Démonstration de Préremplir ma déclaration – Partie 1 : Soumettre la demande d’autorisation

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Démonstration de Préremplir ma déclaration

Partie 1 : Soumettre la demande d’autorisation

[Musique de fond en continu]

Image à l’écran : Avertissement concernant la vidéo; Dans le coin supérieur droit, le logo du SAIPB montre des gens colorés qui se tiennent par la main et du texte. Dans le coin supérieur gauche, des barres verticales colorées; Texte à l’écran : Avertissement – Mention du PCBMI, Toute mention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) fait référence au Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB).

Image à l’écran : Avertissement concernant la vidéo; Dans le coin supérieur droit, le logo du SAIPB montre des gens colorés qui se tiennent par la main et du texte. Dans le coin supérieur gauche, des barres verticales colorées; Texte à l’écran : Avertissement – province de résidence, L’Ontario est utilisé comme province de résidence dans cette démonstration. Les sujets affichés dans le menu de gauche du logiciel peuvent varier légèrement. Toutefois, les étapes restent les mêmes.

Image à l’écran : Dans le coin inférieur droit, il y a le logo du PCBMI montrant la silhouette de personnes colorées encerclant le texte : des gens qui aident des gens. Une vidéo enchâssée de l’interprétation en langue des signes québécoise est présente tout au long de la vidéo. Le titre de la vidéo apparaît à l’écran.

Stefany : Démonstration de Préremplir ma déclaration. Partie 1 : Soumettre la demande d’autorisation. Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt.

Image à l’écran : Animation de l’avatar de Stefany parlant dans un cadre professionnel.

Stefany : Bonjour! Je m’appelle Stefany. Je vais vous montrer comment utiliser le service Préremplir ma déclaration en tant que bénévole du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt.

Je ferai référence au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt en tant que PCBMI tout au long de la présentation, et l’Agence du revenu du Canada en tant que l’ARC.

Image à l’écran : Titre : Processus en trois étapes du service Préremplir ma déclaration. À gauche, trois boutons ovales, orange, vert et bleu, apparaissent à l’écran avec le texte : Étape 1, Étape 2, Étape 3. Une animation d’un avion en papier qui vole, d’une flèche horizontale qui pointe vers un coffre-fort et d’une flèche verticale qui pointe vers un plateau apparaît à l’écran à côté du texte.

Stefany : Dans la vidéo « Introduction au service Préremplir ma déclaration », vous avez appris qu’il y a trois étapes dans le processus du service Préremplir ma déclaration:

• soumettre la demande d’autorisation;
• ouvrir une session dans la page des Services web d’informations fiscale;
• télécharger les renseignements dans ImpôtExpert.

Dans cette vidéo, je vais vous présenter le processus de soumission de la demande d’autorisation dans le logiciel ImpôtExpert du PCBMI.

Image à l’écran : Titre : Avant de commencer à utiliser Préremplir ma déclaration. Une animation d’un X dans un cercle, d’une flèche horizontale qui pointe vers un demi-cercle et d’une horloge avec une aiguille des minutes qui bouge, apparaît à l’écran à côté du texte.

Stefany : Avant de commencer le processus Préremplir ma déclaration, il est important de faire ce qui suit :

• fermer tous les navigateurs Web;
• avoir vos renseignements d’ouverture de session de l’ARC ou ceux d’un des partenaires de connexion disponibles;
• s’assurer que l’heure de votre ordinateur est réglée pour votre fuseau horaire.

Image à l’écran : ImpôtExpert du PCBMI, écran Commencer

Stefany : Commençons par la première étape du processus de Préremplir ma déclaration, soit la soumission d’une demande d’autorisation.

Aux fins de cette démonstration, j’utiliserai la version 2021 du logiciel du PCBMI, ImpôtExpert [une animation rapide des chiffres 2,0,2,1 qui bougent dans l’ordre vers le haut et vers le bas].

Stefany : Les versions du logiciel peuvent varier légèrement d’une année à l’autre.

Toutefois, ces instructions fonctionneront pour les versions du logiciel jusqu’à 2018 et pour certaines parties de 2017.

Commençons un nouveau fichier fiscal [un cadre rectangulaire entoure le bouton Créer et le curseur clique dessus].

Image à l’écran : ImpôtExpert du PCBMI, écran Identification du chef de famille

Stefany : Cela ouvrira un profil pour le chef de famille un cadre rectangulaire entoure l’onglet Chef de famille]. Le chef de famille est la première personne inscrite dans ImpôtExpert. S’il y a lieu, d’autres membres de la famille sont ensuite ajoutés au fichier fiscal.

Passons maintenant au deuxième onglet, Entrevue [un cadre rectangulaire entoure l’onglet Entrevue]. Remplissez ces sections dans le panneau latéral gauche :

• La première section est la section Identification [un cadre rectangulaire entoure la section et le curseur clique dessus ].
• La deuxième section est la section Type d’entrevue du conjoint [un cadre rectangulaire entoure la section et le curseur clique dessus].

La section Type d’entrevue du conjoint s’affiche seulement si vous choisissez l’une de ces options à partir du menu déroulant État civil [le curseur clique sur le menu déroulant État civil et un cadre rectangulaire entoure les options] :

• Conjoint(e) de fait (ou séparé(e) depuis moins de 90 jours);
• Marié(e) (ou séparé(e) depuis moins de 90 jours) [le curseur clique sur l’état Marié(e) (ou séparé depuis moins de 90 jours )].

Ensuite, remplissez la section Adresse actuelle [un cadre rectangulaire entoure la section et le curseur clique dessus].

Image à l’écran : ImpôtExpert du PCBMI, écran Adresse postale et informations sur la résidence

Stefany : Ensuite, répondez aux questions de l’ARC [un cadre rectangulaire entoure la section et le curseur clique dessus].

Image à l’écran : ImpôtExpert du PCBMI, écran Questions de l’Agence du revenu du Canada (ARC)

Stefany : S’il y a lieu, vous devez ajouter les renseignements du conjoint avant de soumettre une demande d’autorisation pour le chef de famille.

Cliquez sur Ajouter un conjoint dans le sous-onglet en haut [un cadre rectangulaire entoure le sous-onglet et le curseur clique dessus].

Image à l’écran : ImpôtExpert du PCBMI, écran Identification du conjoint

Stefany : Cela crée un nouvel onglet pour le profil du conjoint.

Si vous utilisez également Préremplir ma déclaration pour produire la déclaration du conjoint, vous devez également soumettre une Demande d’autorisation pour le conjoint.

Pour simplifier les choses, le particulier dans notre exemple n’aura pas de conjoint.

Supprimons donc le profil du conjoint en cliquant sur Supprimer la sélection dans le menu supérieur [un cadre rectangulaire entoure le sous-onglet et le curseur clique dessus].

Image à l’écran : ImpôtExpert du PCBMI, une fenêtre contextuelle s’affiche et le curseur clique sur OK

Stefany : Cliquez sur OK lorsque la fenêtre contextuelle vous demande Êtes-vous certain de vouloir supprimer ce membre de la famille?

Image à l’écran : ImpôtExpert du PCBMI, écran Identification

Stefany : Maintenant, modifiez l’état civil de la personne en sélectionnant Célibataire à partir du menu déroulant État civil [le curseur clique sur le menu déroulant, un cadre rectangulaire entoure Célibataire et le curseur clique dessus].

Ensuite, dans le menu de gauche, sélectionnez la section TED [un cadre rectangulaire entoure la section et le curseur clique dessus].

Image à l’écran : ImpôtExpert du PCBMI, écran Transmission électronique de déclarations - TED

Stefany : Répondez Oui à la question Utiliserez-vous le service Préremplir ma déclaration de l’ARC pour ce contribuable? [le curseur clique sur Oui à partir du menu déroulant]

Lorsque vous répondez « Oui », une nouvelle question s’affichera [un cadre rectangulaire entoure la question].

On demande ce qui suit : Avez-vous déjà transmis une demande d’autorisation avec succès pour ce contribuable aujourd'hui?

Répondez Oui seulement si vous avez commencé le processus plus tôt aujourd’hui ou si vous remplissez une déclaration de l’année précédente pour le même particulier.

Notez que même si vous utilisez Préremplir ma déclaration pour une année antérieure, vous devez tout de même soumettre la Demande d’autorisation à l’aide du logiciel de l’année en cours.

De plus, gardez à l’esprit que vous devez soumettre une demande d’autorisation pour chaque personne pour laquelle vous produisez une déclaration en utilisant le service Préremplir ma déclaration.

Répondons Non [le curseur clique sur Non à partir du menu déroulant].

Une fois que vous avez répondu Non, vous verrez des instructions [un zoom est effectué sur le cadre rectangulaire qui entoure les instructions et le reste de la page est flou].

Lisez les instructions [un zoom arrière est effectué sur les instructions et l’écran clair de TED réapparaît à l’écran. Le curseur fait défiler la page vers le bas].

Ensuite, répondez à la question Utiliserez-vous la TED pour produire une déclaration fédérale d’une année antérieure, aujourd’hui ou d’ici les deux prochains jours?

Pour notre exemple, sélectionnez Non [le curseur clique sur Non].

Ensuite, cliquez sur l’onglet Déclaration dans la partie supérieure [un cadre rectangulaire entoure l’onglet et le curseur clique dessus].

Image à l’écran : ImpôtExpect du PCBMI, écran Page couverture de la déclaration

Stefany : À parti du menu de gauche, sélectionnez ARC Demande d’autorisation [un cadre rectangulaire entoure la section et le curseur clique dessus] pour générer la demande d’autorisation – page de signature.

Image à l’écran : écran Demande d’autorisation – page de signature

Stefany : La Demande d’autorisation – page de signature contiendra ce qui suit [un zoom est effectué sur la page de signature] :

• les informations du contribuable [un cadre rectangulaire entoure la section];
• l’ID groupe et le nom du groupe [un cadre rectangulaire entoure la section];
• le niveau d’autorisation [un cadre rectangulaire entoure la section];
• la date d’expiration [un cadre rectangulaire entoure la section].

[Un zoom arrière est effectué sur la page de signature] Si vous participez à un comptoir en personne, imprimez la demande d’autorisation – page de signature en sélectionnant Impression au bas de l’écran [un cadre rectangulaire entoure le bouton].

Ensuite, lisez le script Préremplir ma déclaration au particulier. Vous pouvez le trouver en ligne sur les pages Web du guide d’apprentissage du PCBMI. Celui-ci explique ce à quoi le particulier consent en signant le document.

Finalement, demandez-lui de signer le formulaire imprimé.

Le particulier conserve ensuite une copie papier de ce formulaire. Les bénévoles et les organismes ne conservent pas de copies.

Si vous faites du bénévolat aux comptoirs virtuels, consultez les lignes directrices et les ressources disponibles pour vous aider dans cette étape.

Ensuite, cliquez sur l’onglet TED dans la partie supérieure [le curseur clique sur l’onglet].

Image à l’écran : ImpôtExpert du PCBMI, écran État de la transmission

Stefany : Vous pouvez soit cliquer sur Soumission autorisation fédéral dans le menu de gauche [un cadre rectangulaire entoure la section], ou cliquer sur Prêt pour transmission, à côté de autorisation fédérale [un cadre rectangulaire entoure le bouton].

Les deux vous amèneront à la même page et à la prochaine étape du processus [le curseur clique sur Soumission autorisation fédérale].

Image à l’écran : ImpôtExpert du PCBMI, écran Soumission électronique de l’autorisation fédérale

 Stefany : Maintenant, cliquons sur le lien pour les modalités d’autorisation pour le PCBMI [le curseur clique sur le lien].

Image à l’écran : ImpôtExpert du PCBMI, la fenêtre Autoriser ou annuler un représentant, Conditions pour le PCBMI s’affiche sur l’écran

Stefany : Une fenêtre d’aide d’ImpôtExpert s’affichera dont le titre est Autoriser ou annuler un représentant, Conditions pour le PCBMI.

Il s’agit des mêmes conditions que vous avez vues plus tôt dans la vidéo « Introduction au service Préremplir ma déclaration ».

Lisez les conditions, puis cliquez sur le bouton Fermer [le curseur clique sur le bouton].

Image à l’écran : ImpôtExpert du PCBMI, écran Soumission électronique de l’autorisation fédérale

Stefany : Maintenant, cochez la case J’accepte les modalités d’autorisation pour le PCBMI [le curseur coche la case].

Notez que si vous n’êtes pas d’accord avec les modalités, vous ne pouvez pas continuer à utiliser le processus Préremplir ma déclaration.

Ensuite, cliquez sur le bouton Transmettre l’autorisation maintenant! [le curseur clique sur le bouton].

Image à l’écran : ImpôtExpert du PCBMI, la fenêtre Rapport de TED fédérale s’affiche sur l’écran.

Stefany : ImpôtExpert générera un rapport fédéral de la TED avec un numéro de confirmation [un cadre rectangulaire entoure le numéro de confirmation].

Cela signifie que l’autorisation a été produite avec succès. Félicitations!

Cliquez sur Fermer [le curseur clique sur le bouton Fermer].

Image à l’écran : ImpôtExpert du PCBMI, écran Soumission électronique de l’autorisation fédérale

Stefany : Cela vous ramène à l’onglet TED dans ImpôtExpert.

La Demande d’autorisation est maintenant soumise!

Image à l’écran : Alignés à gauche, les renseignements du site Web du SAIPB apparaissent dans une boîte grise. En haut de cette boîte, il y a une icône d’un ordinateur avec une coche. Alignée à droite, la ligne d’aide téléphonique réservée aux bénévoles du SAIPB apparaît dans une boîte grise. En haut de cette boîte, il y a une icône d’un téléphone cellulaire; Texte à l’écran : Ressources à l’intention des bénévoles, Guide d’apprentissage du SAIPB Disponible dans l'Espace personnalisé pour les bénévoles à revenuquebec.ca/bénévoles, Lignes téléphoniques confidentielles réservées aux bénévoles, ARC : 1-866-398-3488, Revenu Québec : 1 800 267-6299, option 8

Image à l’écran : Animation de l’avatar de Stefany parlant dans un cadre professionnel.

Stefany : Cela met fin à la démonstration de l’étape 1 du processus du service Préremplir ma déclaration, soit la soumission de la demande d’autorisation. Joignez-vous à moi dans la prochaine vidéo où je vais vous expliquer les étapes 2 et 3. Merci!

Texte à l’écran : Droit d’auteur : Sa Majesté le Roi du Chef du Canada, représentée par l’Agence du revenu du Canada,2024.

Image à l’écran : Logo de l’Agence du revenu du Canada. Logo de Revenu Québec. Le mot-symbole Canada et une animation du drapeau canadien.