Le répertoire des pétitions contient les résumés des pétitions environnementales reçues au cours des sept dernières années. Les titres des pétitions plus anciennes et des copies des pétitions et des réponses connexes sont disponibles sur demande.
La période de conservation des pétitions est de 15 ans.
Ce qu’il faut savoir avant de présenter une pétition
Toute personne qui réside au Canada peut présenter une pétition sur des enjeux environnementaux liés au développement durable qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral.
Des copies des pétitions complètes et des réponses connexes sont disponibles sur demande. Nous avons fourni un résumé des pétitions reçues au cours des sept dernières années. Les résumés des pétitions plus anciennes ne sont pas disponibles, mais vous pouvez consulter les titres si vous souhaitez en demander une copie. Veuillez noter que les pétitions sont soumises à une période de conservation de 15 ans. Les pétitions sont fournies dans la langue dans laquelle elles ont été écrites à l'origine.
