Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable
Les organisations fédérales et les partenaires autochtones ont collaboré pour protéger des aires écologiquement importantes
La gestion fédérale-autochtone des aires protégées
Métadonnées du rapport
- Date de dépôt :
- Entités vérifiées :
- Pêches et Océans Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Parcs Canada
- Report type
- Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable
Survol
Dans l’ensemble, Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada ont établi et maintenu des relations avec les gouvernements et les organisations autochtones afin d’assurer la gestion coopérative des aires terrestres (terres et eaux intérieures) et des aires marines et côtières protégées d’une manière qui favorise la réconciliation. La protection des aires écologiquement importantes contribue à préserver la biodiversité, à protéger les écosystèmes, à garantir la sécurité alimentaire et à soutenir la continuité culturelle.
Les trois organisations fédérales ont soutenu l’atteinte d’objectifs communs à long terme concernant les aires protégées gérées de manière coopérative en fournissant aux partenaires autochtones un financement annuel et d’autres ressources, comme de la formation. Elles ont collaboré étroitement pour intégrer les connaissances, les valeurs et les priorités autochtones dans la gestion des aires protégées. Elles ont aussi soutenu les programmes des gardiens, soit des initiatives d’intendance des terres, des glaces et des eaux dirigées par des Autochtones qui contribuent à la surveillance et à la protection des écosystèmes.
Plusieurs risques pourraient entraver la capacité des trois organisations de continuer à renforcer leurs relations avec les partenaires autochtones. Il existe un risque que les affectations de fonds actuelles ne soutiennent pas les besoins à long terme des programmes et des politiques qui favorisent une gestion coopérative des aires protégées. De plus, la législation fédérale existante confère aux décisionnaires, comme la ou le ministre responsable, le pouvoir de trancher les questions relevant de leur compétence dans les aires protégées. Ainsi, il peut être difficile pour les trois organisations de répondre aux attentes des peuples autochtones en matière de prise de décisions partagée et de faire progresser l’autodétermination autochtone conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Pour réaliser son objectif d’établir un réseau résilient d’aires protégées couvrant 30 % du Canada d’ici 2030, le gouvernement fédéral devra continuer à prioriser la gestion coopérative des aires protégées. Le renforcement de la gestion coopérative fédérale-autochtone augmente la probabilité que les méthodes de conservation autochtones soient maintenues et qu’elles portent leurs fruits. Les progrès mentionnés dans le présent rapport d’audit soutiendront les futurs travaux de protection de l’environnement, permettront d’accroître la certitude pour des économies durables et favoriseront la réconciliation avec les peuples autochtones.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- Les gouvernements autochtones ont négocié des ententes et des mesures de soutien pour assurer la gestion coopérative des aires protégées en tant que voie vers l’autodétermination.
- Conformément aux principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, des changements transformateurs sont essentiels à l’amélioration des relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones.
- Le gouvernement fédéral s’est engagé publiquement à accroître le pourcentage des aires terrestres (terres et eaux intérieures) et des aires marines et côtières protégées et conservées pour qu’elles atteignent 30 % d’ici 2030.
Aperçu de nos recommandations
- Pêches et Océans Canada devrait collaborer avec les gouvernements et les organisations autochtones avec lesquels il a conclu des ententes de gestion coopérative afin d’élaborer conjointement des solutions à court, moyen et long terme aux principaux obstacles et défis à surmonter pour harmoniser les mandats de conservation du milieu marin et de gestion des pêches du Ministère avec les objectifs de protection et de conservation des peuples autochtones. Ce travail devrait être éclairé et guidé par le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en accordant une attention particulière aux mesures du plan attribuées au Ministère qui concernent la protection, la conservation et la gestion coopérative.
- Dans les cas où des pratiques établies ne sont pas déjà en place, les trois organisations devraient donner aux partenaires autochtones la possibilité de collaborer de façon significative aux processus de recrutement lorsqu’ils estiment que ces postes sont importants pour assurer une gestion coopérative.
Les constatations et les données clés
- Le présent audit fait partie d’une série de trois rapports axés sur les aires protégées et de conservation au Canada. Les deux autres audits sont intitulés « L’établissement des aires protégées terrestres » et « L’établissement des aires protégées marines ».
- L’audit s’est concentré sur 34 aires terrestres et aires marines et côtières, sélectionnées du fait de leur gestion coopérative par le gouvernement fédéral et des partenaires autochtones depuis au moins quatre ans.
- Le gouvernement fédéral s’est engagé à accroître le pourcentage des aires terrestres et des aires marines et côtières protégées et de conservation à 30 % d’ici 2030, et ce, à l’échelle du pays.
- De façon générale, les trois organisations ont réussi à embaucher et à soutenir des candidates et candidats ayant des compétences culturelles.
- Chaque année entre 2022‑2023 et 2025‑2026, quatre ou cinq des sept unités de gestion de Parcs Canada que nous avons examinées ont soulevé des préoccupations concernant les pressions financières exercées sur leur budget global, qui comprenait des fonds permanents et temporaires.
La manière dont les trois organisations, à titre de partenaires, soutiennent la gestion coopérative aura une incidence sur la façon dont les aires futures seront établies et gérées. Sans soutien à la gestion coopérative des aires protégées, le Canada est peu susceptible de respecter ses engagements internationaux à l’égard de la biodiversité, comme celui de faire passer les aires terrestres et les aires marines et côtières protégées et de conservation du Canada à au moins 30 % d’ici 2030. Ces engagements appuient les Objectifs de développement durable des Nations Unies.
Visuels choisis
Six études de cas sélectionnées pour un examen plus approfondi
| Aire protégée | Désignée en vertu deNote 1 | Organisations fédérales participant à la gestion coopérative | Parties autochtones participant à la gestion coopérative |
|---|---|---|---|
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Réserve de parc national Akami‑UapishkU – KakKasuak – Monts Mealy |
Loi sur les parcs nationaux du Canada |
Parcs Canada |
Nation innue Gouvernement du Nunatsiavut |
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Réserve nationale de faune Edéhzhíe et aire protégée Dehcho |
Loi sur les espèces sauvages du Canada Aire protégée Dehcho en vertu de la loi Dehcho |
Environnement et Changement climatique Canada |
Premières Nations du Dehcho |
|
Réserve de parc national réserve d’aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas |
Loi sur les parcs nationaux du Canada Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada Site du patrimoine haïda en vertu du droit haïda |
Parcs Canada (responsable) Pêches et Océans Canada |
Conseil de la Nation haïda |
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Zone de protection marine du mont sous-marin SG̲áan K̲ínghlas‑Bowie |
Loi sur les océans X̲aads Siigee tl’a damaan tl’a k̲ing giigangs (zone de protection marine haïda en vertu du droit haïda) |
Pêches et Océans Canada |
Conseil de la Nation haïda |
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Aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga |
Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada |
Parcs Canada (responsable) Transports Canada |
Association inuite de Qikiqtani |
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Tongait KakKasuangita SilakKijâpvinga – parc national des Monts‑Torngat |
Loi sur les parcs nationaux du Canada |
Parcs Canada |
Gouvernement du Nunatsiavut Inuit du Nunavik |
Source : D’après des renseignements obtenus d’Environnement et Changement climatique Canada, de Pêches et Océans Canada et de Parcs Canada
Trente‑quatre aires protégées gérées de manière coopérative par le gouvernement fédéral et les Autochtones ont été sélectionnées pour l’audit, et six ont été examinées plus attentivement
Version textuelle
Cette carte indique les 34 aires protégées gérées de manière coopérative par le gouvernement fédéral et les Autochtones qui ont été sélectionnées pour l’audit. Sur la carte, 6 des 34 aires sont mises en évidence parce qu’elles ont été examinées de plus près. Les voici, par ordre alphabétique : réserve de parc national Akami-Uapishkᵁ – KakKasuak – Monts Mealy, une aire terrestre (terres et eaux intérieures) protégée dans le nord‑est du Labrador, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador; réserve nationale de faune Edéhzhíe et aire protégée Dehcho, une aire terrestre (terres et eaux intérieures) protégée dans le centre‑sud des Territoires du Nord Ouest; réserve de parc national, réserve d’aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas, qui sont en partie une aire terrestre (terres et eaux intérieures) protégée et en partie une aire marine et côtière protégée sur des îles au large de la Colombie‑Britannique; zone de protection marine du mont sous‑marin SG̲áan K̲ínghlas-Bowie, une aire marine et côtière protégée située sur des îles au large de la Colombie‑Britannique; aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga, une aire marine et côtière protégée dans le nord‑est du Nunavut; parc national des Monts‑Torngat, une aire terrestre (terres et eaux intérieures) protégée dans le nord‑ouest du Labrador, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Les autres aires protégées gérées de manière coopérative par le gouvernement fédéral et les Autochtones se trouvent aux endroits suivants : une autre aire en Colombie‑Britannique, deux aires au Yukon, cinq autres dans les Territoires du Nord‑Ouest et quelques aires un peu partout au Nunavut. La superficie de nombreuses aires est assez grande pour que la carte les montre comme des aires terrestres (terres et eaux intérieures) protégées. Une grande aire située à l’extrémité nord du Nunavut est indiquée comme une aire marine et côtière protégée. Certaines aires protégées se trouvent à l’intérieur des limites d’autres aires protégées plus vastes. Il est possible, par exemple, qu’un petit refuge d’oiseaux migrateurs soit situé à l’intérieur d’une aire marine nationale de conservation. Comme le montrent les couleurs, les aires protégées peuvent également avoir des limites communes qui donnent l’impression, sur la carte, qu’il n’existe qu’une seule aire. En outre, certaines aires sont très petites et ne sont représentées que par un point. Cette carte n’est pas à l’échelle et ne devrait pas servir de source officielle pour ce qui est des limites des aires protégées.Source : D’après des renseignements de la base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation fournis par Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada
Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada dépendaient du financement de programme à court ou à moyen terme pour le soutien de la gestion coopérative continue des aires protégées
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Nom du programme |
Patrimoine naturel bonifié |
Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit en ce qui a trait aux réserves nationales de faune et aux refuges d’oiseaux migrateurs dans la région du Nunavut de 2016 à 2023 |
Objectifs de conservation marine du Canada pour 2025 |
|---|---|---|---|
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Ministère |
Environnement et Changement climatique Canada |
Environnement et Changement climatique Canada |
Pêches et Océans Canada |
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Durée |
Cinq ans à compter de 2021‑2022 |
Sept ans à compter de 2016, plus une prolongation de deux ans pour 2023‑2024 et 2024‑2025 |
Cinq ans à compter de 2021‑2022 |
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But |
Soutien des aires protégées et de conservation gérées de manière coopérative, y compris du financement direct pour les gouvernements et les organisations autochtones à l’appui de leur participation à la gouvernance des aires protégées et des activités d’intendance connexes, comme les programmes des gardiens. Cela comprenait le financement de la réserve nationale de faune Edéhzhíe. |
Financement de la mise en œuvre de l’entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit relative aux cinq réserves nationales de faune et aux huit refuges d’oiseaux migrateurs qui sont gérés de manière coopérative par le Ministère et les organisations inuites désignées dans la région du Nunavut. |
Soutien de la gestion d’aires marines protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone, y compris la surveillance, l’application des lois et règlements et la production de rapports. |
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Affectation des niveaux de référence existantsNote 1 pendant la durée de l’entente |
65,2 millions de dollars (soit 7 % du financement total) |
12,9 millions de dollars (soit 53 % du financement total) |
68,3 millions de dollars (soit 42 % du financement total) |
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Nouveau financement reçu pendant la durée de l’entente |
823,6 millions de dollars (soit 93 % du financement total) |
11,4 millions de dollars (soit 47 % du financement total) |
92,9 millions de dollars (soit 58 % du financement total) |
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Financement total affecté pendant la durée de l’entente |
888,8 millions de dollars |
24,3 millions de dollars |
161,2 millions de dollars |
Source : D’après des renseignements fournis par Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada
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