Réponse du gouvernement au Rapport annuel 2013-2014 du Bureau fédéral de I'ombudsman des victimes d'actes criminels

Avant-propos

J’ai le plaisir de vous présenter la réponse du gouvernement au Rapport annuel 2013-2014 du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels.

Le Canada vit un moment historique tandis que notre gouvernement franchit une étape importante vers la reconnaissance des droits des victimes dans le système de justice pénale. En avril 2014, notre gouvernement a déposé le projet de loi C-32, Loi sur la Charte des droits des victimes qui comprend la Charte canadienne des droits des victimes proposée, laquelle consacrerait les droits des victimes dans une seule loi fédérale. Je suis très fier de cette loi fédérale et du travail que notre gouvernement a accompli pour améliorer le système de justice et mieux répondre aux besoins des victimes et de leurs familles. Je crois que la Charte canadienne des droits des victimes aidera à rétablir la confiance des Canadiens et Canadiennes envers leur système de justice.

Nous avons toujours favorisé l’accès des victimes à la justice ainsi que leur participation au sein du système de justice pénale, et nous avons affecté plus de 120 millions de dollars dans des programmes et des services qui leur sont destinés depuis 2006. Je suis ravi de savoir que l’ombudsman fédéral reconnaît et apprécie nos efforts persistants pour améliorer les programmes et les services fédéraux d’aide aux victimes d’actes criminels.

Introduction

La Stratégie fédérale d’aide aux victimes

Le gouvernement s’engage à répondre aux besoins des victimes d’actes criminels. La Stratégie fédérale d’aide aux victimes (la Stratégie) est une initiative du gouvernement menée par le ministère de la Justice et comprend le Service des poursuites pénales du Canada, le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et ses organismes, le Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations correctionnelles du Canada.

L’objectif de la Stratégie est de permettre aux victimes de mieux se faire entendre dans le système de justice pénale et le système correctionnel. La Stratégie prévoit des fonds pour le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, ainsi que pour divers programmes du ministère de la Justice, de la Commission des libérations conditionnelles, du Service des poursuites pénales du Canada et du Service correctionnel du Canada.

Le 3 avril 2014, le gouvernement a concrétisé son engagement envers les victimes d’actes criminels en déposant la Charte canadienne des droits des victimes proposée. Une fois adoptée, cette loi fédérale conférera aux victimes les droits en matière d’information, de protection, de participation, de dédommagement et de recours en cas de violation de ces droits. Elle transformera le système de justice pénale et démontrera encore une fois que répondre aux préoccupations des victimes d’actes criminels est une priorité pour le gouvernement.

Réponses aux recommandations du rapport

Conclusion

Répondre aux besoins des victimes d’actes criminels et de leurs familles est une responsabilité partagée des gouvernements dans l’ensemble du Canada, en plus d’être une priorité pour le gouvernement fédéral. Nous continuons de travailler étroitement avec les victimes d’actes criminels et nos partenaires dans les provinces et les territoires, avec les organismes d’application de la loi et d’autres groupes d’intervenants en vue d’établir un système de justice pénale qui répondent aux besoins et aux attentes des Canadiens et Canadiennes, comme le démontrent les processus de consultation sur la Loi sur la Charte des droits des victimes et la Loi sur la protection des collectivités et les personnes victimes d’exploitation.

À titre de ministre de la Justice et procureur général du Canada, je me réjouis à la perspective de continuer de travailler de façon efficace avec l’ombudsman fédéral dans la poursuite de notre objectif commun de répondre aux besoins des victimes d’acte criminel et de leurs familles.

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