Procédure d’enregistrement pour obtenir des services d’échantillonnage

Pour obtenir des services d’échantillonnage dans le cadre du Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs, les compagnies céréalières doivent s’enregistrer auprès de la Commission canadienne des grains (CCG).
Pour s’enregistrer, les compagnies céréalières doivent :

1. remplir et soumettre une Demande d’enregistrement pour obtenir les services d’un échantillonneur accrédité (Word - 104 ko);
2. fournir un plan des lieux montrant l’acheminement des produits pour toutes les activités;
3. obtenir une évaluation des lieux auprès du bureau de la Commission canadienne des grains le plus proche;
4. signer une entente d’enregistrement avec la Commission canadienne des grains et payer les droits d’enregistrement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la procédure d’enregistrement afin de recevoir les services d’échantillonnage de compagnies d’échantillonnages accréditées, consulter la procédure relative au système de gestion de la qualité intitulée Certification et enregistrement des sociétés céréalières dans le cadre du Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs et du Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs (PDF - 64 ko).

Barème des droits d’enregistrement

Consulter les droits applicables aux programmes de salubrité des grains et de ségrégation.