Lettre adressée à l'honorable ministre Fraser - Repenser la justice pour les survivant.e.s d'agressions sexuelles
L’honorable Sean Fraser
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Chambre des communes
Ottawa, Ontario K1A 0A6
Le 21 novembre 2025
Objet : Repenser de la justice pour les survivantes d’agressions sexuelles
Cher ministre Fraser,
Le 19 novembre 2025, j’ai publié un rapport intitulé Repenser la justice pour les survivants de violences sexuelles : une enquête systémique. En tant qu’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, une partie essentielle de mon rôle consiste à identifier et à examiner les enjeux émergents et systémiques qui affectent négativement les victimes de crimes et à recommander des moyens pour le gouvernement fédéral d’améliorer le traitement des victimes et des personnes survivantes au Canada.
Bien que nous reconnaissions que de nombreux progrès ont été réalisés pour améliorer l’accès à la justice pour les victimes de violences sexuelles, les statistiques montrent que seulement 6 % des personnes survivantes déclarent des violences sexuelles. Celles qui signalent continuent de subir des obstacles, des failles et des violations de leurs droits en tant que victime, ce qui porte atteinte à notre système de justice pénale.
Ce rapport examine comment le système judiciaire canadien répond aux survivants de violences sexuelles, identifie les obstacles systémiques et propose 43 recommandations concrètes visant à favoriser une approche à la justice plus compatissante et centrée sur les personnes survivantes. Ces recommandations visent à renforcer l’accès à la justice, à améliorer l’expérience des survivants et à renforcer la confiance du public dans le système judiciaire.
Le rapport identifie 10 améliorations clés :
- Enquêter pleinement sur la violence sexuelle
- Minimiser le préjudice issu de l’arrêt Jordan
- Mieux protéger les dossiers thérapeutiques
- Humaniser le contre-interrogatoire
- Offrir automatiquement des aides aux témoignages
- Offrir des droits et une représentation efficaces
- Cesser de caviarder les déclarations de la victime
- Prioriser l’accès aux services
- Permettre des options de justice réparatrice
- Collecter de (meilleures) données pour la responsabilisation
Compte tenu de l’importance de ces conclusions, nous demandons respectueusement une réponse de la direction au ministère de la Justice à chacune des 43 recommandations dans les six mois suivant la publication du rapport.
Le leadership et l’engagement sont essentiels pour garantir que les survivants de violences sexuelles soient traités avec dignité, équité et respect au sein du système judiciaire canadien.
Nous envoyons également une copie de notre rapport au Premier ministre, au ministre de la Sécurité publique, à la Secrétaire d’État (Lutte contre la criminalité) et à la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres Canada.
Notre bureau se réjouit de continuer à travailler de manière constructive avec vous et votre équipe alors que vous mettez en œuvre des recommandations pour améliorer l’expérience des survivants de violences sexuelles, respecter les droits des victimes et rétablir la confiance dans un système censé rechercher la vérité et protéger les victimes.
Nous savons que nous pouvons faire mieux, et nous vous sommes reconnaissants de votre engagement à mieux protéger les survivantes de violences sexuelles.
Je me réjouis de l’occasion de discuter de notre rapport plus en détail avec vous à votre convenance.
Sincèrement,
//Originale signée par//
Benjamin Roebuck,
Ombudsman fédéral pour les victimes d’actes criminels