Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels

De : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Veuillez prendre note qu’il y aura des interruptions intermittentes planifiées du Service de demandes d’AIPRP en ligne du samedi à 21 h au dimanche à 13 h.

Ces interruptions intermittentes planifiées sont nécessaires afin d’effectuer l’entretien du système.

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP), vous avez le droit d’accéder aux documents des institutions gouvernementales, y compris les renseignements personnels détenus par celles-ci.

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