L’Outil d'auto-évaluation et d'apprentissage (OAEA) : Annuler les pénalités et intérêts ou y renoncer
L’Outil d'auto-évaluation et d'apprentissage (OAEA) a été conçu pour vous guider lorsque vous présentez une demande d’allègement des pénalités et des intérêts pour les contribuables.
Fonctionnalités principales :
- Déterminer si la présentation d’un allègement pour les contribuables est la bonne mesure à prendre
- Comprendre les étapes de la demande
- Déterminer les documents à joindre à la demande
- Découvrir les étapes suivantes
L'outil couvre les raisons les plus courantes pour demander un allègement, mais il est possible que votre situation particulière ne soit pas mentionnée. Répondez aux questions du mieux que vous pouvez et notez que les demandes d'allègement pour les contribuables sont examinées au cas par cas.
Outil d'auto-évaluation et d'apprentissage
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L’ARC ne collecte ni ne conserve aucun des renseignements que vous entrez dans cet outil. Les renseignements que vous fournissez sont seulement utilisés pour vous aider à déterminer si vous devez présenter une demande d’allègement des pénalités et des intérêts, les documents que vous devez joindre à votre demande et les étapes suivantes.
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