Femmes et Égalité des genres Canada Info Source 2023-2024

Introduction à Info Source

Info Source décrit les programmes et les activités, ainsi que les fonds de renseignements relatifs aux programmes et aux activités, des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information afin de faciliter le droit d’accès. Il fournit également aux particuliers, y compris les employés actuels et anciens du gouvernement du Canada, des renseignements pertinents pour accéder aux renseignements personnels les concernant détenus par des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pour exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter une liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au Président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l’administration pangouvernementale des lois.

Contexte

L’histoire et le fondement législatif de Femmes et Égalité Canada (FEGC) peuvent être consultés à partir de ce lien : Mandat Femmes et Égalité des genres Canada.

FEGC fait rapport au Parlement par l’intermédiaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse.

Responsabilités

Le mandat, les responsabilités de programme et les principales politiques de Femmes et Égalité Canada (FEGC) peuvent être consultés à partir de ce lien : Mandat Femmes et Égalité des genres Canada.

Activités et programmes ministériels

Action communautaire et innovation

Par son Programme d’action communautaire et d’innovation, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres verse des subventions et des contributions à des organismes pour qu’ils mettent en œuvre des projets visant à renforcer le secteur qui travaille à faire avancer l’égalité des genres et à apporter certains changements systémiques aux facteurs sous‑jacents qui perpétuent les inégalités à l’échelle locale et régionale.

Programme de promotion de la femme

Description : Contient des informations relatives à la fourniture d’une aide financière, sous forme de subventions et de contributions, à des organismes travaillant à améliorer l’égalité des femmes au Canada. Cela comprend les dossiers relatifs à la recherche et à la conception du programme, à la prestation du programme et aux résultats du programme pour les processus de financement du Programme de promotion de la femme.

Activités : Entreprendre des recherches sur le programme. Élaborer la conception et l’infrastructure du programme, y compris les modalités, les appels de propositions et les processus de réception continus. Analyser les résultats afin de faciliter l’évaluation et la production de rapports, documenter le succès des ententes et communiquer les résultats.
Types de documents : Lignes directrices en matière de financement, initiatives financées, cadre de responsabilisation, gestion des subventions et des contributions, organismes régionaux par province/territoire, modalités, documents d’information, analyses de l’environnement, documents d’information et de discussion, documents de politique, soumissions au Conseil du Trésor, mémoires, documents de recommandation, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, points de parole, tableaux-synthèses et présentations.
Résumés de divulgation : Les informations concernant les projets financés sont divulguées de manière proactive au moyen du portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.
Numéro du dossier : FEGC001

Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS)

Description : Contient des informations relatives à la fourniture d’une aide financière, au moyen de subventions et de contributions, pour soutenir les organismes travaillant dans le secteur de la VFS dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de pratiques prometteuses visant à combler les lacunes à l’égard des mesures de soutien pour les personnes survivantes autochtones et pour les groupes mal desservis au Canada. Contient également des informations relatives à l’Initiative de lutte contre la traite des personnes. Cela comprend les dossiers relatifs à la recherche et à la conception du programme, à la mise en œuvre du programme et aux résultats du programme pour les processus de financement du Programme de VFS.

Activités : Entreprendre des recherches sur le programme. Élaborer la conception et l’infrastructure du programme, y compris les modalités et conditions, les appels de propositions et les processus d’admission continus. Analyser les résultats afin de faciliter l’évaluation et la production de rapports, documenter le succès des ententes et communiquer les résultats.
Types de documents : Lignes directrices en matière de financement, initiatives financées, cadre de responsabilisation, gestion des subventions et des contributions, organismes régionaux par province/territoire, modalités et conditions, documents d’information, analyses de l’environnement, documents d’information et de discussion, documents de politique, notes de service, mémoires au Cabinet, au Conseil du Trésor, mémoires, documents de recommandation, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, points d’allocution, tableaux-synthèses et présentations.
Résumés de divulgation : Les informations concernant les projets financés sont divulguées de manière proactive au moyen du portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.
Numéro de dossier : FEGC002

Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre (SOSIEG)

Description : Contient des informations relatives à la fourniture d’une aide financière, sous forme de subventions et de contributions, à des organismes travaillant à améliorer l’égalité des sexes, d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre. Cela comprend les dossiers relatifs à la recherche et à la conception du programme, à la mise en œuvre du programme et aux résultats du programme pour les processus de financement du programme Égalité des SOSIEG.

Activités : Entreprendre des recherches sur le programme. Élaborer la conception et l’infrastructure du programme, y compris les modalités et conditions, les appels de propositions et les processus d’admission continus. Analyser les résultats pour faciliter le transfert des connaissances, la mesure du rendement, l’évaluation et la production de rapports, documenter le succès des ententes et communiquer les résultats.
Types de documents : lignes directrices en matière de financement, initiatives financées, cadre de responsabilisation, gestion des subventions et des contributions, organismes régionaux par province/territoire, modalités et conditions, analyses statistiques et de données, documents d’information, rapports, documents d’information et de discussion, documents de politiques, mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, mémoires, documents de recommandation, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, points d’allocution, tableaux-synthèses et présentations.
Résumés de divulgation : Les informations concernant les projets financés sont divulguées de manière proactive au moyen du portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.
Numéro de dossier : FEGC003

Expertise et information

Par son Programme d’expertise et d’information, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres fournit des outils, une expertise et des conseils : 1) à des organismes fédéraux et centraux dans leurs propositions au Cabinet et au Conseil du Trésor, y compris la promotion de la budgétisation sensible aux genres; 2) pour rehausser davantage la capacité intrinsèque du gouvernement fédéral de mener des ACS+ à tous les stades de l’élaboration de politiques et de l’exécution de programmes; 3) aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux administrations locales et à des organismes du secteur privé et de la société civile disposant des leviers nécessaires pour traiter les questions d’égalité des genres par la voie de politiques, de programmes et de pratiques organisationnelles; 4) pour mieux renseigner le public au moyen d’activités de sensibilisation s’adressant à la population générale.

Planification politique stratégique, prospective et mobilisation

Description : Assure un leadership politique dans la définition des objectifs, des priorités, des plans et des mécanismes en matière d’égalité des genres pour le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Canada. Effectuer des analyses et contribuer aux documents thématiques, aux projets de loi, aux règlements, aux politiques, aux programmes et à d’autres informations provenant de sources gouvernementales et non gouvernementales. Contribuer aux groupes de travail et aux travaux des comités pertinents, y compris le Forum fédéral, provincial et territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine.

Activités : Analyser et fournir des conseils stratégiques et prospectifs. Soutenir l’intégration des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre. Soutenir la mobilisation stratégique lors du Forum fédéral, provincial et territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine et diriger les conseils et la planification afin de permettre une mobilisation ministérielle stratégique avec des personnes expertes et des parties prenantes sur les questions transversales d’égalité des genres, en collaboration avec d’autres ministères du gouvernement.
Types de documents : Documents de rapport, notes d’information, ordres du jour, procès-verbaux, présentations, correspondance.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.
Numéro de dossier : FEGC004

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Anciennement connue sous le nom « Analyse basée sur le genre » et « Analyse basée sur le genre + »

Description : Comprend des documents relatifs au travail mené par FEGC en vue de faire progresser et d’améliorer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) au sein du gouvernement du Canada, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les parties prenantes externes. Les dossiers comprennent des documents de politique stratégique, des évaluations de l’ACS Plus, des stratégies de mobilisation, des outils d’apprentissage, des campagnes de sensibilisation et des documents concernant la collaboration avec diverses parties prenantes et comités.

Types de documents : Plans de travail, évaluations, présentations, matériel de formation, documents d’orientation, guides de consultation et notes de consultation, correspondance, Mandat et membres des comités listes, notes d’information, documents au Cabinet, protocoles d’entente, accords de financement, modalités et conditions des demandes d’offres à commandes (DOC) et divers types de rapports.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.
Numéro de dossier : FEGC005

Violence fondée sur le sexe

Description : La prévention et la lutte contre la violence fondée sur le sexe nécessitent des actions coordonnées et concertées des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, conformément à leurs champs de compétence respectifs, en plus d’un partenariat étroit avec les personnes survivantes, les partenaires autochtones, la société civile, les prestataires de services de première ligne, les municipalités, le secteur privé et les chercheures et chercheurs; Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la Stratégie fédérale pour mettre fin à la VFS) est la réponse du gouvernement du Canada à violence fondée sur le sexe (VFS) et constitue la contribution du gouvernement fédéral au Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Types de documents : Contrats, mémoires, soumissions, procédures, politiques, sondages, documents statistiques, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, recherche, mandat, stratégie et plan d’action, rapports annuels, documents de recommandations, documents d’information et de discussion, documents de politique, documents d’évaluation, correspondance, documents de contexte, rapports, guides, fiches d’information, infographies, campagnes de sensibilisation, communiqués de presse, notes d’allocution, liste des parties intéressées, des organismes de la société civile et des partenaires autochtones et listes de distribution, documents de gestion du rendement, accords de financement, paiements, feuilles de calcul, présentations, etc.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.
Numéro de dossier : FEGC006

Personnes 2ELGBTQI+

Description : Lancé le 28 août 2022, le Plan d'action 2ELGBTQI+ du gouvernement du Canada vise à faire progresser les droits et l'égalité des personnes aux deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer et intersexuées et des autres personnes de diverses identités sexuelles et de genre au Canada. Ce plan vise à créer un Canada plus équitable pour les communautés 2ELGBTQI+, pour les générations actuelles et futures. Le plan d'action s'appuie sur le travail accompli par le gouvernement du Canada depuis 2015 pour remédier aux disparités persistantes auxquelles sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+ et pour bâtir un pays plus sûr et plus inclusif. Le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ accordera la priorité à l’action communautaire et en coordonnant le travail du gouvernement en vue de faire progresser les enjeux 2ELGBTQI+ au sein de tous les ministères et organismes fédéraux, selon une approche holistique et pangouvernementale qui reconnaît l’interconnexion des types d’iniquités auxquelles sont confrontées les communautés.

Types de documents : Politiques, sondages, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandat, données et analyses ultérieures, rapports de mobilisation communautaire, documents de recommandations, documents d’information et de discussion, documents de politique, correspondance, documents d’information, rapports, listes de distribution, présentations.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.
Numéro de dossier : FEGC007

Recherche et innovation

Description : Soutenir la prise de décision fondée sur des données probantes en déterminant les moteurs de l’égalité des genres et les obstacles à celle-ci, ainsi que les interventions efficaces. Travailler à améliorer la disponibilité, l’accessibilité et la visibilité des données, des statistiques et des analyses relatives aux principales questions de l’égalité des genres. Financer et entreprendre des recherches qui comblent les lacunes relatives aux connaissances et contribuent à faire progresser les réponses fondées sur des données probantes à la violence fondée sur le sexe. Comprend des documents relatifs aux initiatives de recherche et de collecte de données, à l’analyse et à l’amélioration des connaissances, aux stratégies de mobilisation, à la documentation de la collaboration avec diverses parties prenantes et aux efforts de mobilisation des connaissances.

Types de documents : Contrats, protocoles d’entente, lettres d’entente, soumissions de recherche, sondages, tableaux de données, documents statistiques, déclarations de travaux, critères d’évaluation, plan de recherche, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, publications et recherches universitaires, rapports, documents de recommandations, notes d’information, correspondance, documents d’information, évaluations, fiches d’information, infographies, liste des parties prenantes, listes de distribution, accords de financement et présentations.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.
Numéro de dossier : FEGC008

Relations fédérales, provinciales et territoriales (FPT)

Description : Collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, notamment par l’intermédiaire du Forum fédéral, provincial et territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine, et avec les leaders et des personnes représentantes autochtones nationales, à l’égard de questions de politiques publiques relatives aux femmes et à l’égalité des genres.

Activités : Le Secrétariat du Forum fédéral, provincial et territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine, et dirige la mobilisation auprès des leaders et des personnes représentantes autochtones nationaux.
Types de documents : Notes d’information; ordres du jour, notes de réunions; réponses à la correspondance, mandat, comptes rendus de décision.
Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.
Numéro de dossier : FEGC009

Relations internationales

Description : Se mobiliser avec des partenaires internationaux en vue de faire progresser l’égalité des genres à l’étranger

Activités : Remplir les obligations internationales et rendre compte de l’égalité des genres. Entretenir et bâtir des relations de collaboration avec des organismes nationaux, multilatéraux et régionaux clés, ainsi que des relations bilatérales stratégiques et une mobilisation bilatérale. Diriger la participation du Canada auprès de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CCFNU) en tant que chef de délégation. Orientation stratégique et gestion de la mobilisation internationale de FEGC, à travers l’élaboration et la mise en œuvre du cadre stratégique international. Fournir un leadership politique et des conseils stratégiques aux collègues de FEGC au sujet des questions et des relations avec les partenaires internationaux ainsi qu’avec les principales parties prenantes.
Types de documents : notes d’information, rapports, ordres du jour.
Résumés de divulgation : aucune divulgation n’a eu lieu.
Numéro de dossier : FEGC010

Avancement de la réconciliation au sein de FEGC

Description : Mise en œuvre du Cadre de réconciliation de FEGC, qui comprend des initiatives menées par des équipes de tout le Ministère dans le but d’établir et d’améliorer les relations de FEGC avec les partenaires, les parties prenantes, les communautés, les organismes et les peuples autochtones.

Activité : Un Cercle de réconciliation ministériel guide et coordonne la mise en œuvre du Cadre de réconciliation dans l’ensemble du Ministère, se réunissant tous les deux mois pour discuter des progrès et relever les défis. Le Cercle rend compte chaque année à la haute direction des progrès réalisés à l’égard de la mise en œuvre des initiatives du Cadre au moyen d’un rapport d’étape de rapprochement.
Types de documents : Mandat du Cercle de réconciliation; ordres du jour des réunions; comptes rendus de discussions; matériel de présentation; fiches de rapport annuel d’avancement.
Résumé de la divulgation : aucune divulgation n’a eu lieu.
Numéro de dossier : FEGC011
Activité : Élaboration de matériel éducatif portant sur la réconciliation pour le Ministère, y compris un recueil d’apprentissage pour améliorer la compréhension des membres du personnel à l’égard des droits des peuples autochtones; un parcours d’apprentissage pour développer les compétences culturelles; des outils et des protocoles pour soutenir les responsables de
FEGC dans le cadre d’une mobilisation respectueuse et culturellement appropriée; et effectuer des recherches portant sur la création d’un programme pour les aînés en résidence.
Types de documents : Guide de reconnaissance des terres; protocole pour les aînés; calendrier des événements d’apprentissage; matériel de présentation.
Résumé de la divulgation : aucune divulgation n’a eu lieu.
Numéro de dossier : FEGC012
Activité : Fourniture d’un soutien au Réseau des employés autochtones (REA) de FEGC, un forum d’espace sûr pour les membres du personnel autochtones de FEGC afin de permettre aux personnes de faire part de leurs expériences et de discuter des défis.
Types de documents : Mandat; ordres du jour; comptes rendus de discussions.
Résumé de la divulgation : aucune divulgation n’a eu lieu.
Numéro de dossier : FEGC013

Collaboration et mobilisation véritables

Description : Élargissement et amélioration des relations avec les partenaires autochtones afin de permettre une mobilisation pertinente.

Activité : Fourniture d’un soutien en tant que secrétariat au Cercle des femmes autochtones (CFA) composé de 14 membres afin de permettre à cet organisme consultatif unique et important de se mobiliser couramment à l’égard des programmes et priorités de FEGC et de proposer des idées et des initiatives en vue de soutenir les besoins des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones au Canada. Le Cercle des femmes autochtones se réunit tous les deux mois et une réunion de deux jours à lieu chaque année en personne.
Types de documents : Mandat; ordres du jour; comptes rendus de discussions; présentations; contenu de pages Web biographiques; contrats; notes d’information; notes de réunion.
Résumé de la divulgation : aucune divulgation n’a eu lieu.
Numéro de dossier : FEGC014
Activité : Fourniture d’un soutien à la haute direction et de conseils aux équipes du Ministère portant sur la mobilisation et la collaboration avec les partenaires autochtones afin de garantir que les partenariats sont établis d’une manière qui tient compte de la culture et favorise la réconciliation.
Types de documents : Notes d’information; notes de réunion; notes de scénario; courriels; répliques à la correspondance.
Résumé de la divulgation : aucune divulgation n’a eu lieu.
Numéro de dossier : FEGC015

Intégration des perspectives autochtones dans les politiques et les programmes

Description : Fourniture de conseils stratégiques et de recommandations portant sur l’intégration des perspectives autochtones dans le cadre des politiques et programmes de FEGC, à la fois en conseillant les équipes directement à l’égard des dossiers axés sur les Autochtones (tels que décrits) et en contribuant aux principaux travaux des initiatives pangouvernementales et travailler avec d’autres ministères partenaires afin de déterminer les synergies potentielles et permettre la coopération.

Activité : Contribution à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) en examinant quelque 2 800 éléments du plan d’action reçus des partenaires autochtones et l’élaboration de deux éléments à inclure dans le Plan d’action final de la DNUDPA.
Types de documents : Notes d’information; propositions; avis juridiques; propositions de partenaires autochtones.
Résumé de la divulgation : aucune divulgation n’a eu lieu.
Numéro de dossier : FEGC016

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion des acquisitions; services des communications; services de gestion des finances; services de gestion des ressources humaines; services de gestion de l’information; services de la technologie de l’information; services juridiques; services de gestion et de surveillance; services de gestion du matériel; services de gestion des biens; services de gestion des voyages et autres services administratifs . Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services de gestion des acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

Catégorie de document en matière d’approvisionnement et marchés
- Fichier de renseignements personnels sur les marchés de services professionnels

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Catégorie de document en matière des communications
- Fichier de renseignements personnels sur les communications internes
- Fichier de renseignements personnels sur les communications publiques

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Catégorie de document en matière de gestion financière

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre de programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Catégorie de document en matière de technologie de l’information
- Fichier de renseignements personnels sur les journaux de contrôle des réseaux électroniques

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Catégorie de document en matière des services juridiques

Services de gestion et de surveillance

Services de gestion du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Catégorie de document en matière de gestion du matériel
- Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion

Services de gestion des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Catégorie de document en matière de gestion des biens immobiliers
- Fichier de renseignements personnels sur la gestion des biens immobiliers

Services de gestion de voyages et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements généraux sur la façon de formuler une demande en matière d’accès à l’information ou de renseignements personnels, veuillez consulter la rubrique : Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels.

Pour faire une demande de renseignements en ligne, veuillez accéder au Service de demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne.

Pour présenter une demande de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la poste, veuillez envoyer votre lettre ou le formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou le formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), ainsi que tous les documents nécessaires (comme le consentement ou les frais de demande de 5 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information), à l’adresse suivante :

Nancy Rhéaume,
Gestionnaire et coordonnatrice
Bureau de l’accès à l'information et protection des renseignements personnels
22 rue Eddy
Gatineau, QC K1G 3H6

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une zone située sur les lieux sera mise à disposition pour examiner les documents originaux sur place si telle est la préférence du demandeur (et s’il est pratique de le faire), ou s’il n’est pas pratique de créer des copies des documents.

Veuillez prendre note : Chaque demande présentée à FEGC en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un droit de demande de 5,00 $. Pour les demandes formulées en ligne, le paiement peut se faire au moment de la demande à l’aide d’une carte de crédit. Pour les demandes faites par courrier, vous devriez le faire à l’aide d’un chèque ou d’un mandat-poste émis à l’ordre du receveur général du Canada.

Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes en dehors du processus d’AIPRP. Pour faire une demande informelle, communiquez avec :

Numéro(s) de téléphone : Numéro sans frais :1-855-969-9922 et numéro local : 613-995-7835

ATS : 819-420-6905

Numéro(s) de télécopieur : 819-420-6906

Adresse(s) de courriel :

Demandes générales : FEGC.Communications.WAGE@fegc-wage.gc.ca

Demandes concernant les médias : FEGC.Media.WAGE@fegc-wage.gc.ca

Programmes de financement : FEGC.RegionNationale-NationalRegion.WAGE@fegc-wage.gc.ca

Page de contact de FEGC

Vous pouvez également rechercher des résumés de demandes d’accès à l’information pour lesquelles FEGC a déjà fourni des réponses sur le site du portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada car cette information peut être plus facilement obtenue. Vous pouvez également consulter les données ouvertes concernant FEGC disponibles sur le portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.

FEGC mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d’évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre de nouvelles activités ou de nouveaux programmes ou d’activités et de programmes modifiés de façon substantielle touchant les renseignements personnels.

13 octobre 2023

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Date de modification :: 2023-10-30