Webinaire portant sur la mise en situation pour les nouveaux arrivants

Transcription

PCBMI – Webinaire portant sur la mise en situation pour les nouveaux arrivants

Diapositive 1

Bonjour et bienvenue au webinaire présentant la mise en situation portant sur les nouveaux arrivants. Aujourd’hui, nous nous concentrons sur une mise en situation du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt.

Le webinaire montrera aux bénévoles comment produire une déclaration de revenus pour un nouvel arrivant titulaire d’un permis de travail avec un époux ou un conjoint de fait vivant à l’étranger.

Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter cette mise en situation, de même que toutes les autres, à partir du Guide d’apprentissage du PCBMI au canada.ca/guide-apprentissage-pcbmi.

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À la fin de ce webinaire, vous aurez une meilleure compréhension sur la façon de préparer la déclaration de revenus d’un nouvel arrivant ainsi que sur la façon d’entrer les renseignements dans le logiciel ImpôtExpert PCBMI.

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Avant de commencer, voici quelques points importants à prendre en considération lors de la préparation d’une déclaration de revenus pour un nouvel arrivant dont l’époux ou le conjoint de fait vit à l’étranger.

Il est important de comprendre que le terme « nouvel arrivant » ne s’applique qu’à la première année d’imposition au cours de laquelle un particulier vit au Canada.

La date d’entrée, ou la date à laquelle un nouvel arrivant est arrivé au Canada, est également importante.

Il est important de savoir qu’un époux ou conjoint de fait qui vit à l’extérieur du Canada, aussi appelé un conjoint non-résident, n’a pas besoin de produire de déclaration de revenus. Toutefois, nous avons besoin de son nom et de son revenu net pour la déclaration de revenus du nouvel arrivant.

Enfin, vous devez confirmer le revenu gagné par le nouvel arrivant à l’extérieur du Canada, alors qu’il n’était pas encore un résident du Canada.

Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter le sujet, Ce que vous devez considérer pour les nouveaux arrivants dans la section Situations spécifiques du Guide d’apprentissage du PCBMI.

Jetons maintenant un coup d’œil à notre mise en situation.

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Les renseignements d’identification comprennent le nom du nouvel arrivant, M. Martin Dubois, son numéro d’identification, qui dans son cas est un numéro d’assurance sociale, son adresse, sa date de naissance et son état civil.

Nous avons également le nom et la date de naissance de son épouse.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les possibles numéros d’identification qu’un nouvel arrivant peut avoir dans la section Ce que vous devez considérer pour les nouveaux arrivants du Guide d’apprentissage du PCBMI.

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Voici la situation :

Martin Dubois vient de la France et a immigré au Canada le 1er février 2023.

Il n’est pas un citoyen canadien, mais il a un permis de travail valide. Après son arrivée au Canada, il a occupé deux emplois.

En 2023, Martin a gagné l’équivalent de 5 000 dollars canadiens lorsqu’il était employé à l’extérieur du Canada. L’épouse de Martin, Simonne, vit toujours en France.

Le revenu net de Simonne en 2023, qu’elle a gagné en tant qu’employée d’épicerie en France, était équivalent à 2 800 dollars canadiens.

Martin et Simonne ne possèdent pas de biens étrangers.

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Martin a fourni deux feuillets d’impôt T4 pour les deux emplois qu’il a occupés à son arrivée au Canada. Nous utiliserons les renseignements sur ces feuillets pour préparer sa déclaration de revenus avec l’aide du logiciel ImpôtExpert PCBMI.

Vous trouverez les copies des feuillets d’impôt ainsi que tous les renseignements généraux dans le Guide d’apprentissage du PCBMI.

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Débutons avec la page portant sur l’identification. Assurez-vous que les renseignements du particulier sont entrés correctement. Si le nom ou la date de naissance ne correspondent pas à ce que l’ARC a dans ses dossiers, vous ne serez pas en mesure de transmettre la déclaration de revenus par voie électronique.

Au bas de la page, entrez la province de résidence de Martin et sélectionnez Marié(e) comme état civil. Martin et Simonne sont toujours considérés comme mariés, même s’ils vivent séparément.

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La page suivante est « Type d’entrevue du conjoint». Puisque Simonne vit toujours en France, elle n’a pas besoin de produire une déclaration de revenus canadienne.

Pour cette mise en situation, sélectionnez Revenu net seulement. L’ARC a besoin de ces renseignements pour calculer les prestations et les crédits que Martin pourrait avoir droit pendant qu’il vit au Canada.

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Le logiciel demandera ensuite les informations de base du conjoint. Entrez le nom et la date de naissance de Simonne. Laissez le champ relatif au numéro d’assurance sociale vide étant donné qu’elle n’en a aucun.

Sélectionnez Non pour « Votre conjoint était-il un résident du Canada en 2023? » et « Votre conjoint était-il un immigrant en 2023? ».

Ensuite, entrez le revenu net mondial de Simonne, soit 2 800 dollars canadiens.

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Passons maintenant à la page « Adresse actuelle ».

L’adresse entrée doit correspondre à l’adresse de résidence ou l’adresse postale actuelle du particulier.

Ces renseignements permettront de mettre à jour l’adresse que l’ARC a dans ses dossiers.

Diapositive 11

La page suivante est la page relative aux questions de l’Agence du revenu du Canada.

Sélectionnez la langue de préférence de Martin. Cela permettra à Martin de recevoir les communications futures de l’ARC dans la langue de son choix.

Sélectionnez Oui à la question « Produisez-vous une déclaration de revenus et de prestations pour la toute première fois avec l’ARC? ».

Pour les trois questions suivantes, sélectionnez Non.

Étant donné que Martin n’est pas un citoyen canadien, sélectionnez Non à la question « Avez-vous la citoyenneté canadienne? ».

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Faites défiler la page vers le bas et remplissez tous les champs obligatoires.

Au bas de la page, il y a une section sur les avis par courriel de l’ARC. Laissez le champ de l’adresse courriel vide.

Si une adresse courriel est fournie, la correspondance de l’ARC sera envoyée par voie électronique au moyen de Mon dossier. Habituellement, les nouveaux arrivants n’ont pas de compte Mon dossier étant donné que c’est la première fois qu’ils produisent leur déclaration de revenus. L’ajout d’une adresse courriel pourrait donc faire en sorte qu’ils ne reçoivent pas le courrier important de l’ARC.

Par conséquent, pour Martin, nous allons sélectionner Non à l’énoncé « J’accepte les modalités et je choisis de recevoir des avis par courriel de l’ARC ».

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Passons maintenant à la page suivante relative à la TED. Pour la mise en situation actuelle, sélectionnez Non à la question « Utiliserez-vous le service Préremplir ma déclaration de l’ARC pour ce contribuable? ».

Répondez Oui à la question « Utiliserez-vous la TED pour soumettre cette déclaration à l’ARC? ».

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les services de l’ARC Préremplir ma déclaration et la TED dans le Guide d’apprentissage du PCBMI, à la section Services électroniques de l’ARC.

Passons maintenant à la page « Montage de l’entrevue ».

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La page « Montage de de l’entrevue » permet d’identifier les sujets liés à la situation fiscale du particulier.

Pour cette mise en situation, cochez la case à côté de « Immigrant, émigrant, particulier non-résident » dans la section « Situations spécifiques ».

Puisque Martin a un revenu d’emploi, cochez la case à côté de « Revenus d’emploi et prestations d’assurance-emploi ».

Aucune des autres cases présélectionnées ne s’applique à cette mise en situation. Décochez les sujets présélectionnés sur la page relative au montage de l’entrevue dont vous n’avez pas besoin pour faciliter la navigation dans le logiciel.

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La page suivante est « Immigrant, émigrant ou non-résident ». Cliquez sur le signe plus (« + ») à côté de l’énoncé « Vous avez immigré au Canada en 2023 » pour générer la page « Immigration au Canada ».

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C’est à cette page que vous entrez la date d’arrivée de Martin, soit le 1er février 2023.

Laissez le champ vide pour « Votre revenu net alors que vous viviez au Canada avec votre conjoint », puisque Martin n’a pas habité avec Simonne au Canada.

Bien que Martin n’a gagné aucun revenu de source canadienne pendant qu’il résidait à l’extérieur du Canada, vous devez tout de même sélectionner « Revenu tiré d’un emploi au Canada » à partir du menu déroulant et entrer la valeur 0 dollar.

Entrez le nom du pays, France, à la section « Revenus de source canadienne de la Partie XIII PLUS les revenus provenant de sources étrangères lorsque vous n’étiez pas un résident du Canada ».

Sélectionnez « Revenus nets d’emploi » à partir du menu déroulant, puisque Martin a gagné un revenu d’emploi en France.

Inscrivez le montant du revenu, 5 000 dollars, qu’il a gagné pendant qu’il résidait à l’extérieur du Canada. Ce revenu n’est pas imposable au Canada mais il sera utilisé pour déterminer la méthode pour calculer les crédits d’impôt non remboursables.

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Passons maintenant à la page « Revenus d’emploi et du T4 ». Cliquez sur le signe plus (« + ») à côté de « Revenus du T4 ». Cela générera la page « T4 - État de la rémunération payée ».

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Commençons par le feuillet T4 que Martin a reçu de Marché chez Pete.

Entrez les renseignements du feuillet d’impôt dans les champs correspondants.

Par exemple, entrez le nom de l’employeur, Marché chez Pete, ainsi que le montant figurant à la case 14, 6 600 dollars, dans le champ relatif au revenu d’emploi et sélectionnez Ontario comme province d’emploi.

Examinez chaque case du feuillet T4 et entrez les renseignements dans le champ correspondant.

Lorsque vous avez terminé, retournez à la page « Revenus d’emploi et du T4 » en cliquant sur ce titre dans le menu de gauche.

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Cliquez sur le signe plus (« + ») à côté de « Revenus du T4 » pour ajouter le deuxième feuillet T4 de Concierge Inc.

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Tout comme vous l’avez fait plus tôt, entrez les renseignements du deuxième feuillet T4 dans les champs correspondants du logiciel ImpôtExpert.

Voilà qui met fin à l’entrevue de Martin.

Examinons maintenant l’onglet « 3 Révision », pour voir la façon dont les renseignements entrés dans le logiciel ont une incidence sur les résultats.

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Cliquez sur l’onglet « Révision » pour obtenir un sommaire de la déclaration de revenus de Martin. Vous verrez que pour cette situation, Martin reçoit un remboursement.

Vous devriez également lire les messages au bas de l’écran où les erreurs, les avertissements ou les conseils seront affichés, si applicable.

Maintenant, cliquons sur l’onglet « 4 Déclaration ».

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Vous pouvez consulter, à partir de cet onglet, le résumé détaillé de la déclaration de revenus de Martin, ainsi que les annexes et les formulaires que le logiciel a rempli selon les renseignements que vous avez entrés lors du montage de l’entrevue.

Cliquez sur le sommaire de la déclaration de revenus à partir du menu de gauche.

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Vous remarquerez que le revenu gagné par Martin, avant d’immigrer au Canada, n’est pas inclus dans le calcul de l’impôt. Toutefois, il est utilisé pour calculer certains crédits et certaines prestations.

Vous remarquerez également que certains crédits d’impôt sont calculés en fonction du nombre de jours que Martin a passé en tant que résident du Canada, tel que le montant demandé à la ligne 30000.

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Si vous cliquez sur « Revenu mondial » dans le menu de gauche, vous y verrez le revenu gagné par Martin à l’extérieur du Canada et le nombre de jours où ce dernier était un résident du Canada en 2023.

Une fois que vous avez terminé d’examiner la déclaration de revenus et que vous confirmez que les renseignements ont été entrés avec exactitude, passez à l’onglet « 5 TED ».

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Étant donné qu’il s’agit d’une mise en situation, nous ne pouvons pas accéder aux étapes et aux écrans de la TED. Vous trouverez plus d’information sur la transmission d’une déclaration de revenus par voie électronique, ainsi que sur le logiciel d’impôt utilisé par les bénévoles du PCBMI, dans Aperçu d’ImpôtExpert disponible dans le Guide d’apprentissage du PCBMI.

Une série de trois vidéos qui donne un aperçu du logiciel ImpôtExpert et de ses fonctionnalités est également disponible.

Diapositive 26

Voilà ce qui met fin à notre webinaire. Merci de votre présence aujourd’hui! Nous espérons que vous avez acquis une meilleure compréhension sur la façon de produire une déclaration de revenus pour un nouvel arrivant.

Si vous avez besoin de revoir la mise en situation qui a été présentée aujourd’hui, ce webinaire ainsi que d’autres vidéos sont disponibles dans la galerie de vidéos du Guide d’apprentissage du PCBMI.

Visitez canada.ca/guide-apprentissage-pcbmi.

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