Sélection de la langue

Gouvernement du Canada Government of Canada

Recherche

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification 14/25

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD)

Avis de modification 14/25, 2025-07-31

Autorités approbatrices : Les DOAD qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS),
envoyez un courriel au DSMS .

Numéro Repérer le document Motif de la modification Raison
1000-6 Cadre stratégique de la gestion des données, de l'information et des technologies de l’information et des communications Mineure
  • Transfert d’autorité fonctionnelle pour refléter l’annonce du l'annonce du SM et du CEMD sur:
    • Transfert de Directeur – Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) du Secrétaire général (Sec Gén) au Sous-Ministre adjoint (Affaires publiques) et Dirigeant principal de la protection de la vie privée (SMA(AP)/DPPVP).
    • Directeur – Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) est renommé à Directeur exécutif – Accès à l’information et protection des renseignements personnels (DEAIPRP).
    • Changement de l'autorité d'approbation de la DOAD, qui passe du (Sec Gén) au (SMA(AP)/DPPVP).
1001-0 Accès à l'information Mineure
  • Transfert d’autorité fonctionnelle pour refléter l’annonce du l'annonce du SM et du CEMD sur:
    • Transfert de Directeur – Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) du Secrétaire général (Sec Gén) au Sous-Ministre adjoint (Affaires publiques) et Dirigeant principal de la protection de la vie privée (SMA(AP)/DPPVP).
    • Directeur – Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) est renommé à Directeur exécutif – Accès à l’information et protection des renseignements personnels (DEAIPRP).
    • Changement de l'autorité d'approbation de la DOAD, qui passe du (Sec Gén) au (SMA(AP)/DPPVP).
1001-1 Demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information Mineure
  • Transfert d’autorité fonctionnelle pour refléter l’annonce du l'annonce du SM et du CEMD sur:
    • Transfert de Directeur – Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) du Secrétaire général (Sec Gén) au Sous-Ministre adjoint (Affaires publiques) et Dirigeant principal de la protection de la vie privée (SMA(AP)/DPPVP).
    • Directeur – Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) est renommé à Directeur exécutif – Accès à l’information et protection des renseignements personnels (DEAIPRP).
    • Changement de l'autorité d'approbation de la DOAD, qui passe du (Sec Gén) au (SMA(AP)/DPPVP).
1002-0 Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels Mineure
  • Transfert d’autorité fonctionnelle pour refléter l’annonce du l'annonce du SM et du CEMD sur:
    • Transfert de Directeur – Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) du Secrétaire général (Sec Gén) au Sous-Ministre adjoint (Affaires publiques) et Dirigeant principal de la protection de la vie privée (SMA(AP)/DPPVP).
    • Directeur – Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) est renommé à Directeur exécutif – Accès à l’information et protection des renseignements personnels (DEAIPRP).
    • Changement de l'autorité d'approbation de la DOAD, qui passe du (Sec Gén) au (SMA(AP)/DPPVP).
1002-1 Demandes formulées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et correction des renseignements personnels Mineure
  • Transfert d’autorité fonctionnelle pour refléter l’annonce du l'annonce du SM et du CEMD sur:
    • Transfert de Directeur – Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) du Secrétaire général (Sec Gén) au Sous-Ministre adjoint (Affaires publiques) et Dirigeant principal de la protection de la vie privée (SMA(AP)/DPPVP).
    • Directeur – Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) est renommé à Directeur exécutif – Accès à l’information et protection des renseignements personnels (DEAIPRP).
    • Changement de l'autorité d'approbation de la DOAD, qui passe du (Sec Gén) au (SMA(AP)/DPPVP).
1002-3 Gestion des renseignements personnels Mineure
  • Transfert d’autorité fonctionnelle pour refléter l’annonce du l'annonce du SM et du CEMD sur:
    • Transfert de Directeur – Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) du Secrétaire général (Sec Gén) au Sous-Ministre adjoint (Affaires publiques) et Dirigeant principal de la protection de la vie privée (SMA(AP)/DPPVP).
    • Directeur – Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) est renommé à Directeur exécutif – Accès à l’information et protection des renseignements personnels (DEAIPRP).
    • Changement de l'autorité d'approbation de la DOAD, qui passe du (Sec Gén) au (SMA(AP)/DPPVP).
1002-4 Gestion des incidents relatifs à la vie privée Mineure
  • Transfert d’autorité fonctionnelle pour refléter l’annonce du l'annonce du SM et du CEMD sur:
    • Transfert de Directeur – Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) du Secrétaire général (Sec Gén) au Sous-Ministre adjoint (Affaires publiques) et Dirigeant principal de la protection de la vie privée (SMA(AP)/DPPVP).
    • Directeur – Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) est renommé à Directeur exécutif – Accès à l’information et protection des renseignements personnels (DEAIPRP).
    • Changement de l'autorité d'approbation de la DOAD, qui passe du (Sec Gén) au (SMA(AP)/DPPVP).
1002-5 Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée Mineure
  • Transfert d’autorité fonctionnelle pour refléter l’annonce du l'annonce du SM et du CEMD sur:
    • Transfert de Directeur – Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) du Secrétaire général (Sec Gén) au Sous-Ministre adjoint (Affaires publiques) et Dirigeant principal de la protection de la vie privée (SMA(AP)/DPPVP).
    • Directeur – Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) est renommé à Directeur exécutif – Accès à l’information et protection des renseignements personnels (DEAIPRP).
    • Changement de l'autorité d'approbation de la DOAD, qui passe du (Sec Gén) au (SMA(AP)/DPPVP).
1002-6 Divulgation de renseignements personnels Mineure
  • Transfert d’autorité fonctionnelle pour refléter l’annonce du l'annonce du SM et du CEMD sur:
    • Transfert de Directeur – Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) du Secrétaire général (Sec Gén) au Sous-Ministre adjoint (Affaires publiques) et Dirigeant principal de la protection de la vie privée (SMA(AP)/DPPVP).
    • Directeur – Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) est renommé à Directeur exécutif – Accès à l’information et protection des renseignements personnels (DEAIPRP).
    • Changement de l'autorité d'approbation de la DOAD, qui passe du (Sec Gén) au (SMA(AP)/DPPVP).
5022-0 Cadre de gestion de la qualité de l’eau potable Nouvelle
  • Cette nouvelle DOAD définit la politique et les autorités de la Cadre de gestion de la qualité de l’eau potable au sein du MDN et des FAC.
5022-1 Gestion de la qualité de l’eau potable Nouvelle
  • Cette nouvelle DOAD décrit les rôles et les responsabilités en matière de gestion de l’eau potable et reconnaît l’importance cruciale de l’eau en tant que ressource et son impact direct sur la santé et la sécurité publiques.

Détails de la page

Date de modification :