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Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification 03/26

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD)

Avis de modification 03/26, 2026-03-05

Autorités approbatrices : La DOAD qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS),
envoyez un courriel au DSMS .

Numéro Repérer le document Motif de la modification Raison
5511-0 Promotion et autres changements de grade Nouvelle
  • Cette nouvelle DOAD établit la politique et fournit aux officiers et aux militaires du rang des FAC des principes généraux et des orientations concernant les promotions et les autres changements de grade.

Détails de la page

2026-03-04