Fournisseurs de services tiers à l'ARC
Comment devenir un tiers fournisseur de services à l’ARC
Si vous êtes un nouveau tiers fournisseur de services qui souhaite envoyer des fichiers d’échange de données informatisées (EDI) à l’ARC, Vous devez suivre le processus décrit ci-dessous pour devenir un auteur EDI.
- Communiquez avec un partenaire commercial inscrit pour savoir s’il acceptera votre entreprise comme tiers fournisseur de services à l’ARC.
Les partenaires commerciaux sont :
- BMO
- Central 1 Credit Union
- CIBC
- Desjardins
- Banque National
- RBC
- Banque Scotia
- Banque TD
- Prenez les dispositions nécessaires avec le partenaire commercial qui fournira la documentation et le soutien EDI requis pour compléter votre configuration initiale EDI pour les versements de l’ARC.
- Lorsque la configuration EDI de votre entreprise sera complétée, le partenaire commercial coordonnera l’envoi d’un fichier d'essai à l’ARC pour chaque versement que votre entreprise enverra à l’ARC.
- L’ARC récupèrera, examinera et avisera les personnes-ressources de votre partenaire commercial des résultats du ou des fichiers d’essai.
- Une fois que vous avez reçu la confirmation que le ou les fichiers d’essai ont réussi, vous pouvez commencer à envoyer des fichiers EDI de production au nom de vos clients.
Comment devenir un tiers fournisseur de services sur le site Web de l’ARC
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Les critères suivants doivent être respectés avant qu’un nouveau tiers fournisseur de services puisse être ajouté à la liste des fournisseurs sur la page Payer par l’intermédiaire d’un tiers fournisseur de services - Paiements à l’ARC - Canada.ca :
| Temps | Minimum d’une année de versements à l’ARC sans aucun problème |
|---|---|
| Fréquences | Au moins deux fois par mois |
| Volume et valeur | Minimum 5 000 transactions par mois ou minimum 10 000 000 $ par mois Remarque : l’ARC pourrait demander à votre entreprise des statistiques sur les volumes et valeurs par ligne de revenu de l’ARC à tout moment |
| Site Web | Un site web dédié d’une entreprise |
Les coordonnées actuelles doivent être disponibles pour votre entreprise à tout moment.
L’ARC doit être informée si votre entreprise est vendue, cesse ses activités, change de nom, nécessite la mise à jour des coordonnées ou des adresses URL.
Si votre entreprise répond aux critères énumérés ci-dessus, ou si vous souhaitez apporter des modifications aux coordonnées de votre entreprise, cliquez sur Demande d’inscription sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.
Votre entreprise sera retirée du site Web de l’ARC pour l’une des raisons suivantes :
- toute utilisation abusive du mot-symbole Canada et du logo du drapeau gouvernemental;
- fausse représentation de l’état de la relation avec l’ARC;
- problèmes critiques de transmission de fichiers EDI.