Agence d’évaluation d’impact du Canada
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Évaluations d'impact
Processus d'évaluation d'impact
Renseignez-vous sur l'objet et les étapes des évaluations d'impact aux termes de la Loi sur l'évaluation d'impact.
Registre canadien d'évaluation d'impact
Renseignements sur les évaluations d'impact, potentielles et en cours, de projets assujettis au processus d'évaluation d'impact fédérale.
Guide du praticien sur les évaluations d'impact
En savoir plus sur les évaluations d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact.
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Programmes d'aide financière
Renseignez-vous sur les trois programmes d'aide financière de l'Agence, qui offrent un soutien aux personnes intéressées à prendre part au processus d'évaluation d'impact.
Politiques et orientation
Pour les évaluations d'impact
Consultez les documents d'orientation pour les projets visés par la Loi sur l'évaluation d'impact.
Pour les évaluations environnementales
Documents d'orientation pour les projets visés par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).
Formation en matière d'évaluation d'impact
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Comités consultatifs
Renseignez-vous sur les comités consultatifs qui fournissent des conseils d'expert à l'Agence.
Lois et règlements
Lois et règlements antérieurs et actuels
Renseignez-vous sur la Loi sur l'évaluation d'impact et ses règlements, ainsi que sur les lois antérieures.
Ententes
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Promotion de la conformité et application de la loi
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Convention de la Baie-James et du Nord québécois
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