Agence d’évaluation d’impact du Canada

Bien que les bureaux de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada soient toujours fermés au public en raison de la COVID-19, notre équipe continue de travailler à distance pour servir les Canadiens et faire avancer les évaluations de projets. N'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel ou par téléphone, mais en tenant compte du fait que nos délais de réponse peuvent être un peu plus longs que d'habitude. Nous vous remercions de votre collaboration et de votre patience.

Les mises à jour des évaluations ou des plans de consultation seront publiées sur le site web de l'Agence et dans le registre canadien d'évaluation d'impact dès qu'elles seront disponibles.

Évaluations sous la LEI

Processus d'évaluation d'impact

Renseignez-vous sur l'objet et les étapes des évaluations d'impact aux termes de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Évaluations régionales et stratégiques

Renseignez-vous sur les évaluations régionales et stratégiques assujetties à la Loi sur l'évaluation d'impact.

Registre canadien d'évaluation d'impact

Renseignements sur les évaluations d'impact, potentielles et en cours, et sur les évaluations régionales et stratégiques assujetties à la Loi sur l'évaluation d'impact.

Comment participer

Public

Renseignez-vous sur la manière dont le public peut participer aux évaluations d'impact.

Autochtones

Renseignez-vous sur la consultation des Autochtones dans le cadre d'une évaluation d'impact.

Programmes d'aide financière

Renseignez-vous sur les trois programmes d'aide financière de l'Agence, qui offrent un soutien aux personnes intéressées à prendre part au processus d'évaluation d'impact.

Politiques et orientation

Pour les évaluations d'impact

Consultez les documents d'orientation pour les projets visés par la Loi sur l'évaluation d'impact.

Guide du praticien sur les évaluations d'impact

En savoir plus sur les évaluations d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Formation en matière d'évaluation d'impact

Trouvez des occasions de formation en matière d'évaluation d'impact.

Pour les évaluations environnementales

Documents d'orientation pour les projets visés par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Lois et règlements

Lois et règlements antérieurs et actuels

Renseignez-vous sur la Loi sur l'évaluation d'impact et ses règlements, ainsi que sur les lois antérieures.

Ententes

Renseignez-vous sur les ententes établies avec d'autres instances.

Promotion de la conformité et application de la loi

Renseignez-vous sur le programme, les politiques et les activités en matière de promotion de la conformité et d'application de la loi.

Convention de la Baie-James et du Nord québécois

Renseignez-vous sur le processus d'examen de projets visés par la CBJNQ et les organismes qui y sont engagés.

Renseignements sur l'organisation

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :