Agence d’évaluation d’impact du Canada
L'Agence d'évaluation d'impact du Canada dirige les évaluations d'impact fédérales. Elle gère le processus de collecte des renseignements nécessaires pour comprendre les impacts potentiels de projets proposés. Consultez cette page pour en apprendre plus sur les éléments de base de l'évaluation d'impact.
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Les plus consultés
- Se renseigner sur les évaluations d'impact
- Trouvez des occasions de formation en matière d'évaluation d'impact
- Trouver des renseignements sur un projet
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Évaluations sous la LEI
Processus d'évaluation d'impact
Renseignez-vous sur l'objet et les étapes des évaluations d'impact aux termes de la Loi sur l'évaluation d'impact.
Évaluations régionales et stratégiques
Renseignez-vous sur les évaluations régionales et stratégiques assujetties à la Loi sur l'évaluation d'impact.
Registre canadien d'évaluation d'impact
Renseignements sur les évaluations d'impact, potentielles et en cours, et sur les évaluations régionales et stratégiques assujetties à la Loi sur l'évaluation d'impact.
Comment participer
Public
Renseignez-vous sur la manière dont le public peut participer aux évaluations d'impact.
Autochtones
Renseignez-vous sur la consultation des Autochtones dans le cadre d'une évaluation d'impact.
Programmes d'aide financière
Renseignez-vous sur les trois programmes d'aide financière de l'Agence, qui offrent un soutien aux personnes intéressées à prendre part au processus d'évaluation d'impact.
Politiques et orientation
Pour les évaluations d'impact
Consultez les documents d'orientation pour les projets visés par la Loi sur l'évaluation d'impact.
Guide du praticien sur les évaluations d'impact
En savoir plus sur les évaluations d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact.
Formation en matière d'évaluation d'impact
Trouvez des occasions de formation en matière d'évaluation d'impact.
Pour les évaluations environnementales
Documents d'orientation pour les projets visés par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).
Lois et règlements
Lois et règlements antérieurs et actuels
Renseignez-vous sur la Loi sur l'évaluation d'impact et ses règlements, ainsi que sur les lois antérieures.
Ententes
Renseignez-vous sur les ententes établies avec d'autres instances.
Promotion de la conformité et application de la loi
Renseignez-vous sur le programme, les politiques et les activités en matière de promotion de la conformité et d'application de la loi.
Convention de la Baie-James et du Nord québécois
Renseignez-vous sur le processus d'examen de projets visés par la CBJNQ et les organismes qui y sont engagés.
Nouvelles récentes
Nouvelles de l'heure
Renseignements sur l'organisation
Ministre
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Président
Président, Agence d'évaluation d'impact du Canada
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