Raisons de l’interruption ou de la modification des versements

Si vos versements du crédit pour la TPS/TVH ont cessé ou si le montant est différent de votre versement trimestriel précédent, certaines raisons peuvent expliquer ces changements.

Sur cette page

Interruption des versements

Vous avez peut-être cessé de recevoir des versements pour l'une des raisons suivantes :

• Vous n’avez pas produit votre déclaration de revenus.
• Vous n’avez pas répondu à une lettre de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet de votre situation.
• Vous n’avez pas avisé l'ARC d’un changement à :
  • votre adresse
  • votre compte bancaire
• Votre état civil a changé (par exemple, mariage ou divorce).
• Votre revenu est maintenant trop élevé pour que vous receviez des versements (l’ARC recalcule les versements en juillet chaque année en fonction de votre revenu de l’année précédente, indexé pour tenir compte de l’inflation).
• Vous ne répondez plus aux critères d’admissibilité en matière de résidence au Canada.
• Vous avez reçu des versements de prestations ou de crédits en trop, ou avez d’autres dettes fiscales ou gouvernementales.

Si vos versements sont interrompus, assurez-vous que vos renseignements sont à jour. Une fois vos renseignements à jour, l’ARC recalculera le montant du crédit auquel vous avez droit et pourrait recommencer à faire les versements. Le montant de vos versements pourrait changer, et tous les montants auxquels vous avez droit vous seront versés rétroactivement en même temps que votre prochain versement prévu.

Si un nouveau calcul indique que l'ARC vous a versé un montant de crédit pour la TPS/TVH en trop, vous recevrez un avis avec une pièce de versement qui indiquera le montant dû.

L'ARC récupérera ce montant sur vos prochains versements du crédit pour la TPS/TVH ou sur vos remboursements d’impôt jusqu’à ce que le montant dû soit remboursé. L'ARC appliquera aussi votre crédit pour la TPS/TVH sur le solde d’impôt qui n’est pas payé ou sur les montants dus à d’autres programmes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux.

Si vous avez reçu un avis vous indiquant de faire un remboursement, allez à Paiements faits à l'ARC.

Modification du montant des versements

Le montant de vos versements pourrait avoir changé pour plusieurs raisons :

• Une nouvelle cotisation de votre déclaration de revenus, de votre époux ou conjoint de fait entraîne une modification de votre revenu familial net rajusté.
• Votre état civil a changé.
• Le nombre d’enfants admissibles à votre charge a changé.
• Vous receviez le crédit pour un enfant qui a eu 19 ans.
• Votre entente de garde a changé.
• Un bénéficiaire décède.

L'ARC vous enverra un avis de nouvelle détermination du crédit pour la TPS/TVH avec le montant révisé du crédit pour l’année. Si vous n’avez pas reçu tous les montants auxquels vous aviez droit, vous les recevrez en un seul versement en même temps que votre prochain versement prévu. Vous pouvez consulter les détails du nouveau calcul dans votre compte de l’ARC.

Vos renseignements personnels doivent être à jour

Si votre situation ou vos renseignements personnels changent, vous devez en informer l'ARC dès que possible. Vous devez aussi indiquer la date à laquelle le changement s’est produit.

Si l'ARC n’arrive pas à faire correspondre les renseignements que vous fournissez avec ceux dans ses dossiers, ou à valider les renseignements dans ses dossiers, il se pourrait que les versements de votre crédit soient interrompus temporairement. Vous pourriez recommencer à recevoir vos versements lorsque l'ARC aura reçu vos renseignements à jour et recalculé le montant de votre crédit. Si vous n’avez pas reçu tous les montants de crédit auxquels vous aviez droit, vous les recevrez en un seul versement en même temps que votre prochain versement trimestriel.

Modification de vos renseignements

La façon la plus rapide de mettre à jour vos renseignements auprès de l'ARC est de le faire en ligne. La plupart des changements peuvent être faits dans votre compte de l’ARC.

Assurez-vous que les renseignements suivants sont à jour :

• Les ententes relatives à la garde d’enfants

  Assurez-vous de mettre à jour toute modification apportée aux renseignements concernant vos enfants ou à l’entente de garde pour l’allocation canadienne pour enfants (ACE). Ces mêmes changements s’appliqueront aussi à votre crédit pour la TPS/TVH.