Recommandations soumisses au gouvernement

Une partie importante du travail du BOFVAC consiste à cerner les questions qui ont une incidence sur les victimes d’actes criminels et à formuler des recommandations afin que le gouvernement fédéral puisse rendre ses lois, politiques et processus plus sensibles envers les victimes.

L’ombudsman peut faire des recommandations de plusieurs façons, notamment par une lettre à un ministre, dans le cadre d’un rapport annuel ou d’un rapport spécial, ou en réunion avec les autorités compétentes.

De plus, l’ombudsman est souvent invité à témoigner devant les comités du Sénat et les comités parlementaires de la Chambre. Les comités examineront les propositions de nouvelles mesures législatives et étudieront les questions qui leur sont renvoyées par la Chambre ou le Sénat.

Lorsqu’il comparaît devant les comités, l’ombudsman fera des observations sur les enjeux qui ont une incidence sur les victimes d’actes criminels et pourra formuler des recommandations sur les façons dont le gouvernement fédéral peut rendre ses lois, ses politiques et ses processus plus réceptifs aux victimes.