Compte rendu de la réunion du Comité consultatif des personnes handicapées tenue les 13 et 14 novembre 2024

De : Agence du revenu du Canada

Le Comité consultatif des personnes handicapées (CCPH) a tenu pendant deux jours sa troisième réunion de l’année à Ottawa, en Ontario. Gillian Pranke, sous-commissaire de la Direction générale de cotisation, de prestation et de service de l’Agence du revenu du Canada et coprésidente du CCPH, commence la réunion en souhaitant la bienvenue aux participants à la réunion en personne. Elle a eu le plaisir d’annoncer que l’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre du Revenu national, se joindra à la réunion le lendemain pour faire part de ses observations. Gillian présente des collègues d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et des représentants du ministère des Finances Canada. Les deux groupes feront une présentation le premier jour. Le vice-président, M. Guillaume Parent, et la coprésidente, Dre Jennifer Zwicker, prononcent leurs mots d’ouverture.

M. Parent souhaite la bienvenue aux membres et met l’accent sur le rôle essentiel du CCPH en vue d’obtenir des résultats significatifs.

À son tour, Dre Zwicker fait part du travail à venir pour le CCPH. Elle exprime sa gratitude envers les principaux contributeurs, y compris Gillian Pranke, l’ancienne coprésidente, Sharon McCarry, et l’ancien vice-président, Jonathan Lai.

Mme Pranke remercie M. Parent et Dre Zwicker pour leurs remarques et souligne la présence de nouveaux membres à la réunion. Elle invite le coprésident du CCPH, Dre Zwicker, à présenter les membres du Comité.

Dre Zwicker présente les nouveaux membres et les invite à faire part de leur intérêt à faire partie du CCPH, de ce qu’ils veulent réaliser, de leurs priorités et de leurs antécédents.

Les nouveaux membres qui se sont joints au CCPH sont Randy Dickinson, Noralou Roos, Lois (Looee) Mike, Paul Lupien et Veronika Kiryanova.

L’Agence du revenu du Canada fournit des mises à jour sur les efforts qu’elle a déployés pour aider les personnes vulnérables en matière de services fiscaux. Elle a mené des consultations, ce qui lui a permis de déterminer que les particuliers sont mieux sensibilisés et ont de meilleures connaissances à l’égard des questions fiscales. Le niveau de participation aux séances de sensibilisation du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt et de l’Agence demeure conforme aux niveaux d’avant la pandémie.

L’Agence fournit une mise à jour au sujet de ses nombreux services de production automatique des déclarations de revenus afin de réduire les obstacles pour les particuliers à faible revenu.

Les membres du CCPH ont l’occasion de discuter avec EDSC et Service Canada de l’approche proposée par le gouvernement pour appuyer la communauté des personnes en situation de handicap en ce qui concerne le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et le fait qu’y avoir droit pourrait faciliter l’accès à la prestation canadienne pour les personnes handicapées.

L’honorable Marie-Claude Bibeau exprime sa reconnaissance au CCPH pour son dévouement à faire du Canada un endroit plus juste pour les personnes en situation de handicap et leurs aidants naturels. Elle fait part de ses priorités en tant que ministre du Revenu national, puis elle invite chaque membre à se présenter et à lui faire part de ses principales priorités. Son intervention est suivie de questions et de discussions avec les membres.  

Mme Pranke présente une brève récapitulation des sujets abordés, suivie de Dre Zwicker, qui présente un résumé du cinquième rapport annuel du CCPH. Elle présente la structure, le contexte et les recommandations du rapport, et souligne les principales statistiques sur l’invalidité au Canada, y compris les taux de demande du CIPH.

Dre Zwicker mène une discussion avec les membres et examine le mandat du CCPH. Elle insiste sur la nécessité d’inclure les jeunes dans leurs discussions futures. Elle souligne le besoin d’intégrer une approche fondée sur les droits de la personne, l’intersectionnalité et le principe « Rien sans nous ».

Mme Pranke remercie les membres pour leurs questions et leurs commentaires perspicaces. Elle indique qu’au fil des ans, la composition du CCPH a changé et que ce changement entraîne de nouvelles perspectives. L’Agence continuera d’appuyer les efforts du CCPH pour améliorer l’administration du CIPH et des prestations connexes.

Dre Zwicker prononce le mot de la fin pour clore la séance.