Aperçu sur les évaluations d'impact au Canada
Rapport du deuxième trimestre 2025-2026 en un coup d’œil
Le Canada veut de bons projets qui créent des emplois et d’autres avantages aujourd’hui, et qui soutiennent nos ressources pour l’avenir. La Loi sur l’évaluation d’impact du Canada fournit des évaluations qui sont opportunes, efficaces et axées sur ce qui importe. Pour ce faire, elle procède à des évaluations qui équilibrent la croissance économique et la protection de l’environnement, les droits des Autochtones et d’autres enjeux qui comptent le plus pour les Canadiens.
En fait, selon Bloomberg New Energy Finance, « le Canada possède l’un des cadres d’évaluation d’impact les plus crédibles au monde. »Note de bas de page 1
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Le saviez-vous?Note de bas de page 2
- La LEI ne s’applique qu’aux projets les plus complexes, à savoir ceux qui sont susceptibles d’avoir des effets négatifs importants dans des domaines relevant de la compétence fédérale.
- Depuis 2019, en moyenne neuf grands projets par année sont assujettis au processus en vertu de la LEI. Quarante pour cent de ces projets ont terminé le processus, dont bon nombre dans un délai de six mois.
- Depuis juin 2024, 10 des 14 projets entrant dans le système ont reçu une décision tôt (la majorité en moins de 80 jours).
- Depuis août 2019, le gouvernement a rendu 22 décisions d’évaluation d’impact (y compris les décisions tôt), avec une durée moyenne de moins de 300 jours.
Projets
Nombre d’évaluations fédérales actuelles de grands projets en cours au Canada : 41
SecteurNote de bas de page 3 |
Nombre |
|---|---|
Exploitation minière |
23 |
TransportsNote de bas de page 4 |
8 |
Pétrole et gaz |
4 |
Autres |
2 |
Production d’énergieNote de bas de page 5 |
4 |
| Phase ou approche |
Nombre |
|---|---|
Évaluation de l’étape préparatoire |
11 |
Évaluations larges dirigées par l’AEIC (projets complexes) |
19 |
Remplacée par un processus provincial |
7 |
Renvoi à une commission d’examen indépendante (projets très complexes) |
4 |
| Progrès des évaluations |
Trimestre 2 se terminant le 30 septembre |
Trimestre 1 se terminant le 30 juin |
Total depuis août 2019 |
|---|---|---|---|
Nouvelles demandes d’évaluationNote de bas de page 6 |
2 |
1 |
91 |
Projets à l’étape préparatoire publique |
11 |
12 |
56 |
Décisions modifiées assorties de conditions après que des changements de projet ou de nouveaux développements se produisent |
1 |
4 |
32 |
Participation
| Activités liées à la participation et à l’aide financière |
Trimestre 2 se terminant le 30 septembre |
Trimestre 1 se terminant le 30 juin |
Total depuis août 2019 |
|---|---|---|---|
Nouveaux inscrits au service de notification du Registre canadien d’évaluation d’impact |
176 |
190 |
1345 |
Commentaires reçus du public sur toutes les évaluations |
633 |
332 |
14867 |
Activités de sensibilisation et de mobilisation des intervenants dirigées par l’AEIC |
94 |
109 |
1268 |
Aide financière que nous avons allouée sous forme de subventions et de contributions pour appuyer la participation du public et des Autochtones aux évaluations |
$3.7M |
$1.3M |
$48.7M |
Aide financière que nous avons allouée sous forme de subventions et de contributions pour appuyer la capacité autochtone dans les évaluations d’impact |
$599K |
$2.2M |
$74.7M |
Décisions
| Demandes d’évaluation (tous types) |
Trimestre 2 se terminant le 30 septembre |
Trimestre 1 se terminant le 30 juin |
Total depuis août 2019 |
|---|---|---|---|
Oui, l’évaluation est justifiée |
0 |
0 |
7 |
Non, l’évaluation n’est pas justifiée |
1 |
1 |
83 |
| Décisions préliminaires relatives à l’EI (étape préparatoire) |
Trimestre 2 se terminant le 30 septembre |
Trimestre 1 se terminant le 30 juin |
Total depuis août 2019 |
|---|---|---|---|
Aucune évaluation supplémentaire n’est requise |
3 |
2 |
20 |
Large EI requise (projet complexe) |
2 |
2 |
24 |
| Décisions relatives à l’EI de projets complexes |
Trimestre 2 se terminant le 30 septembre |
Trimestre 1 se terminant le 30 juin |
Total depuis août 2019 |
|---|---|---|---|
Complété, avec des conditions pour gérer les effets fédéraux négatifs |
1 |
0 |
2 |
| Décisions de procéder à une substitution |
Trimestre 2 se terminant le 30 septembre |
Trimestre 1 se terminant le 30 juin |
Total depuis août 2019 |
|---|---|---|---|
Note : À l’heure actuelle, la Colombie-Britannique est la seule province à avoir conclu une entente de collaboration qui facilite la substitution. |
0 |
0 |
4 |
Décisions d’évaluations environnementales |
Trimestre 2 se terminant le 30 septembre |
Trimestre 1 se terminant le 30 juin |
Total depuis août 2019 |
|---|---|---|---|
Autorisée à aller de l’avant (sous conditions) |
0 |
0 |
19 |
Non autorisée à aller de l’avant |
0 |
0 |
4 |
Surveillance
| Inspections |
Trimestre 2 se terminant le 30 septembre |
Trimestre 1 se terminant le 30 juin |
Total depuis août 2019 |
|---|---|---|---|
Inspections (sur place et hors site) |
21 |
7 |
328 |
Vous cherchez plus d’informations sur nos projets? Consultez le Registre canadien d’évaluation d’impact pour des informations détaillées.