Agence d’évaluation d’impact du Canada

Agence d'évaluation d'impact du Canada

Nous sommes un organisme fédéral qui relève du ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Nous desservons la population canadienne en réalisant des évaluations d'impact de grande qualité qui examinent les répercussions tant positives que négatives de projets potentiels sur l'environnement, l'économie, la société et la santé. Nous contribuons à une prise de décisions éclairées sur les grands projets à l'appui du développement durable.

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Évaluations sous la Loi sur l'évaluation d'impact

Processus d'évaluation d'impact

Renseignez-vous sur le but et les différentes étapes des évaluations d'impact.

Évaluations régionales et stratégiques

Renseignez-vous sur les évaluations régionales et stratégiques.

Projets sur un territoire domanial et à l'étranger

Trouver de l'information sur les projets se trouvant sur un territoire domanial et à l'étranger.

Registre canadien d'évaluation d'impact

Projets potentiels et en cours, évaluations de terres fédérales et hors Canada, évaluations régionales et stratégiques.

Comment participer

Public

Renseignez-vous sur la manière dont le public peut participer aux évaluations d'impact.

Peuples autochtones

Renseignez-vous sur la consultation des Autochtones dans le cadre d'une évaluation d'impact.

Programmes d'aide financière

Renseignez-vous sur les trois programmes d'aide financière de l'Agence, qui offrent un soutien aux personnes intéressées à prendre part au processus d'évaluation d'impact.

Politiques et orientation

Évaluations d'impact

Documents d'orientation portant sur les obligations législatives visées par la Loi sur l'évaluation d'impact.

Guide du praticien sur les évaluations d'impact

En savoir plus sur les évaluations d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Formation en matière d'évaluation d'impact

Trouvez des occasions de formation en matière d'évaluation d'impact.

Lois et règlements

Lois et règlements antérieurs et actuels

Renseignez-vous sur la Loi sur l'évaluation d'impact et ses règlements, ainsi que sur les lois antérieures.

Ententes

Renseignez-vous sur les ententes établies avec d'autres instances.

Promotion de la conformité et application de la loi

Renseignez-vous sur le programme, les politiques et les activités en matière de promotion de la conformité et d'application de la loi.

Renseignements sur l'organisation

Ministre

L'honorable Steven Guilbeault

L'honorable Steven Guilbeault
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Président intérimaire

Président intérimaire de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et vice-président du secteur des Opérations, Operations Sector

Terry Hubbard
Président intérimaire de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et vice-président du secteur des Opérations

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