Agence d’évaluation d’impact du Canada

Agence d’évaluation d’impact du Canada

De meilleures évaluations. Rapides. Efficaces. Pour ce qui compte.

Nous examinons les grands projets afin d’appuyer le développement durable, protéger l’environnement et faire respecter les droits des peuples autochtones, en privilégiant la collaboration et la participation significative.

Effectuez une recherche dans notre base de données sur les évaluations :

Registre canadien d’évaluation d’impact

Le 20 juin 2024, la Loi d’exécution du budget (2024) a reçu la sanction royale entraînant ainsi l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI). Ces modifications ont été apportées en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité de la LEI. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, ce site Web ainsi que nos procédures, politiques et documents d’orientation seront mis à jour pour tenir compte de ces changements législatifs, au besoin.

Découvrez le système d’évaluation d’impact fédéral amélioré du Canada

De meilleures évaluations

Nous rendons les évaluations d’impact plus rapides et plus efficaces pour ce qui compte

Notre impact

Découvrez nos dernières statistiques et comment nous protégeons l’environnement et soutenons les communautés au Canada

Le Canada mène ses évaluations d’impact différemment | Galerie de vidéos

Vidéos expliquant comment le Canada a repensé ses évaluations pour les rendre plus prévisibles, inclusives et efficaces

Informations à l’intention des participants

Évaluation d'impact 101

Description, objectif, avantages, types, processus et formation pour les participants aux évaluations d’impact

Participation du public

Pourquoi, comment et quand participer aux évaluations d’impact, et aide financière aux participants

Peuples autochtones

Savoir autochtone, aide financière aux populations autochtones, consultation, réglementation et réconciliation

Informations à l’intention des promoteurs et des praticiens

Loi et règlements

Loi sur l’évaluation d’impact, règlements, ententes et dispositions transitoires en vertu de l’ancienne loi

Recherche

Recherche liée au domaine de l’évaluation d’impact

Portail des promoteurs

Échange de fichiers, de données et coordonnées

Coordination de la délivrance de permis pour les projets de croissance propre

Soutien à la coordination pour la délivrance de permis pour les projets de croissance propre pour lesquels plusieurs autorisations fédérales sont requises

Contactez-nous

Minister

L'honorable Julie Dabrusin

L'honorable Julie Dabrusin

Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Terence Hubbard

Président de l’Agence d'évaluation d’impact du Canada

Nouvelles

En savoir plus : Nouvelles de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada

En vedette

Devenez membre du Conseil consultatif du ministre sur l'évaluation d'impact (le Conseil)

Date limite pour la présentation des candidatures : 28 août 2025.

Projet minier Troilus

Période de consultation publique. Présentez vos commentaires d'ici le 24 août 2025.

Projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix

Présentez vos commentaires d'ici le 23 juillet 2025.

Détails de la page

Date de modification :