Mémoire présenté dans le cadre du processus de consultation sur une nouvelle stratégie nationale contre le racisme

Introduction

Le racisme mène à la violence et à la victimisation. Les crimes haineux fondés sur la race ou l’origine ethnique nous rappellent cette réalité. Bien que les crimes haineux constituent une très petite proportion de l’ensemble des actes criminels déclarés à la police, il est important de se rappeler que :

• Les données policières sous-estiment probablement la prévalence des crimes haineux, puisqu’elles ne tiennent compte que des incidents qui sont portés à l’attention de la police.


• En 2017, le nombre de crimes haineux déclarés à la police avait augmenté de 47 %, par rapport à 2016; il s’agissait de la quatrième augmentation annuelle consécutive.


• Les crimes haineux causent des préjudices importants, non seulement aux victimes directes, mais aussi à leurs collectivités.

Le 27 février 2018, dans le cadre de son budget de 2018, le gouvernement du Canada a annoncé le financement d’une mobilisation publique concernant une nouvelle stratégie nationale de lutte contre le racisme. Le processus de mobilisation, qui a été lancé en octobre 2018, donne la possibilité aux Canadiens d’orienter l’élaboration de la nouvelle stratégie de lutte contre le racisme dans trois secteurs de politique prioritaires :

• le soutien à l’emploi et au revenu;


• la participation sociale;


• la justice.

Les recommandations présentées par le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (BOFVAC) sont axées sur la Justice.

La nouvelle stratégie nationale de lutte contre le racisme devrait inclure des initiatives ayant pour but de prévenir la perpétration de crimes haineux contre les groupes racialisés et les Autochtones, et de fournir aux victimes un soutien adapté à la culture. Ces mesures devraient être établies en collaboration avec les collectivités autochtones et racialisées de partout au Canada. Le leadership fédéral en cette matière pourrait aussi inclure des éléments tels que des fonds pour améliorer les services actuels d’aide aux victimes visant à former et à sensibiliser la population à l’égard des répercussions importantes des crimes haineux, et pour accroître la capacité de lutter contre ceux-ci. Collectivement, mes recommandations incitent le gouvernement fédéral à tenir compte du point de vue des victimes dans la nouvelle stratégie de lutte contre le racisme.

Résumé des recommandations

Prévenir les crimes haineux fondés sur la race et lutter contre ceux-ci, et offrir du soutien aux personnes ainsi qu’aux collectivités touchées.

• Recommandation 1: Fournir un financement fédéral ciblé pour les mesures visant à prévenir les crimes haineux fondés sur la race et à lutter contre ceux-ci, et améliorer l’aide aux victimes.


• Recommandation 2: Modifier le Code criminel afin de mieux refléter les problèmes de racisme et d’intolérance sous-jacents aux crimes haineux.


• Recommandation 3: Promouvoir la déclaration à un tiers en tant qu’option de rechange pour les victimes de crimes haineux.


• Recommandation 4: Examiner des moyens qui permettraient d’assurer que les processus de justice réparatrice répondent aux besoins des victimes et des survivants de crimes haineux fondés sur la race.

Améliorer l’expérience des victimes et des survivants autochtones et racialisés dans le système de justice pénale, de manière plus générale.

• Recommandation 5: Soutenir les occasions pour les professionnels du système de justice pénale de participer à une formation sur l’humilité culturelle.


• Recommandation 6: Veiller à ce que la stratégie nationale de lutte contre le racisme comprenne un engagement concernant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; des 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation; et des recommandations intérimaires et finales (à venir) de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Le mémoire complet de l’ombudsman peut être consulté sur demande auprès du BOFVAC.