Tableaux de renseignements supplémentaires 2026-2027

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires du Plan ministériel 2026-2027 :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - Programme de promotion de la femme
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - Promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre (SOSIGEG)

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - Programme de promotion de la femme (voté)

Date de mise en œuvre : 1973

Date d’échéance : en cours

Exercice de mise en application des modalités : 2024‑2025

Nom des modalités du programme : Programme de promotion de la femme

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Affectation annuelle de fonds par l’intermédiaire du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert :Le but du Programme de promotion de la femme est de faire progresser l’égalité pour les femmes au Canada en s’efforçant de réduire ou d’éliminer les obstacles systémiques qui entravent leur progrès et leur avancement.

Le Programme a pour objectif d’appuyer des mesures visant à assurer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada en apportant des changements systémiques. Des subventions et contributions sont octroyées aux organismes canadiens admissibles.

Le financement soutient des projets à l’échelle locale, régionale et nationale qui répondent aux trois domaines prioritaires suivants :

• Améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles.
• Encourager la participation des femmes et des filles aux rôles de direction et de prise de décisions.
• Mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles.

Le Programme facilite la collaboration et le réseautage, crée des partenariats pour faire face aux enjeux horizontaux touchant les femmes et les filles, transmet des connaissances, et aide les organismes qui se consacrent à faire progresser l’égalité des femmes à accéder à une expertise, à des ressources et à des outils.

Le Programme n’offre pas de contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organismes à but non lucratif
• Organismes à but lucratif
• Organismes autochtones
• Municipalités et organismes locaux
• Provinces et territoires
• Organismes et instituts de recherche, centres d’expertise
• Milieu universitaire ou établissement d’enseignement

Cadre ministériel des résultats

Le cadre ministériel des résultats (CMR) et le répertoire des programmes (RP) ont été mis à jour en 2025 afin de mieux refléter les activités du Ministère dans les domaines suivants :

• Faire progresser l’égalité pour les femmes
• Prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe
• Faire progresser l’égalité liée à l’orientation sexuelle, à l’identité ou à l’expression de genre et aux caractéristiques sexuelles
• Analyse comparative entre les sexes Plus

Ce qui suit reflète le nouveau CMR et le RP liés au Programme de promotion de la femme.

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) :

Les activités du Ministère contribuent à :

• la progression de l’égalité des femmes au Canada;
• la réduction des effets de la violence fondée sur le sexe au Canada.

Lien au répertoire des programmes du Ministère:          

• Faire progresser l’égalité pour les femmes
• Prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Résultats attendus :

En 2026-2027, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Canada continuera de faire progresser les objectifs du Programme de promotion de la femme. Pour ce faire, il financera des projets dans les trois domaines prioritaires. Cela inclut le maintien du financement d’environ 170 organismes dans le cadre du Fonds d’opportunités économiques et de leadership pour les femmes 2023, ainsi que le soutien au renforcement du secteur des femmes par l’entremise de l’appel ciblé sur le renforcement des capacités des organismes nationaux de femmes.

Résultats attendus 1 : Les publics visés ont accès à des programmes, des ressources et des mesures de soutien afin d’éliminer les obstacles à l’égalité pour les femmes.

Résultat attendu 2 : Des réseaux et des collaborations sont mis en place afin d’accroître la portée, l’incidence et la durabilité des efforts de promotion de l’égalité des femmes.

Résultat attendu 3 : Les publics visés utilisent/appliquent les connaissances dans leur travail sur les politiques et les programmes visant à éliminer les obstacles à l’égalité des femmes

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : La plus récente évaluation du Programme de promotion de la femme a été finalisée et devrait être publiée au plus tard en mars 2026. Le cycle d’évaluation subséquent du Programme de promotion de la femme devrait être finalisé et approuvé en 2028-2029.

Explication des écarts

L’écart entre les dépenses planifiées pour 2026-2027 et 2027-2028 s’explique par la fin, en 2026-2027, du financement à durée limitée annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2024 visant à faire progresser l’égalité des genres au Canada.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (voté)

Date de mise en œuvre : 2017

Date d’échéance : en cours

Exercice de mise en application des modalités : 2021‑2022

Nom des modalités du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (voté)

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Affectation annuelle de fonds par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert :  Le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) prend des mesures dans le cadre de la Stratégie fédérale sur la VFS Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la Stratégie fédérale sur la VFS). Cette stratégie constitue la contribution du gouvernement fédéral au Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et continuera à renforcer l’action du gouvernement fédéral face à la violence fondée sur le sexe. L’objectif du Programme de financement de la lutte contre la VFS est d’aider les organismes œuvrant dans le secteur de la VFS à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses. Cela permettra de combler des lacunes en matière de soutien offert aux groupes de victimes et de personnes survivantes mal desservis au Canada.

Du financement est accordé aux organismes admissibles afin de soutenir des projets aux niveaux local, régional et national. Ce financement est offert pour des projets à durée déterminée qui comblent des lacunes en matière de soutien pour des groupes particuliers de personnes survivantes. Cela inclut notamment les groupes mal desservis, tels que :

• les femmes autochtones et leurs communautés;
• les femmes racisées;
• les personnes 2ELGBTQI+;
• les femmes réfugiées ou immigrantes;
• les femmes vivant dans des communautés nordiques, rurales ou éloignées;
• les femmes en situation de handicap.

Le Programme n’offre pas de contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Organismes à but lucratif
• Organismes autochtones
• Gouvernements : provinciaux, territoriaux et municipaux
• Milieu universitaire et institutions publiques
•  Particuliers ou entreprises individuelles

Cadre ministériel des résultats

Le cadre ministériel des résultats (CMR) et le répertoire des programmes (RP) ont été mis à jour en 2025 afin de mieux refléter les activités du Ministère dans les domaines suivants :

• Faire progresser l’égalité pour les femmes
• Prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe
• Faire progresser l’égalité liée à l’orientation sexuelle, à l’identité ou à l’expression de genre, ainsi qu’aux caractéristiques sexuelles
• Analyse comparative entre les sexes Plus

Ce qui suit reflète le nouveau CMR et le RP en ce qui concerne le Programme de financement de la lutte contre la VFS.

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : Les activités du Ministère contribuent à réduire les effets de la violence fondée sur le sexe au Canada.

Lien au répertoire des programmes du Ministère: Prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe.

Résultats attendus :

En 2026-2027, Femmes et Égalité des genres Canada continuera de soutenir des projets liés à la VFS. Le Ministère y parviendra en élargissant la portée de pratiques prometteuses et efficaces, et en comblant les lacunes en matière de soutien offert aux personnes survivantes, aux groupes à risque ou aux groupes mal desservis.

Résultat attendu 1 : Les prestataires de services accèdent à des pratiques prometteuses.

Résultat attendu 2 : Les prestataires de services utilisent ou appliquent des pratiques prometteuses dans le cadre de leur travail en matière de politiques et de programmes.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

L’évaluation horizontale finale de la stratégie Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe est en cours et devrait être finalisée en 2027-2028.

L’évaluation du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe est en cours et devrait être finalisée en 2027-2028.

Explication des écarts

Il n’y a aucun écart entre les dépenses prévues en 2025-2026 et les dépenses planifiées en 2028-2029.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre (SOSIEG)

Date de mise en œuvre : 2019

Date d’échéance : en cours

Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Nom des modalités du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre 

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Affectation annuelle de fonds par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif du Programme de promotion de l’égalité SOSIEG est de faire progresser l’égalité sociale, politique et économique, en ce qui a trait au sexe, à l’orientation sexuelle et à l’identité ou l’expression de genre. 

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• Organismes à but lucratif
• Bénéficiaires autochtones
• Municipalités et organismes locaux
• Provinces et territoires
• Milieu universitaire et institutions publiques
• Organismes et instituts de recherche, centres d’expertise
• Organisations internationales (non gouvernementales)

Cadre ministériel des résultats

Le cadre ministériel des résultats (CMR) et le répertoire des programmes (RP) ont été mis à jour en 2025 afin de mieux refléter les activités du Ministère dans les domaines suivants :

• Faire progresser l’égalité pour les femmes
• Prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe
• Faire progresser l’égalité liée à l’orientation sexuelle, à l’identité ou à l’expression de genre, ainsi qu’aux caractéristiques sexuelles
• Analyse comparative entre les sexes Plus

Ce qui suit reflète le nouveau CMR et le RP liés au Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre.

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) :

Les activités du Ministère contribuent à :

• l’augmentation de l’égalité pour les personnes de diverses orientations sexuelles, identités et expressions de genre ou caractéristiques sexuelles au Canada;
• la progression de l’égalité des femmes au Canada;
• la réduction des effets de la violence fondée sur le sexe au Canada.

Lien au répertoire des programmes du Ministère:

• Faire progresser l’égalité liée à l’orientation sexuelle, à l’identité ou à l’expression de genre, ainsi qu’aux caractéristiques sexuelles
• Faire progresser l’égalité pour les femmes
• Prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Résultats attendus :

En 2026-2027, le ministère des Femmes et Égalité des genres Canada continuera de promouvoir et de faire progresser les objectifs du Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre. Pour ce faire, il financera des projets visant à améliorer la sécurité des personnes et à réduire la discrimination et le traitement inéquitables. Les projets du Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre permettront de renforcer la capacité et les réseaux d’organismes communautaires 2ELGBTQI+ pour faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ partout au Canada. Le Programme comprend également la poursuite des travaux liés à l’expansion nationale du projet pilote du Fonds d’équité menstruelle et la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe au moyen d’accords avec chaque province et territoire.

Programme SOSIEG

Résultat attendu 1 : Des réseaux et des initiatives de collaboration sont mis en place afin de faire progresser l’égalité en matière de SOSIEG.

Résultat attendu 2 : Les publics visés ont accès à des programmes, des ressources et du soutien pour faire progresser l’égalité en matière de SOSIEG.

Résultat attendu 3 : Les publics visés utilisent/appliquent les connaissances dans leur vie, pour faire progresser l’égalité en matière de SOSIEG.

Résultat attendu 4 : Les politiques et les pratiques visant à faire progresser l’égalité en matière de SOSIEG sont inclusives.

Plan d’action national (PAN) pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS)

Résultat attendu 1 : Les publics visés ont accès aux ressources, aux programmes et aux mesures de soutien.

Résultat attendu 2 : Les peuples autochtones ont accès à des ressources, des programmes et des mesures de soutien adaptés à leur culture.

Résultat attendu 3 : La sensibilisation des publics visés aux enjeux liés à la violence fondée sur le sexe, afin de la prévenir et d’y répondre, est accrue.

Résultat attendu 4 : Les partenaires autochtones ont la capacité de prévenir et contrer la VFS.

Fonds d’équité menstruelle

Résultat attendu 1 : Les organismes participants disposent de produits menstruels gratuits prêts à être distribués.

Résultat attendu 2 : Des réseaux et collaborations sont mis en place afin de renforcer les efforts en faveur de l’équité menstruelle.

Résultat attendu 3 : Les personnes à faible revenu qui ont des menstruations ont accès à des produits menstruels.

Résultat attendu 4 : Les personnes qui ont des menstruations et qui sont touchées par la précarité menstruelle ont une meilleure qualité de vie.

Résultat attendu 5 : Les organismes bénéficiaires ultimes participants renforcent l’ampleur des programmes, des ressources et des mesures de soutien liés à l’équité menstruelle.

Résultat attendu 6 : Les personnes qui ont des menstruations accèdent à des programmes, des ressources et des mesures de soutiens liés à l’équité menstruelle.

Résultat attendu 7 : Les gens sont davantage sensibilisés aux menstruations et de la précarité menstruelle.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 
Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres s’est engagé à évaluer le financement pour soutenir la mise en œuvre du premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ d’ici 2027-2028.

Une évaluation du Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre en est à l’étape de préplanification et devrait être finalisée d’ici 2027-2028.

L’évaluation du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe est en cours et devrait être finalisée en 2027-2028.

Une évaluation du projet pilote national du Fonds d’équité menstruelle et de son expansion sera également réalisée, avec des résultats préliminaires attendus pour 2026-2027 et devraient être finalisée d’ici 2027-2028.

Explication des écarts

L’écart entre les dépenses prévues pour 2025-2026 et les dépenses planifiées pour 2026-2027 s’explique par une augmentation du financement à durée limitée accordé pour l’expansion nationale du projet pilote du Fonds d’équité menstruelle dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2024, laquelle est compensée par des diminutions visant le Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+, le Fonds de projets 2ELGBTQI+ et des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe.

L’écart entre les dépenses planifiées pour 2026-2027 et 2027-2028 s’explique par la fin du financement à durée limitée accordé dans le cadre du budget de 2022 pour le travail mené avec les provinces et les territoires afin de mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, de l’Énoncé économique de l’automne 2024 pour l’expansion nationale du projet pilote du Fonds d’équité menstruelle et par la fin du financement prévu au budget de 2022 pour le Fonds de projets 2ELGBTQI+.