Réglementation des services financiers

Régimes et fiducies, déclaration d'opérations financières, réglementation des institutions financières et plus.

En demande

Réglementation des banques, coopératives, sociétés de fiducie et de prêt et compagnies d'assurances.

Déclaration à CANAFE des opérations financières douteuses ou importantes.

Taux annuels, nouvelles, bulletins et autres renseignements pour les administrateurs de régimes enregistrés.

Responsabilités des administrateurs de régimes de retraite fédéraux privés et de régimes de pension agréés collectifs.

Divers types de fiducies et manière d'obtenir un numéro de compte de fiducie.

Feuillets et sommaires pour les déclarations de renseignements liés à des transactions financières.

Information sur les prêts du Programme de financement des petites entreprises du Canada, conformité et enregistrement.

Nouvelles, formulaires, et services en ligne à l'intention des syndics autorisés en insolvabilité (SAI).

Obligations des entités financières, lignes directrices, décisions, renseignements sur les plaintes, recherche et plus.