Programme de fermeture de passages à niveau
Document d'information
Le financement accordé dans le cadre du Programme de fermeture de passages à niveau (PFPN) du gouvernement du Canada vise à encourager la fermeture de certains passages à niveau de compétence fédérale dans l'intérêt de la sécurité publique.
Une subvention de 20 000 $ est versée pour un passage à niveau public et de 5 000 $ pour un passage à niveau privé. En échange, le bénéficiaire – habituellement une administration routière ou un propriétaire de terrain privé – renonce à ses droits sur le passage à niveau et le ferme.
En 2016-2017, le Ministère accordera 125 000 $ provenant du PFPN pour fermer sept passages à niveau.
| Province | Nombre de fermetures | Montant total de la subvention |
|---|---|---|
| Saskatchewan | 1 (passage à niveau public) | 20 000 $ |
| Manitoba | 2 (passage à niveau public) | 40 000 $ |
| Ontario | 3 (passage à niveau public) | 60 000 $ |
| Québec | 1 (passage à niveau privé) | 5 000 $ |
| Total | 7 | 125 000 $ |
En 2015-2016, le Ministère a approuvé un financement de 50 000 $ provenant du PFPN pour fermer sept passages à niveau.
| Province | Nombre de fermetures | Montant total de la subvention |
|---|---|---|
| Manitoba | 6 (5 passages à niveau privés et 1 public) | 45 000 $ |
| Ontario | 1 (passage à niveau privé) | 5 000 $ |
| Total | 7 | 50 000 $ |
Avril 2016
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