Un nouveau système d’évaluation d’impact proposé

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Le 28 août 2019, la Loi sur l'évaluation d'impact, la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie et la Loi sur la protection de la navigation sont entrées en vigueur. La Loi sur l'évaluation d'impact crée la nouvelle Agence d'évaluation d'impact du Canada et abroge la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Cette page Web archivée demeure en ligne à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle ne sera pas modifiée ni mise à jour. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web de l’Agence d’evaluation d’impact du Canada.

Ce que nous faisons

Le gouvernement du Canada propose des règles améliorées pour les grands projets afin de protéger l'environnement, le poisson et les plans d'eau et de rétablir la confiance du public à l’égard du processus décisionnel concernant les projets d’exploitation des ressources.

L'un des principaux changements proposés est de fournir plus de clarté et de cohérence en établissant l'« Agence canadienne d'évaluation des impacts » (actuellement l'Agence canadienne d'évaluation environnementale) pour diriger tous les examens fédéraux des grands projets, en collaboration avec d'autres organismes comme la nouvelle Régie canadienne de l’énergie (actuellement l'Office national de l'énergie), la Commission canadienne de sûreté nucléaire et les Offices des hydrocarbures extracôtiers, en collaboration avec les provinces, les territoires et les instances autochtones.

Ces règles améliorées reflètent des valeurs importantes pour les Canadiens, notamment une participation significative et inclusive du public en amont, des partenariats de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les peuples autochtones; des décisions opportunes fondées sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles et sur les connaissances autochtones et la durabilité pour les générations présentes et futures.

Principales caractéristiques du nouveau système proposé

Activités en cours et prochaines étapes

La nouvelle loi sur l'évaluation de l'impact est en cours d'examen par le Parlement. Jusqu'à l'entrée en vigueur de la législation proposée, les lois existantes et les principes provisoires régissant l'examen des projets continueront de s'appliquer.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale élabore actuellement des politiques, des orientations et des règlements pour le nouveau système d'évaluation de l'impact proposé.

Guides et Infographies

L'analyse comparative entre les sexes plus dans le cadre de l'évaluation d'impact

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Participation du public à l'évaluation d'impact

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Guide : Pour protéger l’environnement au canada et assurer la croissance économique

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Pour protéger l'environnement au canada et assurer la croissance économique

Le nouveau système d’évaluation d’impact proposé : Un guide technique

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Le nouveau système  d’évaluation d’impact proposé : Un guide technique

Certitude, Confiance, Compétitivité : Pour que de bons projets soient réalisés de façon durable

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Certitude, Confiance,  Compétitivité : Pour que de bons projets soient réalisés de façon durable

Comparaison entre le système actuel et le système proposé

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Comparaison entre le  système actuel et le système proposé

Focus sur les peuples autochtones

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Focus sur les peuples autochtones

Procédure de création des nouvelles lois et des nouveaux réglements

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Procédure de création des nouvelles lois et des nouveaux réglements

Pourquoi l’avons-nous fait?

Le gouvernement a promis d’examiner les processus environnementaux et réglementaires pour répondre aux préoccupations soulevées au sujet des réformes antérieures. Le gouvernement a introduit des principes intérimaires pour l'examen des projets en janvier 2016, puis a lancé un processus approfondi en juin 2016 pour examiner les lois en vigueur et solliciter les commentaires des Canadiens sur la façon d'améliorer notre système environnemental et réglementaire.

Le système actuel nécessite des améliorations :

Pour de plus amples renseignements

Engagement avec les peuples autochtones :

Groupes consultatifs :

Règlements :

Projet de loi :

Examens environnementaux et réglementaires 2016 à 2017 :

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