Agence d’évaluation d’impact du Canada

Le 20 juin 2024, la Loi d'exécution du budget (2024) a reçu la sanction royale entraînant ainsi l'entrée en vigueur des modifications à la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI). Ces modifications ont été apportées en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité de la LEI. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, ce site Web ainsi que nos procédures, politiques et documents d'orientation seront mis à jour pour tenir compte de ces changements législatifs, au besoin.

Action collective Bouchard (système de paye Phénix)

Une entente de règlement a été conclue dans l’action collective Bouchard contre le gouvernement du Canada. Consultez le premier avis aux membres du groupe pour en savoir plus sur l’entente de règlement, les personnes faisant partie de l’action collective, et la façon de participer à l’audience d’approbation de l’entente, ou de se retirer de l’action collective.

Agence d'évaluation d'impact du Canada

Nous favorisons le développement durable en réalisant des évaluations d'impact fédérales des grands projets, comme les mines, les ports et les barrages. Pour ce faire, nous examinons les impacts environnementaux, économiques, sociaux et sanitaires de ces projets et nous mobilisons de manière significative les peuples autochtones et le public. Apprenez-en plus sur notre mandat.

Effectuez une recherche dans notre base de données sur les évaluations :

Registre canadien d'évaluation d'impact

Informations à l'intention des participants

Évaluation d'impact 101

Description, objectif, avantages, types et processus

Participation du public

Pourquoi, comment et quand participer aux évaluations d'impact, et aide financière aux participants

Peuples autochtones

Savoir autochtone, aide financière aux populations autochtones, consultation, réglementation et réconciliation

Formation

Apprentissage en ligne à rythme libre, webinaires en direct et formation pour les participants aux évaluations d'impact

Informations à l'intention des promoteurs et des praticiens

Loi et règlements

Loi sur l'évaluation d'impact, règlements, ententes et dispositions transitoires en vertu de l'ancienne loi

Recherche

Recherche liée au domaine de l'évaluation d'impact

Portail des promoteurs

Échange de fichiers, de données et coordonnées

Coordination de la délivrance de permis pour les projets de croissance propre

Soutien à la coordination pour la délivrance de permis pour les projets de croissance propre pour lesquels plusieurs autorisations fédérales sont requises

Contactez-nous

Ministers

L'honorable Steven Guilbeault

Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Terence Hubbard

Président de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada

Nouvelles

En savoir plus : Nouvelles de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada

En vedette

Projet aurifère Springpole

Présentez vos commentaires le résumé de l'étude d'impact environnemental d'ici le 10 janvier 2025.

Projet de réservoir hors cours d'eau de Springbank

Présentez vos commentaires d'ici le 13 décembre 2024.

Projet minier Troilus

Présentez votre demande d'aide financière aux participants d'ici le 2 décembre 2024.

Détails de la page

Date de modification :