Le 20 juin 2024, la Loi d’exécution du budget (2024) a reçu la sanction royale entraînant ainsi l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur l’évaluation d'impact (LEI). Ces modifications ont été apportées en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité de la LEI. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, ce site Web ainsi que nos procédures, politiques et documents d'orientation seront mis à jour pour tenir compte de ces changements législatifs, au besoin.

Agence d'évaluation d'impact du Canada

Nous favorisons le développement durable en réalisant des évaluations d'impact fédérales des grands projets, comme les mines, les ports et les barrages. Pour ce faire, nous examinons les impacts environnementaux, économiques, sociaux et sanitaires de ces projets et nous mobilisons de manière significative les peuples autochtones et le public. Apprenez-en plus sur notre mandat.

Effectuez une recherche dans notre base de données sur les évaluations :

Registre canadien d'évaluation d'impact

Informations à l'intention des participants

Évaluation d'impact 101

Description, objectif, avantages, types et processus

Participation du public

Pourquoi, comment et quand participer aux évaluations d'impact, et aide financière aux participants

Peuples autochtones

Savoir autochtone, aide financière aux populations autochtones, consultation, réglementation et réconciliation

Formation

Apprentissage en ligne à rythme libre, webinaires en direct et formation pour les participants aux évaluations d'impact

Informations à l'intention des promoteurs et des praticiens

À propos de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada

Ministre

L'honorable Steven Guilbeault
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Président

Terence Hubbard
Président de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada

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