Documents d’exportation
La Commission canadienne des grains établit et maintient des normes de qualité pour le grain canadien en fonction de recherche scientifique. Ces normes sont en vigueur dans l’ensemble du système canadien de manutention des grains afin que la qualité des grains soit maintenue de la ferme au port.
En vertu de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada, nous assurons la fiabilité du grain produit au Canada sur les marchés intérieurs et extérieurs. Nous inspectons et contrôlons les cargaisons, et fournissons les données au silo terminal chargé de la manutention du grain au moment du chargement.
Nous délivrons les documents d’exportation suivants aux principaux groupes d’exécution des opérations (soit l’exportateur, l’expéditeur, le courtier ou l’entreprise céréalière) :
- certificat d’inspection, appelé certificat final, lequel est obligatoire pour toutes les expéditions internationales par navire;
- lettre d’analyse, document facultatif offert moyennant des droits;
- énoncé d’assurance, document facultatif offert moyennant des droits.
Certificat final
Exemple de certificat final
Lorsque le grain est chargé aux silos terminaux en vue de son exportation, nos inspecteurs des grains s’assurent que chaque cargaison répond aux normes de qualité du Canada et aux caractéristiques énoncées par l’exportateur. Une fois l’inspection effectuée, si le grain chargé répond aux caractéristiques contractuelles, nous délivrons au groupe d’exécution des opérations un certificat final. Celui-ci :
- indique le grade et le poids officiels;
- peut contenir des renseignements supplémentaires pour certifier que la cargaison répond aux caractéristiques contractuelles liées à des facteurs de qualité autres que le grade, notamment la teneur en protéines.
Le certificat final est l’assurance officielle donnée par le Canada aux marchés d’exportation qu’au moment du départ du navire, le grain chargé répond aux exigences en matière de classe, de grade et d’autres caractéristiques de qualité. Il fournit une évaluation indépendante, assurant la fiabilité du grain pour les clients étrangers.
Le certificat final peut être utilisé de différentes façons, notamment :
- comme reçu de transaction pour les silos terminaux;
- pour faciliter la vente de grain pour les vendeurs et les acheteurs;
- comme preuve d’expédition pour les assureurs et les banques;
- pour faciliter l’accès aux marchés pour les importateurs.
Le certificat final est délivré au groupe principal d’exécution des opérations identifié pour qu’il l’ajoute à ses documents d’expédition. Un certificat final n’est pas requis pour les expéditions au Canada ou aux États-Unis.
Un certificat final est requis pour les différends liés à la cargaison. Si vous désirez formuler une plainte liée à une cargaison, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.
Lettre d’analyse
Les exportateurs de grain canadien peuvent demander une lettre d’analyse afin de recevoir les résultats d’analyse d’une cargaison de grain en particulier. Des droits sont exigés pour ce service facultatif. Afin de produire une lettre d’analyse, l’inspecteur de la Commission canadienne des grains prélève un échantillon officiel, lequel est analysé à un laboratoire de la Commission canadienne des grains à l’aide de diverses méthodes d’analyse.
Une lettre d’analyse peut être émise pour une large gamme d’analyses et de tests fondés sur la science, notamment ceux visant une certaine qualité meunière ou des facteurs de classement particuliers. Par exemple :
- indice de chute;
- teneur en protéines;
- désoxynivalénol (DON);
- mycotoxines;
- fusariose de l’épi;
- matières étrangères.
Énoncé d’assurance
Les exportateurs de grain canadien peuvent demander un énoncé d’assurance, lequel contient des statistiques sommaires sur la surveillance d'un produit témoignant des tendances en matière de qualité et de sécurité des exportations de grain canadien. Offert pour tout grain exporté en vrac, ce document présente un sommaire des cargaisons expédiées au cours d’une campagne agricole à l’aide de données tirées de la surveillance par la Commission canadienne des grains des cargaisons destinées à l’exportation. Des droits sont exigés pour ce service facultatif.
L’énoncé d’assurance, qui ne vise pas une cargaison en particulier, comprend des renseignements recueillis lors de la surveillance d’expéditions antérieures de grain précis destinées à l’exportation. Les renseignements contenus dans ce document sont, par exemple :
- résidus chimiques particuliers;
- éléments traces;
- matériel génétiquement modifié.