Une année à favoriser la transparence et la protection des renseignements personnels au sein du gouvernement

La population canadienne s’attend à ce que son gouvernement soit transparent, responsable et respectueux de la vie privée. À Services partagés Canada (SPC), ces attentes sont à la base de toutes nos activités, qu’il s’agisse de faciliter l’accès aux documents gouvernementaux ou d’assurer la protection des renseignements personnels à l’ère numérique.

SPC a récemment publié ses rapports annuels sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui font état d’une année caractérisée par des résultats concrets. Avec un taux de conformité de 98,5 % et plus de 163 000 pages examinées, SPC continue de montrer la voie pour ce qui est d’assurer un accès rapide à l’information et de renforcer les pratiques en matière de protection des renseignements personnels au sein du GC. Ces résultats témoignent du rôle que joue SPC dans la création d’un gouvernement numérique plus transparent, plus sûr et plus soucieux de la protection des renseignements personnels, auquel la population canadienne peut faire confiance.

Afin de mieux comprendre comment les demandeurs perçoivent nos services, SPC a lancé son premier sondage auprès des clients concernant les demandes d’AIPRP. Le rapport Ce que nous avons entendu, rédigé à partir des résultats du sondage, fournit de précieuses informations sur la façon dont les demandeurs interagissent avec les services d’accès à l’information de SPC. Les répondants ont :

• indiqué comment ils préféraient recevoir les documents;
• souligné les aspects à améliorer;
• exprimé le souhait que SPC publie ses informations de manière plus proactive.

Pour donner suite à ces commentaires, SPC met à l’essai un service d’assistance, améliore ses pratiques de communication et enrichit le contenu de son site Web externe. Ces améliorations rendent l’accès à l’information gouvernementale plus transparent, plus efficace et plus convivial.

« La protection des renseignements personnels n’est pas seulement une politique, c’est une promesse faite aux Canadiens et Canadiennes, nous sommes fiers de faire preuve de transparence et d’innovation, et d’aider les ministères à gagner la confiance du public grâce à des pratiques numériques responsables. »

L’ERVPT : une réussite en matière de protection des renseignements personnels

Cette année, SPC a lancé l’évaluation des répercussions sur la vie privée liées à la technologie (ERVPT), un outil conçu pour aider à protéger les renseignements personnels lorsque le gouvernement adopte de nouvelles technologies. L’ERVPT découle des politiques fédérales révisées en matière de protection des renseignements personnels, qui ont réorienté les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) sur les programmes plutôt que sur les technologies. Reconnaissant la nécessité de remédier à cette lacune, SPC a créé l’ERVPT afin que toutes les technologies d’entreprise soient examinées avant leur lancement afin de déterminer si elles posent des risques pour la protection des renseignements personnels.

La toute première ERVPT portait sur la suite de logiciels-services Microsoft 365 E5 et a établi une nouvelle norme en matière de protection de la vie dès la conception dans l’ensemble du gouvernement. L’ERVPT ne remplace pas les EFVP des programmes. Elle vient plutôt les compléter en fournissant un point de référence pour les programmes qui adoptent de nouvelles solutions et en renforçant le rôle de chef de file de SPC en matière d’innovation responsable.

Grâce à son approche proactive de la protection des renseignements personnels lors de l’adoption de nouvelles technologies, SPC respecte non seulement les exigences des politiques, mais renforce également la confiance du public dans le gouvernement numérique. L’ERVPT est un exemple de collaboration, de prévoyance et d’engagement à protéger les renseignements personnels de la population canadienne dans un paysage numérique en pleine évolution.

Consultez la page Publications – Accès à l’information et protection des renseignements personnels pour lire les rapports annuels complets de 2024-2025 de SPC et d’autres publications sur l’AIPRP.