Offre à commandes : Produits chimiques

United Nations Standard Products and Services Code (UNSPSC) : 12000000

Offre à commandes principale et nationale (OCPN)

Agent d'approvisionnement

Mauro Gatti
438-466-0595
mauro.gatti@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Qu’achetons-nous

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) vise à établir une OCPN pour les ministères fédéraux, organismes et sociétés d'État mentionnés dans les annexes I, I.1, II, III de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11 ainsi que des organisations participant à l’Initiative canadienne d’approvisionnement collaboratif (ICAC).

Cet outil d'approvisionnement vise l’acquisition de produits chimiques (produits chimiques de base et trousses spécifiques de produits chimiques) généralement utilisés dans un but scientifique ou médical. Un produit chimique est défini comme une substance pure (un élément) ou un mélange quelconque (une solution, un composé ou un gaz). Les produits chimiques se produisent naturellement et peuvent être fabriqués artificiellement.

Méthode d’acquisition

• Les produits chimiques sont acquis dans le cadre d’une commande subséquente à l’offre à commandes (OC)
• Une demande d’OC sera affichée sur AchatsCanada de 30 à 35 jours civils
• La période de l’OC est de 3 ans, avec possibilité de prolonger l’offre pour 2 périodes d’option de 1 an
• Les besoins d’une valeur inférieure ou égale à 100 000 $ (y compris toutes les taxes applicables et les coûts de livraison) :
  • Les utilisateurs autorisés devraient passer des commandes subséquentes à l’OC qui offrent le meilleur rapport qualité-prix et respectent les besoins immédiats
• Les besoins d’une valeur supérieure à 100 000 $ :
  • besoins d’utilisateur fédéral :
    • l’autorité contractante de SPAC peut, à sa discrétion, dépasser la limite de la commande individuelle
    • les besoins dépassant 100 000 $ doivent être approuvés et émis par l’autorité contractante de SPAC
  • besoins d’utilisateur de l’ICAC :
    • l’autorité contractante d’un utilisateur identifié de l’ICAC précis a fourni à l’offrant un avis écrit de limite financière pour les commandes subséquentes (soit de façon individuelle pour chaque commande ou collective pour toutes les commandes passées), l’offrant ne doit pas accepter de commandes subséquentes à l’OC qui dépasseraient cette limite financière, sauf indication contraire de l’autorité contractante par écrit

Aspects socioéconomiques

Aucun

Valeur / épargne / considérations

En raison du volume d’achat, l’utilisation d’une OC permet de générer des économies d’échelle. Le Canada bénéficie d’un accès à des produits chimiques et à la possibilité d’utiliser une méthode d’approvisionnement efficace pour répondre à ses besoins.