Ce qui se passe au décès d’un titulaire de CELI
Sur cette page
- Un CELI peut se poursuivre ou prendre fin
- Différents types de bénéficiaires
- S’il n’y a pas de bénéficiaire
Un CELI peut se poursuivre ou prendre fin
Ce qui se passe après le décès d’un titulaire de CELI variera selon la situation. Il est important de connaître certains renseignements au sujet du CELI pour comprendre s’il y a des conséquences fiscales.
Il est utile de connaître ce qui suit :
- Le type de CELI
- Le type de bénéficiaire(s)
- Si un revenu provenant du CELI a été gagné après la date du décès
- Le délai, après la date du décès, pour que les montants soient distribués aux bénéficiaires
Les éléments ci-dessus pourraient avoir une incidence sur ce qui suit :
- Si le CELI du titulaire décédé continue d’exister ou s’il est considéré comme ayant cessé d’exister
- Comment le revenu provenant du CELI gagné après la date du décès peut être déclaré et imposé
- Si un bénéficiaire peut verser les montants reçus dans son propre CELI et si la cotisation aura une incidence sur ses droits de cotisation disponibles
Différents types de bénéficiaires
Il existe 2 types de bénéficiaires d’un CELI :
- Titulaire remplaçant
- Seul le survivant (époux ou conjoint de fait) de la personne décédée qui est nommé comme nouveau titulaire dans le contrat du CELI ou le testament du titulaire décédé peut être un titulaire remplaçant.
- Bénéficiaire désigné
- Un bénéficiaire désigné peut être soit un survivant (époux ou conjoint de fait) de la personne décédée qui n’est pas nommé comme titulaire remplaçant, soit un membre de la famille ou une autre personne ou organisation nommée comme bénéficiaire dans le contrat du CELI ou le testament du titulaire décédé.
Déterminer le type de bénéficiaire est la première étape importante. Le type de bénéficiaire peut être déterminé à l’aide de l’un ou l’autre des éléments suivants :
- Une désignation faite par le titulaire décédé dans le contrat du CELI
- Les dispositions du testament du titulaire décédé (s’il y en a un)
- Les lois successorales dans la province ou le territoire du titulaire décédé
Les titulaires d’un CELI qui souhaitent modifier la désignation de bénéficiaire qu’ils ont faite dans le passé doivent contacter l’émetteur du CELI.
Pour en savoir plus :
Désignation de bénéficiaire au Québec
Le Québec ne reconnaît pas les désignations suivantes pour un CELI :
- Titulaire remplaçant
- Bénéficiaire désigné (pour les types de CELI suivants seulement : dépôts et arrangements en fiducie)
Toutefois, un époux ou conjoint de fait survivant au Québec peut tout de même bénéficier d’une cotisation exclue s’il désigne une cotisation comme telle.
Les survivants du Québec peuvent bénéficier de cotisations exclues
Les survivants du Québec peuvent cotiser le montant qu’ils reçoivent à leur propre CELI sans que cela n’ait d’incidence sur leurs droits de cotisation inutilisés si les 2 conditions suivantes sont remplies :
Le survivant reçoit le montant et le cotise à son propre CELI au plus tard le 31 décembre de l’année suivant l’année du décès
Le survivant produit une Désignation d’une cotisation exclue – CELI (RC240) dans les 30 jours suivant la cotisation
Pour en savoir plus : Les survivants peuvent bénéficier de cotisations exclues
Bénéficiaire non-résident
Si vous êtes un non-résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu et que vous êtes nommé comme bénéficiaire d’un CELI, il pourrait y avoir des conséquences fiscales.
Pour en savoir plus : Si vous êtes un bénéficiaire non-résident d’un CELI
S’il n’y a pas de bénéficiaire
S’il n’y a pas de titulaire remplaçant ou de bénéficiaire désigné dans le contrat du CELI ou dans le testament, les biens détenus dans le CELI sont dirigés vers la succession du titulaire décédé et sont distribués conformément aux modalités du testament.