Vous êtes un travailleur indépendant? Préparez-vous à la période des impôts grâce à ces conseils utiles de l’ARC

Si vous êtes un travailleur indépendant, la période des impôts peut être stressante, mais l’Agence du revenu du Canada (ARC) est là pour vous aider! Que vous soyez un propriétaire unique, un pigiste ou à la tête d’une petite entreprise, vous devez comprendre vos obligations fiscales pour rester sur la bonne voie. Voici ce que vous devez savoir :

Dates limites de production et de paiement pour les travailleurs indépendants

Si vous ou votre époux ou votre conjoint de fait êtes un travailleur indépendant, vous avez jusqu’au 15 juin 2025 pour produire votre déclaration de revenus de 2024. Étant donné que le 15 juin tombe un dimanche, l’ARC considérera que vous avez produit votre déclaration à temps si elle la reçoit avant le 16 juin 2025.

Même si vous avez jusqu’au 15 juin pour produire votre déclaration, vous deviez tout de même payer tout solde dû avant le 30 avril 2025. Si vous n’avez pas encore payé vos impôts, l’ARC peut vous aider à établir une entente de paiement ou un accord de débit préautorisé. Le calculateur d’entente de paiement dans votre compte de l’ARC vous permet de soumettre une demande sans avoir à contacter l’ARC. Si la modalité de paiement que vous avez proposée ne respecte pas la politique de l’ARC, un agent de l’ARC communiquera avec vous pour vous aider à mettre en place une entente acceptable.

Respect de vos obligations fiscales en tant que travailleur indépendant

Si vous avez tiré un revenu de travail indépendant en 2024, vous devez le déclarer dans votre déclaration de revenus. Cela comprend les revenus gagnés grâce au travail à la demande, aux plateformes de médias sociaux, au travail à la pige ou à la gestion d’une petite entreprise. En tant que travailleur indépendant, vous devrez peut-être payer :

• l’impôt sur le revenu (si vous êtes un propriétaire d’entreprise des Premières Nations, vous trouverez les renseignements sur les avantages fiscaux et les exigences qui s’appliquent à vous à la page Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens);
• les cotisations au Régime de pensions du Canada;
• les cotisations à l’assurance-emploi si vous êtes admissible et que vous y participez.

Si vous tirez des revenus grâce aux plateformes numériques (comme le covoiturage, la livraison de nourriture ou les services à la pige), vous devez les déclarer dans votre déclaration de revenus. Les cadeaux, les pourboires et les dons reçus grâce aux plateformes en ligne peuvent également être considérés comme des revenus imposables. Pour en savoir plus, consultez la page Impôts et économie des plateformes.

N’oubliez pas de vous inscrire à un compte de TPS/TVH si vous gagnez plus de 30 000 $ de fournitures taxables au cours d’un seul trimestre civil ou au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs. Si vous êtes inscrit à la TPS/TVH, vous devez produire vos déclarations par voie électronique. Si vous participez à des activités de covoiturage commercial, le seuil de petit fournisseur ne s’applique pas et vous devez vous inscrire à un compte de la TPS/TVH dès que vous commencez à gagner des revenus. Produire vos déclarations de TPS/TVH à temps vous permet d’éviter les pénalités et les intérêts.

Déclarer tous vos revenus vous permet aussi de veiller à ce que l’ARC dispose des renseignements nécessaires pour déterminer si vous êtes admissible à des prestations et à des crédits comme le crédit pour la TPS/TVH, l’allocation canadienne pour enfants et à d’autres programmes provinciaux ou territoriaux. Produire votre déclaration à temps vous permet d’obtenir les paiements auxquels vous avez droit et d’éviter toute interruption des prestations que vous recevez déjà.

Si vous avez constitué votre entreprise en société pour fournir des services à une autre entreprise, l’ARC pourrait vous considérer comme un exploitant d’une entreprise de prestation de services personnels (EPSP). Les obligations fiscales des EPSP sont différentes de celles des travailleurs indépendants. Pour en savoir plus, allez à Qu’est-ce qu’une EPSP.

Faire des paiements à l’ARC

Si vous devez effectuer un paiement, plusieurs options en ligne pratiques et sécurisées s’offrent à vous :

• Les services bancaires en ligne, l’application mobile ou le service téléphonique de votre institution financière.
• Le service de débit préautorisé de l’ARC, à partir de votre compte de l’ARC, qui vous permet :
  • d’établir des paiements à l’ARC à partir d’un compte chèques à des dates prédéfinies;
  • de payer un montant dû, de rembourser un trop-payé ou de verser des acomptes provisionnels.
• Le service Mon paiement de l’ARC à l’aide de votre carte de débit activée d’une banque ou coopérative de crédit canadiennes participantes qui porte soit le logo Débit Visa, soit le logo Débit MasterCard (les cartes de crédit ne sont pas acceptées).
• La carte de crédit, PayPal ou le virement Interac en passant par un tiers fournisseur de services, moyennant des frais.

Si vous souhaitez toujours effectuer votre paiement en personne, vous pouvez le faire :

• dans votre institution financière canadienne à l’aide d’une pièce de versement. Vous pouvez commander des pièces de versement personnalisées et parfois, il est même possible d’en imprimer. Consultez la page Pièces de versement et formulaires de paiement.
• à n’importe quel comptoir de Postes Canada, moyennant des frais, avec de l’argent comptant ou une carte de débit et un code QR que vous pouvez générer à l’aide de votre compte de l’ARC.

Pour voir toutes les options de paiement, consultez la page Paiements faits à l’ARC.

Si,  le 30 avril 2025, vous n’aviez pas réussi à payer la totalité de votre solde, l’ARC pourrait être en mesure de vous aider. Utilisez le calculateur d’entente de paiement dans votre compte de l’ARC pour établir un plan qui vous convient.

Service gratuit d’agents de liaison

L’ARC offre un service d’agents de liaison gratuit pour aider les propriétaires de petites entreprises et les travailleurs indépendants à comprendre leurs obligations fiscales.

Lors d’une rencontre, un agent de liaison :

• vous aidera à mieux comprendre les déductions d’entreprises auxquelles vous pourriez avoir droit;
• vous expliquera les concepts généraux et les pratiques exemplaires de la tenue de livres, et vous fera des recommandations pour améliorer votre système de tenue de livres;
• vous expliquera comment éviter les erreurs fiscales courantes;
• vous donnera un aperçu des outils en ligne et des services électroniques utiles offerts par l’ARC;
• répondra à vos questions d’ordre fiscal et à vos préoccupations;
• vous montrera comment utiliser les données sur le rendement financier pour comparer vos dépenses et vos revenus d’entreprise à ceux d’autres entreprises de la même industrie.

Votre rencontre avec l’agent de liaison est entièrement confidentielle : il ne communiquera aucun renseignement que vous lui aurez fourni à d’autres secteurs de l’ARC ou à qui que ce soit.

Pour rencontrer un agent, veuillez remplir et soumettre le formulaire de demande d’un service d’agents de liaison.

Tenue de registres exacts

Tenir des registres complets et organisés vous permettra de produire votre déclaration avec exactitude et d’éviter des problèmes si celle-ci fait l’objet d’un examen. Vous devez conserver pendant au moins six ans au cas où l’ARC les demanderait aux fins d’examen :

• toutes les factures, toutes les pièces justificatives et tous les reçus liés aux revenus et aux dépenses de votre entreprise;
• les documents papier et électroniques en lieu sûr.

Outils en ligne pour vous permettre de produire votre déclaration

Inscrivez-vous au dépôt direct et produisez votre déclaration de revenus en ligne pour obtenir votre remboursement plus rapidement! Si vous produisez votre déclaration en ligne et que vous

êtes inscrit au dépôt direct, vous pourriez recevoir votre remboursement en seulement huit jours ouvrables!

Les services numériques de l’ARC sont le moyen le plus rapide et le plus simple de consulter et de gérer vos renseignements fiscaux et vos prestations. Nous vous encourageons à vous inscrire à un compte de l’ARC avant de produire votre déclaration et à avoir à portée de main tous les renseignements fiscaux dont vous avez besoin pour le faire.

La page Préparez-vous à faire vos impôts de l’ARC contient des renseignements sur la production en ligne, les dates limites et d’autres liens utiles.

Pour en savoir plus

• Pour en savoir plus sur les obligations fiscales et les ressources disponibles, consultez les pages Revenu des petites entreprises et travailleurs indépendants et Questions et réponses concernant la relation employeur-employé.
• Pour obtenir les renseignements les plus récents sur la production de votre déclaration, consultez la page Impôts.
• Pour obtenir des réponses aux questions les plus courantes, consultez la page Questions et réponses sur la production de votre déclaration de revenus. L’ARC mettra à jour cette page de manière périodique pour inclure les changements qui pourraient vous concerner pendant la période des impôts.

En vous tenant informé et en produisant votre déclaration à temps, vous pouvez éviter les pénalités et vous assurer de recevoir les prestations et les crédits auxquels vous avez droit. L’ARC est là pour vous aider. Pour obtenir plus de ressources et de conseils fiscaux, visitez le site Canada.ca!

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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