Agence d’évaluation d’impact du Canada

Compte tenu de la nécessité d'arrêter la propagation de la COVID-19, nos bureaux dans tout le pays sont désormais fermés au public. Continuez à communiquer avec l'Agence d'évaluation d'impact du Canada par courriel ou par téléphone pendant que nos employés dévoués continuent de travailler à domicile autant que possible. Nous vous remercions de votre patience et de votre collaboration.

Toute mise à jour des évaluations ou des plans de consultation sera affichée sur le site web de l'Agence et dans le Registre canadien d'évaluation d'impact dès que possible.

Évaluations d'impact

Processus d'évaluation d'impact

Renseignez-vous sur l'objet et les étapes des évaluations d'impact aux termes de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Registre canadien d'évaluation d'impact

Renseignements sur les évaluations d'impact, potentielles et en cours, de projets assujettis au processus d'évaluation d'impact fédérale.

Guide du praticien sur les évaluations d'impact

En savoir plus sur les évaluations d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Comment participer

Public

Renseignez-vous sur la manière dont le public peut participer aux évaluations d'impact.

Autochtones

Renseignez-vous sur la consultation des Autochtones dans le cadre d'une évaluation d'impact.

Programmes d'aide financière

Renseignez-vous sur les trois programmes d'aide financière de l'Agence, qui offrent un soutien aux personnes intéressées à prendre part au processus d'évaluation d'impact.

Politiques et orientation

Pour les évaluations d'impact

Consultez les documents d'orientation pour les projets visés par la Loi sur l'évaluation d'impact.

Pour les évaluations environnementales

Documents d'orientation pour les projets visés par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Formation en matière d'évaluation d'impact

Trouvez des occasions de formation en matière d'évaluation d'impact.

Comités consultatifs

Renseignez-vous sur les comités consultatifs qui fournissent des conseils d'expert à l'Agence.

Lois et règlements

Lois et règlements antérieurs et actuels

Renseignez-vous sur la Loi sur l'évaluation d'impact et ses règlements, ainsi que sur les lois antérieures.

Ententes

Renseignez-vous sur les ententes établies avec d'autres instances.

Promotion de la conformité et application de la loi

Renseignez-vous sur le programme, les politiques et les activités en matière de promotion de la conformité et d'application de la loi.

Convention de la Baie-James et du Nord québécois

Renseignez-vous sur le processus d'examen de projets visés par la CBJNQ et les organismes qui y sont engagés.

Renseignements sur l'organisation

Ministre

L'honorable Jonathan Wilkinson

Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Président

David McGovern, Président
David McGovern

Président, Agence d'évaluation d'impact du Canada

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