Rappel – Compte d’épargne libre d’impôt : Surveillez votre plafond de cotisation et ne le dépassez pas!

Les Canadiens et Canadiennes cotisent à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) depuis 2009, profitant ainsi d’une croissance des placements à l’abri de l’impôt. Mais saviez-vous que vous pourriez devoir de l’impôt si vous versez une cotisation excédentaire à votre CELI?

Les cotisations excédentaires peuvent se produire, par exemple, lorsque votre CELI est établi pour des cotisations préautorisées et que vous y versez des cotisations supplémentaires sans vérifier le montant de vos droits de cotisation. Cela peut également être le cas si vous avez plusieurs CELI auprès de différentes institutions financières et que vous ne faites pas le suivi des cotisations que vous versez à tous les comptes. Vous pouvez éviter de devoir de l’impôt en respectant les droits de cotisation à votre CELI.

Vos droits de cotisation annuelle à un CELI sont composés de trois éléments :

• le plafond annuel de cotisation à un CELI;
• les droits de cotisation inutilisés des années précédentes;
• tous les retraits que vous avez effectués au cours des années précédentes (excepté les transferts directs).

Le plafond annuel du CELI pour 2024 était de 7 000 $. Pour 2025, il est aussi de 7 000 $.

Faire le suivi des droits de cotisation

Vous pouvez faire le suivi de vos droits de cotisation à un CELI si vous avez un compte à l'ARC. Ouvrez une session dans votre compte de l’ARC et vous pourrez :

• vérifier vos droits de cotisation à un CELI;
• vérifier si votre CELI est enregistré auprès de l’ARC;
• consulter toutes les transactions dans votre CELI.

C’est vous qui devez gérer vos cotisations et vos retraits, mais votre institution financière peut vous aider à faire le suivi de votre plafond de cotisation. Et c’est prudent de le faire pour éviter les cotisations excédentaires.

Cotisation excédentaire à votre CELI

L’ARC exige un impôt de 1 % pour chaque mois où les cotisations excédentaires demeurent dans vos comptes. Vous recevrez une lettre éducative ou un avis de cotisation dans votre compte indiquant que vous avez fait une cotisation excédentaire. Si vous n’avez pas de compte à l'ARC, vous recevrez la lettre ou l’avis par la poste.

Un transfert indirect d’un CELI à un autre est également considéré comme une cotisation. Soyez vigilant pour éviter de dépasser votre plafond annuel!

Correction d’une cotisation excédentaire

L'ARC peut vous envoyer une lettre par courrier ou dans votre compte à l’ARC si vous avez dépassé vos droits de cotisation pour l'année. Vous pourriez avoir un impôt à payer sur l’excédent. En retirant vos cotisations excédentaires dès que possible, vous réduirez votre impôt supplémentaire. Renseignez-vous sur les règles et les lignes directrices du CELI et suivez-les : vous économiserez du temps et de l’argent!

Annulation de l’impôt sur les cotisations CELI

L’ARC peut annuler la totalité ou une partie de l’impôt si elle estime qu’il est justifié de le faire après avoir analysé tous les facteurs. Pour demander une annulation, vous devez envoyer à l’ARC une lettre expliquant pourquoi vous avez un impôt dû et pourquoi il serait justifié que nous l’annulions en totalité ou en partie. Pour en savoir plus, consultez les Précisions sur la correspondance de l’excédent CELI.

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