Lettre adressée à l'honorable Kamal Khera au sujet de la présentation prochaine du Rapport sur les crimes haineux du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels

5 décembre 2024

L'honorable Kamal Khera, Ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap
140 Promenade du Portage, Phase IV
Gatineau, Quebec K1A 0J9

Objet : Avis de publication prochaine du rapport spécial Renforcer l'accès à la justice pour les victimes de crimes haineux au Canada

Chère Ministre Khera,

Je tiens tout d'abord à vous féliciter pour le travail dévoué que vous accomplissez en faveur de la diversité et de l'inclusion dans notre pays. Il est encourageant de voir le renouvellement de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et la présentation du premier Plan d'action national du Canada pour lutter contre la haine.

En tant qu'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, une partie essentielle de mon rôle consiste à cerner les problèmes systémiques qui ont une incidence négative sur les victimes d'actes criminels et à recommander des façons dont le gouvernement fédéral peut adapter ses lois, ses politiques et ses programmes aux besoins des victimes et des survivants au Canada.

La haine, sous toutes ses formes, est une préoccupation cruciale pour notre Bureau. À l'occasion de la Journée des droits de l'homme, le 10 décembre, nous publierons un rapport spécial intitulé « Renforcer l'accès à la justice pour les victimes de crimes haineux au Canada ». Il contient 13 recommandations.

Notre première recommandation met l'accent sur la nécessité de veiller à ce que les droits des victimes jouent un rôle central dans le Plan d'action du Canada pour lutter contre la haine. Plus précisément, nous encourageons le Plan d'action à s'engager dans les droits énoncés dans la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV), qui a un statut quasi constitutionnel. Il s'agit d'un élément essentiel à toute politique ou loi fédérale relative aux victimes d'actes criminels.

Je serais heureux d'avoir l'occasion de vous rencontrer pour discuter du travail de notre Bureau et de la façon dont nous pouvons collaborer de manière constructive à la mise en œuvre du Plan d'action.

Cordialement,

Benjamin Roebuck,
Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels

c.c. : L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada

Encl. (1)