L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) met à la disposition des clients commerciaux des services d’échange de données informatisé (EDI) leur permettant de transmettre électroniquement de l’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC), des données sur les marchandises commerciales via le Portail du Manifeste électronique, des déclarations intégrées d’importation (DII), des déclarations d’exportation du G7, etc.
Comment les clients commerciaux de l’ASFC utilisent l’échange de données informatisé (EDI)
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Cas d’utilisation de l’EDI
L’option de transmettre des données commerciales par échange de données informatisé (EDI) est offerte à toutes les entreprises dans le cadre du processus d’importation et d’exportation commerciale, notamment pour :
- la déclaration du fret et le moyen de transport;
- la mainlevée;
- l’exportation commerciale.
L’ASFC émet des avis électroniques en réponse aux transmissions de données qu’elle reçoit.
Qui doit utiliser l’EDI
Les partenaires de la chaîne commerciale suivants sont tenus d’utiliser l’EDI pour transmettre des données commerciales à l’ASFC :
- transporteurs aériens;
- transporteurs maritimes;
- transporteurs ferroviaires;
- importateurs;
- courtiers en douane;
- exploitants d’entrepôt.
Solutions de rechange à l’EDI
Les transporteurs routiers et les agents d’expédition peuvent transmettre leurs données par EDI ou par l’entremise du Portail du Manifeste électronique.
Les exportateurs peuvent transmettre leurs données par l’entremise de l’EDI ou du Portail du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE).
Données et documents à transmettre
Dans la présente section sont décrits les types de données et de documents pouvant être transmis par EDI.
Données de déclaration du fret : Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) ou renseignements sur les moyens de transport et le fret avant l’arrivée.
Dans le cadre de l’IPEC, les transporteurs et les agents d’expédition soumettent électroniquement à l’ASFC les données relatives au fret, aux connaissements internes et aux moyens de transport avant leur arrivée au premier point d’entrée.
Plus d’information : Exigences en matière de déclaration commerciale
Documents de mainlevée
Les importateurs et les courtiers en douane soumettent des documents de mainlevée en vue du dédouanement des marchandises importées et de l’autorisation de leur entrée au Canada.
L’EDI permet aux utilisateurs de transmettre électroniquement les demandes de mainlevée liées à la Déclaration intégrée d’importation (DII) et au Système d’examen avant l’arrivée (SEA) directement au Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC).
Déclaration intégrée d’importation (DII)
La DII est le message électronique de mainlevée de l’ASFC qui permet aux clients de soumettre des renseignements conformes aux exigences de l’Agence ainsi qu’aux exigences des autres ministères et organismes participants qui réglementent également l’importation commerciale de certaines marchandises.
Document de mainlevée du Système d’examen avant l’arrivée (SEA)
Le SEA est une ancienne option de service offerte par l’ASFC pour la transmission de documents de mainlevée. Ce document facilite le processus d’importation des marchandises entrant au Canada.
Pour plus d’information :
Déclarations d’exportation
En utilisant la méthode de déclaration des exportations du G7, les exportateurs peuvent soumettre des déclarations électroniques d’exportation pour chaque expédition au moyen du format de message électronique normalisé du G7.
Les exportateurs peuvent également utiliser le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE).
Pour plus d’information : Déclaration d’échange de données informatisé des exportations du G7
Documents du Programme d’autocotisation des douanes
Les participants au Programme d’autocotisation des douanes (PAD) utilisent l’EDI pour transmettre les données commerciales à l’ASFC. Le PAD est un programme pour négociants dignes de confiance qui simplifie le processus de dédouanement à la frontière pour les clients à faible risque.
Pour plus d’information : Programme d’autocotisation des douanes (PAD)
Avis électroniques transmis par l’ASFC
L’ASFC transmet différents types d’avis électroniques pour confirmer la réception des données et, le cas échéant, pour informer les clients du statut de ses décisions.
Avis IPEC ou du Manifeste électronique (avis D4)
Les avis de l’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) ou du Manifeste électronique, également appelés avis D4, permettent à l’ASFC de répondre aux données reçues des clients externes par EDI et de communiquer les éléments suivants :
- Avis de statut
-
informent les clients de la mesure dans laquelle les données ont été transmises avant l’arrivée et/ou des décisions prises concernant ces transmissions à l’ASFC;
- Avis d’intégralité
-
informent les clients du respect des exigences documentaires de l’ASFC avant l’arrivée;
- Avis de disposition
-
informent les clients des décisions prises concernant les données sur les marchandises transmises à l’ASFC;
- Avis de dégroupement
-
informent les clients que l’ASFC a autorisé le transfert du contrôle des marchandises d’une expédition groupée vers le ou les connaissements internes.
Pour plus d’information : Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique – Chapitre 11 : Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)/Manifeste électronique - Avis
Décisions de mainlevée
L’ASFC communique ses décisions de mainlevée au moyen du Système de transmission des avis de mainlevée (STAM).
Ce système permet également aux transporteurs et aux exploitants d’entrepôt de transmettre des messages d’arrivée à l’ASFC.
Pour plus d’information : Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique – Chapitre 21 : Système de transmission des avis de mainlevée (STAM)