Plan ministériel 2025-2026 de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada : Contexte opérationnel

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) œuvre dans un environnement en constante évolution, où des facteurs externes comme les marchés et le climat socio-économique peuvent influer sur le type, le calendrier, le volume et la répartition des projets nécessitant une évaluation d’impact. De même, les exigences fédérales en matière d’évaluation d’impact s’inscrivent dans un contexte constitutionnel et réglementaire complexe qui comprend des compétences provinciales et fédérales partagées, des exigences de protection des droits des Autochtones, des exigences législatives et réglementaires fédérales et provinciales, des exigences de procédures d’évaluation équitables, prévisibles et efficaces, et une population dont les normes en matière de qualité et de protection de l’environnement sont parmi les plus élevées.

En juin 2024, en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada (CSC) d’octobre 2023, une version révisée de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est entrée en vigueur. Cette version vise notamment à concentrer le processus décisionnel sur les domaines relevant clairement de la compétence fédérale et à renforcer la collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux afin d’atteindre l’objectif « un projet, une évaluation ». Pour soutenir les investissements nécessaires dans les grands projets, l’AEIC travaille en étroite collaboration avec d’autres instances afin de réduire les doubles emplois, et elle invite les provinces à collaborer encore davantage pour rationaliser et coordonner les évaluations en intégrant et en coordonnant les exigences provinciales, notamment au moyen d’ententes de collaboration et de substitution, comme la plupart des évaluations entreprises en Colombie-Britannique.

Le rôle de l’AEIC est de faciliter la réalisation durable des projets les plus complexes au Canada, ceux qui sont les plus susceptibles d’avoir des effets négatifs graves dans les domaines de compétence fédérale, grâce à un processus et un forum précis pour la coordination des consultations de la Couronne, le respect de l’obligation de consulter, la reconnaissance par le gouvernement fédéral de sa responsabilité d’atténuer les effets fédéraux négatifs, la documentation et la délivrance des permis fédéraux, et l’atteinte de l’acceptabilité sociale pour faciliter le développement de ces projets. Ces évaluations permettent d’identifier les moyens de garantir la protection de l’environnement et des droits des Autochtones au fur et à mesure de la réalisation des projets. Afin de s’assurer de la réalisation des évaluations fédérales en temps voulu et de manière efficace, l’AEIC :

• met en œuvre de nouveaux outils pour normaliser les éléments du processus d’évaluation et intégrer les exigences en matière de permis dans les évaluations;
• poursuit les évaluations régionales et stratégiques afin de comprendre les effets du développement et d’élaborer à l’avance des mesures d’atténuation, ce qui permettra aux futures évaluations de projets de se concentrer sur ce qui est unique;
• fournit des orientations claires aux promoteurs sur les principales questions dans les domaines d’intérêt fédéral afin de concentrer les évaluations sur ce qui est important, tout en fournissant une justification sur le choix des collectivités autochtones qui seront mobilisées dans le processus;
• travaille avec les provinces pour harmoniser les approches de consultation des peuples autochtones tout en conciliant les différences qui peuvent exister.

En outre, l’AEIC mobilise et consulte de manière significative les peuples autochtones et le public, leur offre des possibilités de participation tout au long des processus d’évaluation et gère des programmes d’aide financière pour faciliter leur participation à ces processus. Par exemple, l’AEIC gère le Programme d’aide financière aux participants, lequel appuie les groupes autochtones, les particuliers et les organisations sans but lucratif qui souhaitent participer aux évaluations environnementales et aux évaluations d’impact fédérales, ainsi qu’aux évaluations régionales et stratégiques. La participation des Autochtones et du public aux évaluations fédérales assure un processus ouvert et équilibré, tout en renforçant la qualité et la crédibilité de l’examen des projets.

Le processus d’évaluation établi en vertu de la précédente Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) et de la LEI coexiste avec d’autres exigences en matière d’évaluation d’impact établies en vertu de plusieurs ententes sur des revendications territoriales, notamment :

• la Convention de la Baie-James et du Nord québécois;
• la Convention du Nord-Est québécois;
• l’Accord final Nisga’a;
• l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador;
• l’Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen;
• l’Accord définitif des Premières Nations Maa-nulthes;
• la Convention définitive des Inuvialuit.

Une collaboration étroite entre l’AEIC et les détenteurs de droits autochtones assure la coordination efficiente et efficace de ces processus.