Agence d’évaluation d’impact du Canada

Le 28 août 2019, la Loi sur l'évaluation d'impact, la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie et la Loi sur les eaux navigables canadiennes sont entrées en vigueur. La Loi sur l'évaluation d'impact crée la nouvelle Agence d'évaluation d'impact du Canada et abroge la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, ce site Web sera mis à jour afin de refléter ces changements législatifs, et pour publier de nouvelles procédures et politiques ainsi que de nouveaux documents d'orientation.

Évaluations d'impact

Processus d'évaluation d'impact

Renseignez-vous sur l'objet et les étapes des évaluations d'impact aux termes de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Registre canadien d'évaluation d'impact

Renseignements sur les évaluations d'impact, potentielles et en cours, de projets assujettis au processus d'évaluation d'impact fédérale.

Guide du praticien sur les évaluations d'impact

En savoir plus sur les évaluations d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Comment participer

Public

Renseignez-vous sur la manière dont le public peut participer aux évaluations d'impact.

Autochtones

Renseignez-vous sur la consultation des Autochtones dans le cadre d'une évaluation d'impact.

Programmes d'aide financière

Renseignez-vous sur les trois programmes d'aide financière de l'Agence, qui offrent un soutien aux personnes intéressées à prendre part au processus d'évaluation d'impact.

Politiques et orientation

Pour les évaluations d'impact

Consultez les documents d'orientation pour les projets visés par la Loi sur l'évaluation d'impact.

Pour les évaluations environnementales

Documents d'orientation pour les projets visés par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Formation en matière d'évaluation d'impact

Trouvez des occasions de formation en matière d'évaluation d'impact.

Comités consultatifs

Renseignez-vous sur les comités consultatifs qui fournissent des conseils d'expert à l'Agence.

Lois et règlements

Lois et règlements antérieurs et actuels

Renseignez-vous sur la Loi sur l'évaluation d'impact et ses règlements, ainsi que sur les lois antérieures.

Ententes

Renseignez-vous sur les ententes établies avec d'autres instances.

Promotion de la conformité et application de la loi

Renseignez-vous sur le programme, les politiques et les activités en matière de promotion de la conformité et d'application de la loi.

Convention de la Baie-James et du Nord québécois

Renseignez-vous sur le processus d'examen de projets visés par la CBJNQ et les organismes qui y sont engagés.

Renseignements sur l'organisation

Ministre

L'honorable Catherine McKenna

Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Président

David McGovern, Président
David McGovern

Président, Agence d'évaluation d'impact du Canada

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