Avant de communiquer avec l'équipe de soutien technique pour l'EDI et certains portails

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dispose d’une équipe spécialisée qui offre un soutien technique pour plusieurs applications d’échange de données informatisé (EDI) utilisées pour transmettre des données et des documents à différentes étapes du processus d’importation et d’exportation commerciales. Cette même équipe fournit également un soutien technique pour le Portail du Manifeste électronique et le Portail du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE)

Avant de communiquer avec l’équipe de soutien technique, veuillez consulter la liste suivante des renseignements à lui fournir.

Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC)

Numéro de transaction^{Note de bas de page 1}

Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) – Modes aérien et maritime

Tout dépendant du type de données que vous transmettez, vous devrez fournir à l'ASFC un des renseignements suivants :

Numéro de contrôle de fret (NCF)^{Note de bas de page 2}
Numéro de référence supplémentaire (NRS)^{Note de bas de page 3}
Numéro de référence du moyen de transport (NRMT)^{Note de bas de page 4}

Système canadien de déclaration des exportations (SCDE)

Numéro d’entreprise^{Note de bas de page 7}

Manifeste électronique – mode routier et ferroviaire

Numéro de contrôle de fret (NCF)^{Note de bas de page 2}
Numéro de référence du moyen de transport (NRMT)^{Note de bas de page 4}

Manifeste électronique – connaissements internes

Numéro de contrôle du fret pour le connaissement interne^{Note de bas de page 5}
Numéro du message de fermeture^{Note de bas de page 6}

Système de transmission des avis de mainlevée (STAM)

Numéro de transaction ^{Note de bas de page 1}
Numéro de contrôle de fret (NCF) ^{Note de bas de page 2}

Définitions

Notes de bas de page 1

Numéro de transaction : Un numéro de transaction comporte 14 chiffres. Les cinq premiers chiffres du numéro de transaction représentent le numéro de compte-garantie du courtier ou de l’importateur (p. ex. 12345123456789).

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Notes de bas de page 2

Numéro de contrôle du fret (NCF) : Aussi appelé numéro du document de transport, de connaissement principal, ou de connaissement aérien, un NCF est un numéro de référence assigné par un transporteur ou l’agent d’un transporteur pour le transport d’une expédition. Ce numéro peut comporter jusqu’à 25 caractères et peut être composé de chiffres et de lettres. Un NCF doit commencer avec un code de transporteur approuvé par l’ASFC, qui est un code de quatre caractères assigné à un transporteur d’un consortium. Un code de transporteur peut comporter une combinaison de chiffres et de lettres ou seulement des chiffres.

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Notes de bas de page 3

Numéro de référence supplémentaire (NRS) : Aussi appelé bon de connaissement, un NRS fournit des données supplémentaires pour un NCF. Ce numéro peut comprendre jusqu’à 25 caractères et peut être composé de chiffres et de lettres. Un NRS commence avec un code de transporteur, qui est un code de quatre caractères assigné à un transporteur ou à un agent d’expédition qui envoie les données.

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Notes de bas de page 4

Numéro de référence du moyen de transport (NRMT) : un numéro de référence unique assigné par le transporteur à un certain déplacement ou à un départ d’un moyen de transport. Ce numéro peut comprendre jusqu’à 25 caractères et peut être composé de chiffres et de lettres. Un NRMT commence avec un code de transporteur, qui est un code de quatre caractères assigné à un transporteur d’un consortium.

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Notes de bas de page 5

Numéro de contrôle du fret pour le connaissement interne : Aussi appelé numéro du document de transport, connaissement principal ou connaissement aérien, un numéro de contrôle du fret pour le connaissement interne est un numéro de référence assigné par un transporteur ou l’agent d’un transporteur pour le transport d’une expédition.

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Notes de bas de page 6

Messages de fermeture : Les agents d’expédition sont responsables de la transmission de messages de fermeture pour identifier tous les connaissements internes associés à un document de fret primaire groupé ou un document de connaissement interne groupé aux fins de fermeture.

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Notes de bas de page 7

Numéro d’entreprise : un numéro à neuf chiffres unique – identifiant normalisé d’une entreprise. Il est propre à une entreprise ou à une entité légale.

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2026-05-15

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