Programme des substances nouvelles
Le Programme des substances nouvelles se compose de fonctionnaires d’Environnement et Changement climatique Canada et de Santé Canada. Il est responsable de l’administration du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [RRSN (substances chimiques et polymères)] et du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN (organismes] pris en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Conformément à ces règlements, aucune substance nouvelle (substance chimique, polymère ou organisme) n’est introduite sur le marché canadien avant d’avoir fait l’objet d’évaluations relatives à la santé humaine et à l’environnement, et avant que toutes les mesures de contrôle appropriées aient été prises lorsque nécessaires.
Substances nouvelles: Services et renseignements
Substances chimiques et polymères
Exigences, notes d’information et directives concernant le RRSN (substances chimiques et polymères)
Organismes vivants
Exigences, fiche d'information, notes d’information et directives concernant le RRSN (organismes)
Règlement sur les dénominations maquillées
Règlement prévoyant le maquillage des noms de substances afin d’empêcher la divulgation de renseignements confidentiels.
Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles
Règlement prévoyant les droits devant être fournis lors de la soumission d’une déclaration de substance nouvelle
Formulaires de déclaration
Déclaration de substances nouvelles, interprétation de personne, proposition d’inscription aux listes règlementaires
Publications dans la Gazette du Canada
Publications concernant les mesures de gestion des risques et les dérogations pour les substances nouvelles
Résumés d’évaluation des risques
Résumés des évaluations des risques pour la santé humaine et l'environnement pour les substances nouvelles
Administration de déclarations de substances nouvelles
Découvrez comment le Programme des substances nouvelles gère votre demande tout au long du processus de notification et les meilleures pratiques pour vos dossiers
Consultation et engagement: amendements aux règlements
Consultations et engagement concernant la modernisation des Règlements administrés par le programme des substances nouvelles