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Évaluations sous la LEI
Processus d'évaluation d'impact
Renseignez-vous sur l'objet et les étapes des évaluations d'impact aux termes de la Loi sur l'évaluation d'impact.
Évaluations régionales et stratégiques
Renseignez-vous sur les évaluations régionales et stratégiques assujetties à la Loi sur l'évaluation d'impact.
Registre canadien d'évaluation d'impact
Renseignements sur les évaluations d'impact, potentielles et en cours, et sur les évaluations régionales et stratégiques assujetties à la Loi sur l'évaluation d'impact.
Comment participer
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Autochtones
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Programmes d'aide financière
Renseignez-vous sur les trois programmes d'aide financière de l'Agence, qui offrent un soutien aux personnes intéressées à prendre part au processus d'évaluation d'impact.
Politiques et orientation
Pour les évaluations d'impact
Consultez les documents d'orientation pour les projets visés par la Loi sur l'évaluation d'impact.
Guide du praticien sur les évaluations d'impact
En savoir plus sur les évaluations d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact.
Formation en matière d'évaluation d'impact
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Pour les évaluations environnementales
Documents d'orientation pour les projets visés par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).
Lois et règlements
Lois et règlements antérieurs et actuels
Renseignez-vous sur la Loi sur l'évaluation d'impact et ses règlements, ainsi que sur les lois antérieures.
Ententes
Renseignez-vous sur les ententes établies avec d'autres instances.
Promotion de la conformité et application de la loi
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Convention de la Baie-James et du Nord québécois
Renseignez-vous sur le processus d'examen de projets visés par la CBJNQ et les organismes qui y sont engagés.
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Ministre de l'Environnement et du Changement climatique
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Président, Agence d'évaluation d'impact du Canada
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