Cadre stratégique applicable aux compagnies céréalières agréées
Les politiques et procédures établissent le cadre selon lequel l'autorité conférée par la Loi sur les grains du Canada ou le Règlement sur les grains du Canada est appliquée. Les politiques et procédures sont en vigueur à la date d'émission et elles sont examinées régulièrement.
Politiques
Politique relative aux transactions agricoles franco à bord pour les silos primaires et les silos de transformation
La politique s’applique lorsque l’exploitant d’un silo primaire agréé ou d’un silo de transformation agréé prend des dispositions pour ramasser le grain à l’exploitation agricole d’un producteur afin de le transporter et de le livrer au silo agréé.
Politique sur la capacité de stockage garantie au producteur
La capacité de stockage garantie se rapporte à l'espace qu'un producteur peut acheter ou louer à l'intérieur d'un silo primaire agréé.
Politique visant les stocks en réserve aux silos primaires agréés
Les « stocks en réserve » sont définis comme étant les grains stockés sur place aux silos primaires agréés.
Politique de gestion des installations pour les bureaux d’inspection de la Commission canadienne des grains aux silos terminaux
La Commission canadienne des grains a besoin d’un espace aux silos terminaux agréés où son personnel doit fournir des services d’inspection et de pesée sur place.
Procedures
Norme sur le chargement des navires pour la pesée officielle
La norme établit les exigences et les responsabilités des silos terminaux agréés quant au chargement des navires d’exportation directe, afin de s’assurer que les poids sont exacts et vérifiables.
Enregistrement et classification des variétés de blé et d’orge
Lorsqu’une nouvelle variété de blé ou d’orge est enregistrée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, la Commission canadienne des grains a la responsabilité de veiller à ce que la nouvelle variété réponde aux paramètres de qualité établis pour la classe envisagée.
Utilisation et entretien de l’humidimètre de modèle AM 5200-A (procédure opérationnelle normalisée)
Ce document a été élaboré pour assurer une utilisation et un entretien uniformes et précis de l’humidimètre PerkinElmer (Perten) de modèle AM 5200-A dans l’ensemble de la Commission canadienne des grains.
Détermination de la teneur en protéines et de la teneur en huile au moyen d’un analyseur de grains FOSS (procédure opérationnelle normalisée)
Ce document a été élaboré pour assurer l’uniformité et la précision de l’utilisation, de l’entretien et des résultats des analyseurs de grains FOSS utilisés pour déterminer la teneur en protéines et la teneur en huile dans l’ensemble de la Commission canadienne des grains.
Installation et entretien des analyseurs de grains FOSS (procédure opérationnelle normalisée)
Ce document décrit les procédures d’installation et d’entretien des analyseurs de grains FOSS.
Contrôle de la teneur en eau analyse mensuelle procédure opérationnelle normalisée
Ce document a été élaboré pour veiller à obtenir des résultats de teneur en eau uniformes et exacts à l’aide des humidimètres de modèle AM 5200-A et de modèle GAC 2700, pour tous les grains canadiens officiels, et des analyseurs de grains FOS, pour l’orge, l’avoine, le soja et le blé.
Mise à jour des données d’étalonnage UGMA procédure opérationnelle normalisée
Ce document vise à garantir que les instruments d’étalonnage des grains sont mis à jour à la bonne version.
Normes
Le respect des normes contribuera à faire en sorte que les résultats et les pratiques soient cohérents, comparables et reproductibles pour les titulaires de licence concernés.
Norme relative aux lumières de classement
La Norme relative aux lumières de classement fournit des directives à l’industrie des grains concernant les spécifications d’éclairage requises pour l’inspection des grains.
Norme relative à la détermination de la teneur en protéines
La Norme relative à la détermination de la teneur en protéines fournit des directives aux titulaires de licence sur la façon d’élaborer un système de gestion de la qualité (SGQ) pour la détermination de la teneur en protéines.
Norme relative à la détermination de la teneur en eau
La Norme relative à la détermination de la teneur en eau fournit des directives aux titulaires de licence sur la façon d’élaborer un système de gestion de la qualité (SGQ) pour la détermination de la teneur en eau.
Directives
Les directives fournissent une vue d’ensemble de la façon d’effectuer une tâche.
Directives pour les humidimètres de modèle 919/3,5 pouces ou équivalent
Les producteurs et les exploitants de silo qui utilisent un humidimètre de modèle 919/3,5 pouces ou équivalent peuvent suivre ces directives pour déterminer la teneur en eau.
Manuel des systèmes d'échantillonnage et Guide d'approbation
Concerne les échantillonneurs mécaniques utilisés aux installations de manutention des grains agréées pour recevoir le grain à l'arrivage et le décharger à la sortie.
Guide sur le prélèvement d’un échantillon représentatif
Méthodes pouvant être utilisées pour prélever avec succès un échantillon représentatif à la ferme ou lorsque le grain est livré à une installation de manutention du grain.