Renseignements sur le calcul des droits

Formules de calcul des droits

Les droits qui apparaissent actuellement à l’annexe 1 sont calculés selon les formules suivantes :

1. Inspection officielle (navires) = (coûts totaux de l'inspection officielle/volume de grain) x (1 + taux d'inflation annuel)t
2. Inspection officielle (wagons, camions ou conteneurs) = (coûts totaux de l'inspection officielle/wagons, camions ou conteneurs inspectés ou pesés) x (1 + taux d'inflation annuel)t
3. Réinspection du grain = taux horaire pour autres services d'inspection x heures de base x (1 + taux d'inflation annuel)t
4. Pesée officielle (navires) = (coûts totaux de la pesée officielle/volume de grain) x (1 + taux d'inflation annuel)t
5. Pesée officielle (wagons, camions ou conteneurs) = (coûts totaux de la pesée officielle/wagons, camions ou conteneurs inspectés ou pesés) x (1 + taux d'inflation annuel)t
6. Autorisation d'un tiers = taux horaire pour autres services d'inspection x heures de base x (1 + taux d'inflation annuel)t
7. Déplacements et hébergement pour des services d'inspection officielle hors des lieux habituels = coût calculé conformément aux taux prévus dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte de la fonction publique du Canada, ou coût réel si aucun taux n'est prévu.
8. Réservation de services non prévus – annulation = [0,25 (taux horaire d'un inspecteur x 1,5 x 3) + 0,75 (taux horaire d'un inspecteur x 2 x 3)] x (1 + taux d'inflation annuel)t   
9. Licence de pleine durée = [(coûts totaux des licences de pleine durée/nombre de licences de pleine durée délivrées) /12] x (1 + taux d'inflation annuel)t
10. Licence à court terme = (droits de licence à court terme de 2017-2018 x 1,015) x (1 + taux d'inflation annuel)t
11. Demande de wagons de producteurs = (coûts totaux des wagons de producteurs/demandes de wagons de producteurs) x (1 + taux d'inflation annuel)t
12. Inspection d'un échantillon soumis = taux horaire pour autres services d'inspection x heures de base x (1 + taux d'inflation annuel)t
13. Échantillon officiel = taux horaire pour autres services d'inspection x heures de base x (1 + taux d'inflation annuel)t
14. Documentation délivrée = (coûts totaux de la documentation/nombre de documents délivrés) x (1 + taux d'inflation annuel)t

Définition de chacune des variables des formules

Coûts totaux
Pour chaque type de service ou de licence, les coûts totaux représentent la somme des coûts des activités réglementaires directes et indirectes de la CCG, ce qui comprend les salaires et avantages sociaux, la location des bureaux, les fournitures et le matériel, les services professionnels, les communications, les déplacements et la formation. Toutefois, cela exclut les crédits et les sources de fonds externes.

Volume de grain
Le volume de grain est la quantité de grain que la CCG s’attend à inspecter et à peser officiellement chaque année, selon un modèle statistique temporel reposant sur des données.

Taux d’inflation annuel
Le 1er avril de chaque année, chaque type de droit de service ou de licence indiqué à l’annexe I est rajusté en fonction du taux de variation sur douze mois de l’indice d’ensemble des prix à la consommation du Canada du mois d’avril de l’exercice précédent, publié par Statistique Canada sous le régime de la Loi sur la statistique.

Wagons, camions ou conteneurs inspectés ou pesés
Pour chaque type de service, les wagons inspectés ou pesés correspondent au nombre de wagons que la CCG prévoit inspecter ou peser chaque année.

Taux horaire pour autres services d’inspection
Pour chaque type de service, le taux horaire pour autres services d’inspection correspond au coût complet des autres services d’inspection divisé par le nombre total d’heures consacrées par la CCG à la prestation des autres services d’inspection.

Heures de base
Pour chaque type de service, les heures de base correspondent au nombre d’heures que consacre la CCG à l’exécution de l’activité réglementaire directe.

Taux horaire d’un inspecteur
Pour chaque type de service, le taux horaire d’un inspecteur correspond au salaire horaire et aux avantages sociaux de l’inspecteur.

Licences délivrées
Les licences délivrées correspondent au nombre prévu de licences délivrées chaque année.

Demandes de wagons de producteurs
Les demandes de wagons de producteurs correspondent au nombre de demandes de wagons de producteurs que la CCG prévoit recevoir chaque année.

Documents délivrés
Les documents délivrés correspondent au nombre de documents que la CCG prévoit délivrer chaque année.

Terme (t)
Le terme désigne l’année à laquelle se rapportent les droits exigés de l’utilisateur pour l’année de base (0, 1, 2, 3, 4, etc.).

Données d’entrée pour chacune des variables des formules