Agence d’évaluation d’impact du Canada
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nous sommes un organisme fédéral qui relève du ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Nous desservons la population canadienne en réalisant des évaluations d'impact de grande qualité qui examinent les répercussions tant positives que négatives de projets potentiels sur l'environnement, l'économie, la société et la santé. Nous contribuons à une prise de décisions éclairées sur les grands projets à l'appui du développement durable.
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Évaluations sous la Loi sur l'évaluation d'impact
Processus d'évaluation d'impact
Renseignez-vous sur le but et les différentes étapes des évaluations d'impact.
Évaluations régionales et stratégiques
Renseignez-vous sur les évaluations régionales et stratégiques.
Projets sur un territoire domanial et à l'étranger
Trouver de l'information sur les projets se trouvant sur un territoire domanial et à l'étranger.
Registre canadien d'évaluation d'impact
Projets potentiels et en cours, évaluations de terres fédérales et hors Canada, évaluations régionales et stratégiques.
Comment participer
Public
Renseignez-vous sur la manière dont le public peut participer aux évaluations d'impact.
Peuples autochtones
Renseignez-vous sur la consultation des Autochtones dans le cadre d'une évaluation d'impact.
Programmes d'aide financière
Renseignez-vous sur les trois programmes d'aide financière de l'Agence, qui offrent un soutien aux personnes intéressées à prendre part au processus d'évaluation d'impact.
Politiques et orientation
Évaluations d'impact
Documents d'orientation portant sur les obligations législatives visées par la Loi sur l'évaluation d'impact.
Guide du praticien sur les évaluations d'impact
En savoir plus sur les évaluations d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact.
Formation en matière d'évaluation d'impact
Trouvez des occasions de formation en matière d'évaluation d'impact.
Lois et règlements
Lois et règlements antérieurs et actuels
Renseignez-vous sur la Loi sur l'évaluation d'impact et ses règlements, ainsi que sur les lois antérieures.
Ententes
Renseignez-vous sur les ententes établies avec d'autres instances.
Promotion de la conformité et application de la loi
Renseignez-vous sur le programme, les politiques et les activités en matière de promotion de la conformité et d'application de la loi.
Communiquez avec nous
Renseignements sur l'organisation
Ministre
L'honorable Steven Guilbeault
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Président
Terence Hubbard
Président de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada
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