Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels

De : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Veuillez prendre note qu’il y aura une interruption planifiée du Service de demandes d’AIPRP en ligne (SDAL) du samedi 16 mars, à 21 h jusqu’au dimanche 17 mars, à 13 h HAE. Cette interruption planifiée est nécessaire afin d’effectuer l’entretien général du système.

Durant cette période, le service pourrait être disponible de façon intermittente.

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP), vous avez le droit d’accéder aux documents des institutions gouvernementales, y compris les renseignements personnels détenus par celles-ci.

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