Lettre adressée à l'honorable Pascale St-Onge au sujet de la présentation prochaine du Rapport sur les crimes haineux du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels

Le 6 décembre 2024

L’honorable Pascale St-Onge
Ministre du Patrimoine canadien
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Objet : Présentation prochaine du Rapport sur les crimes haineux du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels

Madame la Ministre St-Onge,

Je vous écris pour vous transmettre une copie de notre rapport, Renforcer l’accès à la justice pour les victimes de crime motivés par la haine au Canada, que nous publierons le 10 décembre prochain à la suite d’une conférence de presse à l’occasion de la Journée des droits de la personne.

En tant qu’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, une partie essentielle de mon rôle consiste à cerner les problèmes systémiques qui ont une incidence négative sur les victimes d’actes criminels et à recommander des façons dont le gouvernement fédéral peut adapter ses lois, ses politiques et ses programmes aux besoins des victimes et des survivants au Canada.

La haine, sous toutes ses formes, est une préoccupation cruciale pour notre Bureau. Le rapport contient les résultats, tirés de recherches, de consultations avec de nombreux intervenants. Il met en évidence les défis et les lacunes dans les interventions en matière de crimes haineux au Canada.

Parmi les 13 recommandations formulées, la première met l’accent sur la nécessité de veiller à ce que les droits des victimes jouent un rôle central dans le Plan d’action du Canada pour lutter contre la haine. Plus précisément, le Plan d’action devrait prendre en compte les droits énoncés dans la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV), qui a un statut quasi constitutionnel. Il s’agit d’un élément essentiel de toute politique ou loi fédérale relative aux victimes d’actes criminels.

Une copie du rapport a déjà été partagée avec la Ministre Khera et je lui ai exprimé mon désir de la rencontrer pour discuter du travail de notre Bureau et de la façon dont nous pouvons collaborer de manière constructive à la mise en œuvre du Plan d’action.

Je serais aussi heureux de vous rencontrer pour discuter de notre rapport plus en détails si vous le souhaitez.

Sincèrement,

Benjamin Roebuck,
Ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels

Pièces jointes (2)