Compréhension de la Loi sur l’évaluation d'impact et du processus d’évaluation d’impact - Guide à l’intention des professionnels des médias

Le processus d’évaluation d’impact inclut habituellement cinq étapes. Les professionnels des médias peuvent suivre ces étapes pour rester au courant et trouver rapidement l’information qu’il leur faut.

1. Planification

Éléments à surveiller :

• Description initiale du projet
• Période de consultation publique et séances d’information
• Aide financière aux participants
• Décisions préliminaires prises lors du processus d’évaluation d’impact

Principales idées :

• Portée générale du projet
• Principaux sujets de préoccupation et études requises
• Permis fédéraux requis
• Cas où l’évaluation est confiée à une province

2. Étude d’impact

Éléments à surveiller :

• Étude d’impact
• Période de consultation publique et séances d’information

Principales idées :

• Effets du projet proposé cernés par le promoteur
• Solutions ou mesures d’atténuation possibles proposées par le promoteur

3. Évaluation d’impact

Éléments à surveiller :

• Version provisoire du rapport d’évaluation d’impact
• Période de consultation publique et séances d’information
• Audiences publiques ou audiences d’une commission (s’il s’agit d’une évaluation réalisée par une commission d’examen)
• Autres possibilités d’aide financière pour les participants

Principales idées :

• Effets particuliers du projet proposé
• Solutions ou mesures d’atténuation possibles

4. Prise de décision

Éléments à surveiller :

• Décision définitive de la ministre ou du conseil des ministres
• Conditions juridiquement contraignantes pour les projets approuvés

Principales idées :

• Motifs de décision
• Conditions et obligations de suivi pour les projets approuvés

5. Étape postérieure à la décision

Éléments à surveiller :

• Activités de surveillance et de suivi
• Avis de non-conformité ou de modifications apportées à un projet
• Approbations de permis additionnels
• Périodes additionnelles de consultation publique concernant des modifications apportées à un projet

Principales idées :

• Mesures d’application de la loi assurant la responsabilisation

Rôle des évaluations régionales et des évaluations stratégiques

Ces évaluations ne portent pas que sur des projets particuliers, mais examinent l’ensemble des politiques et des futures activités.

Évaluations régionales

Évaluent les effets globaux de multiples activités actuelles ou futures dans une région donnée. Elles orientent de futures décisions concernant des projets.

Évaluations stratégiques

Examinent les politiques, les plans ou les programmes gouvernementaux pertinents pour les évaluations d’impact, guidant ainsi la prise de décisions dans l’avenir.

1. Demande

Éléments à surveiller :

• Demande d’évaluation provenant d’un gouvernement ou du public

2. Planification

Éléments à surveiller :

• Période de consultation publique et séances d’information

Principales idées :

• Portée de l’évaluation

3. Rédaction de rapport

Éléments à surveiller :

• Période de consultation publique et séances d’information
• Aide financière aux participants

Principales idées :

• Principaux sujets de préoccupation

4. Présentation de rapport

Éléments à surveiller :

• Rapport définitif
• Conclusions et recommandations

Foire aux questions

Comment puis-je rester au fait de tous les projets évalués?

Abonnez-vous aux notifications du Registre canadien d'évaluation d'impact ou consultez directement le Registre.

Où puis-je trouver les mises à jour ou les rapports concernant un projet particulier?

Faites une recherche par nom de projet dans le Registre pour voir l’ensemble de la documentation et des mises à jour.

Comment puis-je mieux comprendre la Loi sur l’évaluation d’impact et le processus d’évaluation d’impact?

Nous offrons quatre fois par an des séances de formation virtuelle qui sont ouvertes aux membres du public et aux représentants des médias. Les prochaines séances de formation sont indiquées sur le site Canada.ca/AEIC.

Quels services en matière de communications offrez-vous aux journalistes?

• Vérification des faits
• Communiqués et avis en langues autochtones (sur demande).

Quelles sont vos normes de service?

Nous visons un temps de réponse de deux jours ouvrables. Le temps de réponse peut être plus long s’il s’agit d’une question complexe exigeant des consultations approfondies.

Quand faites-vous des annonces?

Les décisions ministérielles en fin d’évaluation sont souvent communiquées après la fermeture des marchés financiers.

Visitez notre registre : Canada.ca/RCEI

Questions?

Contactez-nous :

Courriel : media@aeic-iaac.gc.ca

LinkedIn : @IAAC-AEIC

Facebook : @EnvironnementetRessourcesNaturellesauCanada/

X : @AEIC_IAAC

YouTube : @AEIC_IAAC