Représentation dans les nominations intérimaires

Principales constatations

  • Dans l’ensemble, la représentation dans les nominations intérimaires des femmes, des Autochtones et des membres des minorités visibles était plus élevée que leur représentation dans la fonction publique fédérale.
  • Les résultats ventilés par catégorie professionnelle montrent les secteurs où la représentation des groupes et sous-groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les nominations intérimaires est inférieure à leur représentation dans la fonction publique fédérale. Par exemple, l’ensemble des minorités visibles et les 4 sous-groupes de minorités visibles analysés étaient tous sous-représentés dans les nominations intérimaires dans la catégorie Technique. Ce résultat diffère de la Vérification où les employés noirs et les Asiatiques de l’Ouest, les Nord-Africains ou les Arabes non blancs n’étaient pas sous-représentés dans les nominations intérimaires dans cette catégorie.
  • Les personnes en situation de handicap étaient sous-représentées dans les nominations intérimaires par rapport à leur représentation dans la fonction publique fédérale. Il en était ainsi pour les 6 catégories professionnelles.
  • Parmi les sous-groupes de minorités visibles, les fonctionnaires noirs n’étaient pas sous-représentés dans les nominations intérimaires comparativement à leur représentation dans l’ensemble de la fonction publique fédérale depuis 2014. Cependant, les fonctionnaires noirs étaient sous-représentés dans les nominations intérimaires dans les catégories Technique et Soutien administratif.
  • Les employés chinois étaient sous-représentés dans l’ensemble des nominations intérimaires et dans 4 des 6 catégories professionnelles comparativement à leur représentation dans la fonction publique fédérale.

Contexte

La Vérification portant sur la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les nominations intérimaires de la Commission de la fonction publique (ci-après « la Vérification ») a été publiée le 24 septembre 2024. Elle avait pour but d’examiner les tendances liées à la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les nominations intérimaires de la fonction publique fédérale et a donné lieu à la recommandation suivante :

« La CFP devrait transmettre aux ministères et organismes des données sur la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les nominations intérimaires afin d’aider les administrateurs généraux à trouver des solutions et à procéder aux changements nécessaires permettant de rendre les pratiques de dotation plus inclusives. »

En réponse à cette recommandation, la présente analyse fait le point sur le premier objectif de la Vérification, qui consiste à déterminer si les 4 groupes visés par l’équité en matière d’emploi sont proportionnellement représentés dans les nominations intérimaires. La période d’analyse a été décalée de 2 ans pour y inclure les données des exercices financiers les plus récents (2021 à 2022 et 2022 à 2023) qui n’étaient pas disponibles au moment de la Vérification, et se divise en deux parties :

  1. Composition générale des nominations intérimaires dans la fonction publique fédérale;
  2. Représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les nominations intérimaires, à la fois collectivement et par catégories professionnelles.

Les résultats de cette analyse concordent avec les résultats de la Vérification pour l’ensemble des membres de la fonction publique fédérale, avec quelques différences en ce qui concerne les catégories professionnelles. Ces différences ne sont pas d’ordre méthodologique, mais bien le résultat du changement apporté à la période d’analyse.

Nominations intérimaires dans la fonction publique fédérale

La présente analyse porte sur toutes les nominations intérimaires d’une durée d’au moins 4 mois, alors que la Vérification portait sur les nominations intérimaires d’une durée d’au moins 6 mois (voir la section Méthodologie pour une description plus détaillée). Les nominations intérimaires représentent une part importante de l’ensemble des activités de dotation assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique:

  • Au cours des 10 années incluses dans le présent rapport, 45,2 % des nominations internes étaient des nominations intérimaires.
  • La part des nominations intérimaires a diminué, passant de 56,5 % au cours de l’exercice financier 2014-2015 à 37,9 % au cours de l’exercice financier 2018-2019, puis a augmenté de façon constante pour atteindre 47,0 % au cours de l’exercice financier 2022-2023.

Tableau 1 : Composition des nominations internes et proportion des nominations intérimaires pour les exercices financiers de 2013-2014 à 2022-2023

Exercice financier Promotions Nominations intérimaires Pourcentage des nominations internes qui sont intérimaires
2013 à 2014 9 096 10 099 52,6 %
2014 à 2015 10 913 14 200 56,5 %
2015 à 2016 13 350 15 528 53,8 %
2016 à 2017 17 497 12 363 41,4 %
2017 à 2018 20 649 13 020 38,7 %
2018 à 2019 25 467 15 540 37,9 %
2019 à 2020 27 199 18 381 40,3 %
2020 à 2021 24 906 20 748 45,4 %
2021 à 2022 29 285 25 307 46,4 %
2022 à 2023 33 180 29 388 47,0 %
Total 211 542 174 574 45,2 %

Représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les nominations intérimaires

La présente section du rapport analyse les écarts et les tendances de la représentation dans les nominations intérimaires pour les 4 groupes visés par l’équité en matière d’emploi et les 4 sous-groupes de minorités visibles les plus importants. L’analyse compare la représentation de ces groupes dans les nominations intérimaires à leur représentation au sein de l’effectif, sur une période de 10 ans.

Le rapport compare également la part de la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les nominations intérimaires pour 6 catégories professionnelles à la représentation des employés dans leur catégorie professionnelle respective (groupes de relève). Pour la catégorie Groupe de la direction, les groupes de relève comprennent également la classification des professions où les personnes occupant un poste intérimaire sont les plus susceptibles d’avoir leur poste d’attache. Pour cette partie de l’analyse, les données des 5 dernières années ont été combinées (du 1er avril 2018 au 31 mars 2023) afin de disposer de suffisamment de données pour les diverses ventilations, y compris les sous-groupes de minorités visibles. Voir la section sur la méthodologie pour une description plus détaillée.

Femmes

Représentation globale

La représentation des femmes dans les nominations intérimaires a dépassé leur représentation dans la fonction publique fédérale à chaque année de la période de 10 ans examinée (de 2013 à 2023). En ce qui concerne les données les plus récentes analysées (exercice financier 2022-2023), la représentation des femmes dans les nominations intérimaires (64,3 %) était de 7,7 points de pourcentage supérieure à leur représentation dans l’ensemble de la fonction publique fédérale (56,6 %).

Tableau 2 : Proportion des femmes occupant un poste à titre intérimaire (2013 à 2023)

Femmes 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022 2022 à 2023
Femmes dans les nominations intérimaires 60,8 % 60,8 % 61,1 % 61,9 % 63,2 % 64,2 % 63,7 % 63,3 % 65,4 % 64,3 %
Femmes dans la fonction publique fédérale 54,1 % 54,3 % 54,4 % 54,6 % 54,9 % 54,8 % 55,0 % 55,6 % 56,0 % 56,6 %

Représentation par catégories professionnelles

La représentation des femmes occupant un poste à titre intérimaire a dépassé leur représentation dans les groupes de relève de 5 des 6 catégories professionnelles. La catégorie Services de l’exploitation est la seule où les femmes étaient sous-représentées pour la période cumulative de 5 ans. Ce résultat diffère des conclusions de la Vérification selon lesquelles les femmes étaient sous-représentées dans la catégorie Technique.

Tableau 3 : Proportion des femmes occupant un poste à titre intérimaire par catégorie professionnelle (2018 à 2023 combinées)

Femmes Groupe de la direction Scientifique et professionnelle Administration et service extérieur Technique Soutien administratif Services de l’exploitation
Femmes dans les nominations intérimaires 56,4 % 62,8 % 67,5 % 30,2 % 78,0 % 21,5 %
Femmes dans les groupes de relève 52,1 % 54,8 % 60,6 % 29,4 % 76,3 % 23,0 %

Intersectionnalité : Les femmes dans les groupes visés par l’équité en matière d’emploi

La présente analyse a comparé la représentation des femmes membres de minorités visibles, des femmes autochtones et des femmes en situation de handicap occupant un poste à titre intérimaire par rapport à leur représentation dans la fonction publique fédérale. De 2013 à 2023, la représentation moyenne de chacun de ces 3 groupes intersectionnels dans les nominations intérimaires a dépassé leur représentation moyenne dans la fonction publique fédérale (annexe B, tableaux 18, 19 et 20). Cette conclusion concorde avec les résultats de la Vérification.

Autochtones

Représentation globale

Dans l’ensemble, depuis l’exercice 2015-2016, la proportion des Autochtones occupant un poste à titre intérimaire a atteint ou dépassé leur représentation dans la fonction publique fédérale.

Tableau 4 : Proportion des Autochtones occupant un poste à titre intérimaire (2013 à 2023)

Autochtones 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022 2022 à 2023
Autochtones dans les nominations intérimaires 4,7 % 4,7 % 5,2 % 5,3 % 5,2 % 5,5 % 5,2 % 5,5 % 5,2 % 5,3 %
Autochtones dans la fonction publique fédérale 5,1 % 5,1 % 5,2 % 5,3 % 5,2 % 5,1 % 5,1 % 5,3 % 5,2 % 5,3 %

Représentation par catégories professionnelles

Pour la période cumulative quinquennale la plus récente, la représentation des employés autochtones occupant un poste à titre intérimaire était inférieure à leur représentation dans les groupes de relève pour 3 des 6 catégories professionnelles. Les employés autochtones ont été sous-représentés au cours de la période de 5 ans dans les catégories Technique (-1,2 point de pourcentage), Soutien administratif (-1,1 point de pourcentage) et Services de l’exploitation (-0,3 point de pourcentage). La Vérification n’a pas permis de conclure que les employés autochtones étaient sous-représentés dans les nominations intérimaires dans la catégorie Services de l’exploitation, mais les résultats concordaient pour les 2 autres catégories.

Tableau 5 : Proportion des Autochtones occupant un poste à titre intérimaire par catégorie professionnelle (2018 à 2023 combinées)

Autochtones Groupe de la direction Scientifique et professionnelle Administration et service extérieur Technique Soutien administratif Services de l’exploitation
Autochtones dans les nominations intérimaires 5,5 % 3,9 % 5,6 % 3,5 % 5,4 % 7,1 %
Autochtones dans les groupes de relève 4,5 % 3,5 % 5,3 % 4,7 % 6,5 % 7,4 %

Personnes en situation de handicap

Représentation globale

La représentation des personnes en situation de handicap occupant un poste à titre intérimaire était inférieure à leur représentation dans la fonction publique fédérale au cours des dix années analysées. L’écart entre leur représentation dans les nominations intérimaires et dans la fonction publique fédérale s’est réduit chaque année, passant de -1,2 point de pourcentage au cours de l’exercice 2013-2014 à -0,3 point de pourcentage au cours de l’exercice 2022-2023.

Tableau 6 : Proportion des personnes en situation de handicap occupant un poste à titre intérimaire (2013 à 2023)

Personnes en situation de handicap 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022 2022 à 2023
Personnes en situation de handicap dans les nominations intérimaires 4,5 % 4,2 % 4,6 % 4,5 % 4,4 % 4,4 % 4,4 % 4,9 % 5,7 % 6,6 %
Personnes en situation de handicap dans la fonction publique fédérale 5,7 % 5,6 % 5,6 % 5,6 % 5,3 % 5,2 % 5,2 % 5,7 % 6,2 % 6,9 %

Représentation par catégories professionnelles

La représentation des personnes en situation de handicap occupant un poste à titre intérimaire était inférieure à leur représentation dans les 6 catégories professionnelles analysées. L’écart le plus important se situe dans la catégorie Soutien administratif, où la différence de représentation entre les nominations intérimaires (6,2 %) et la population de la relève (7,3 %) est de -1,1 point de pourcentage. La Vérification a également permis de constater que les personnes en situation de handicap étaient sous-représentées dans toutes les catégories, à l’exception de la catégorie Services de l’exploitation.

Tableau 7 : Proportion des personnes en situation de handicap occupant un poste à titre intérimaire par catégorie professionnelle (2018 à 2023 combinées)

Personnes en situation de handicap Groupe de la direction Scientifique et professionnelle Administration et service extérieur Technique Soutien administratif Services de l’exploitation
Personnes en situation de handicap dans les nominations intérimaires 5,4 % 4,8 % 5,6 % 3,3 % 6,2 % 3,7 %
Personnes en situation de handicap dans la fonction publique fédérale 6,1 % 5,1 % 6,4 % 3,9 % 7,3 % 4,1 %

Membres des minorités visibles

Représentation globale

La représentation des membres des minorités visibles occupant un poste à titre intérimaire a toujours été plus élevée que leur représentation dans la population de la fonction publique fédérale. Pour l’exercice 2021-2022, la représentation des minorités visibles dans les nominations intérimaires était supérieure de 2,8 points de pourcentage à leur représentation dans la fonction publique fédérale. L’écart s’est réduit à 2,5 points de pourcentage au cours de l’exercice 2022-2023.

Tableau 8 : Proportion des membres des minorités visibles occupant un poste à titre intérimaire (2013 à 2023)

Membres de minorités visibles 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022 2022 à 2023
Membres de minorités visibles dans les nominations intérimaires 13,3 % 14,3 % 15,5 % 16,5 % 18,1 % 18,3 % 19,8 % 21,1 % 22,9 % 24,1 %
Membres de minorités visibles dans la fonction publique fédérale 13,2 % 13,8 % 14,5 % 15,1 % 15,8 % 16,7 % 17,8 % 18,9 % 20,1 % 21,6 %

Représentation par catégories professionnelles

La représentation des minorités visibles occupant un poste à titre intérimaire dans 5 des 6 catégories professionnelles correspondait à leur représentation dans leurs groupes de relève respectifs ou la dépassait. Toutefois, leur représentation dans les nominations intérimaires était de 3,4 points de pourcentage inférieure à leur représentation dans les groupes de relève pour la catégorie Technique. La Vérification a permis de constater que les minorités visibles occupant un poste intérimaire étaient également sous-représentées dans la catégorie Groupe de la direction.

Tableau 9 : Proportion des membres des minorités visibles occupant un poste à titre intérimaire par catégorie professionnelle (2018 à 2023 combinées)

Membres de minorités visibles Groupe de la direction Scientifique et professionnelle Administration et service extérieur Technique Soutien administratif Services de l’exploitation
Membres de minorités visibles dans les nominations intérimaires 14,1 % 23,8 % 22,6 % 7,2 % 25,4 % 9,4 %
Membres de minorités visibles dans les groupes de relève 14,1 % 22,7 % 20,6 % 10,6 % 21,0 % 7,8 %

Sous-groupes des minorités visibles

Les 4 plus grands sous-groupes de minorités visibles auxquels les employés se sont auto-identifiés sont les personnes noires, les Chinois, les Sud-Asiatiques/Indiens de l’Est et les Asiatiques de l’Ouest, Nord-Africains ou Arabes non blancs.

Représentation globale

La représentation des fonctionnaires noirs, des Sud-Asiatiques/Indiens de l’Est et des Asiatiques de l’Ouest, Nord-Africains ou Arabes non blancs dans les nominations intérimaires correspondait ou dépassait leur représentation dans l’ensemble de la fonction publique fédérale depuis 2017. La représentation des employés chinois dans les nominations intérimaires a été inférieure à leur représentation dans la fonction publique fédérale chaque année, sauf au cours de l’exercice 2017-2018 où elle était égale.

Tableau 10 : Proportion des fonctionnaires noirs occupant un poste à titre intérimaire (2013 à 2023)

Employés noirs 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022 2022 à 2023
Employés noirs dans les nominations intérimaires 2,4 % 2,8 % 2,9 % 3,1 % 3,5 % 3,5 % 3,9 % 4,6 % 5,2 % 5,5 %
Employés noirs dans la fonction publique fédérale 2,6 % 2,7 % 2,8 % 2,8 % 2,9 % 3,2 % 3,5 % 3,8 % 4,1 % 4,6 %

Tableau 11 : Proportion des employés chinois occupant un poste à titre intérimaire (2013 à 2023)

Employés chinois 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022 2022 à 2023
Employés chinois dans les nominations intérimaires 2,2 % 2,4 % 2,6 % 2,6 % 2,9 % 2,4 % 2,8 % 2,9 % 3,1 % 3,2 %
Employés chinois dans la fonction publique fédérale 2,7 % 2,8 % 2,9 % 2,9 % 2,9 % 3,0 % 3,0 % 3,2 % 3,3 % 3,3 %

Tableau 12 : Proportion des Sud-Asiatiques/Indiens de l’Est occupant un poste à titre intérimaire (2013 à 2023)

Employés Asiatiques du Sud / Indiens de l’Est 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022 2022 à 2023
Asiatiques du Sud / Indiens de l’Est dans les nominations intérimaires 2,5 % 2,5 % 2,7 % 2,5 % 3,1 % 3,2 % 3,3 % 3,5 % 4,3 % 4,3 %
Asiatiques du Sud / Indiens de l’Est dans la fonction publique fédérale 2,4 % 2,5 % 2,6 % 2,7 % 2,7 % 2,9 % 3,0 % 3,3 % 3,7 % 4,0 %

Tableau 13 : Proportion des Asiatiques de l’Ouest, Nord-Africains ou Arabes non blancs occupant un poste à titre intérimaire (2013 à 2023)

Employés Asiatiques de l’Ouest, Nord-Africains ou Arabes non blancs 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022 2022 à 2023
Employés Asiatiques de l’Ouest, Nord-Africains ou Arabes non blancs dans les nominations intérimaires 1,9 % 1,9 % 1,9 % 2,1 % 2,0 % 2,0 % 2,1 % 2,6 % 2,6 % 2,9 %
Employés Asiatiques de l’Ouest, Nord-Africains ou Arabes non blancs dans la fonction publique fédérale 1,4 % 1,5 % 1,5 % 1,6 % 1,7 % 1,8 % 2,0 % 2,1 % 2,3 % 2,6 %

Représentation par catégories professionnelles

Les membres des minorités visibles occupant un poste à titre intérimaire étaient sous-représentés uniquement dans la catégorie Technique. Les quatre sous-groupes analysés étaient également sous-représentés dans cette catégorie et 3 des 4 sous-groupes de minorités visibles étaient sous-représentés dans d’autres catégories professionnelles.

  • Les employés noirs étaient sous-représentés dans la catégorie Soutien administratif. Par ailleurs, la Vérification a permis de constater que les employés noirs occupant un poste à titre intérimaire étaient sous-représentés dans les catégories Scientifique et professionnelle et Soutien administratif, mais pas dans la catégorie Technique.
  • Les employés chinois étaient sous-représentés dans les catégories Groupe de la direction, Scientifique et professionnelle, et Administration et service extérieur, ce qui concorde avec les résultats de la Vérification.
  • Bien que le rapport ait révélé que les employés originaires d’Asie du Sud/Inde de l’Est n’étaient sous-représentés que dans la catégorie Technique, la Vérification a mis en évidence une sous-représentation dans les catégories Scientifique et professionnelle et Technique.
  • Les employés Asiatiques de l’Ouest, Nord-Africains ou Arabes non blancs étaient sous-représentés dans les catégories Groupe de la direction et Services de l’exploitation. La Vérification n’a constaté aucune sous-représentation des employés Asiatiques de l’Ouest, Nord-Africains ou Arabes non blancs dans les 6 catégories professionnelles.

Tableau 14 : Proportion des employés noirs occupant un poste à titre intérimaire par catégorie professionnelle (2018 à 2023 combinées)

Employés noirs Groupe de la direction Scientifique et professionnelle Administration et service extérieur Technique Soutien administratif Services de l’exploitation
Employés noirs dans les nominations intérimaires 2,4 % 3,6 % 5,3 % 0,8 % 4,9 % 1,9 %
Employés noirs dans les groupes de relève 2,3 % 3,4 % 4,5 % 1,2 % 5,6 % 1,7 %

Tableau 15 : Proportion des employés chinois occupant un poste à titre intérimaire par catégorie professionnelle (2018 à 2023 combinées)

Employés chinois Groupe de la direction Scientifique et professionnelle Administration et service extérieur Technique Soutien administratif Services de l’exploitation
Employés chinois dans les nominations intérimaires 1,6 % 4,3 % 2,9 % 1,6 % 3,3 % 0,6 %
Employés chinois dans les groupes de relève 2,1 % 5,0 % 3,2 % 2,4 % 2,4 % 0,5 %

Tableau 16 : Proportion des employés d’Asie du Sud et d’Inde de l’Est occupant un poste à titre intérimaire par catégorie professionnelle (2018 à 2023 combinées)

Employés de l’Asie du Sud / de l’Est Groupe de la direction Scientifique et professionnelle Administration et service extérieur Technique Soutien administratif Services de l’exploitation
Employés de l’Asie du Sud / de l’Est dans les nominations intérimaires 2,9 % 4,6 % 3,8 % 1,2 % 5,8 % 2,1 %
Employés de l’Asie du Sud / de l’Est dans les groupes de relève 2,7 % 4,4 % 3,5 % 2,1 % 3,4 % 1,5 %

Tableau 17 : Proportion des employés Asiatiques de l’Ouest, Nord-Africains ou Arabes non blancs occupant un poste à titre intérimaire par catégorie professionnelle (2018 à 2023 combinées)

Employés Asiatiques de l’Ouest, Nord-Africains ou Arabes non blancs Groupe de la direction Scientifique et professionnelle Administration et service extérieur Technique Soutien administratif Services de l’exploitation
Employés Asiatiques de l’Ouest, Nord-Africains ou Arabes non blancs dans les nominations intérimaires 2,0 % 3,3 % 2,5 % 0,8 % 1,6 % 0,4 %
Employés Asiatiques de l’Ouest, Nord-Africains ou Arabes non blancs dans les groupes de relève 2,2 % 3,0 % 2,4 % 0,9 % 1,6 % 0,5 %

Conclusion

  • Dans l’ensemble, les femmes, les Autochtones et les membres des minorités visibles occupant un poste à titre intérimaire ne sont pas sous-représentés par rapport à leur représentation dans la fonction publique fédérale.
  • Toutefois, les résultats ventilés par catégories professionnelles montrent des secteurs où il existe une sous-représentation dans les nominations intérimaires, comme dans la catégorie Services de l’exploitation chez les femmes et la catégorie Technique chez les Autochtones et les membres des minorités visibles.
  • Les personnes en situation de handicap occupant un poste à titre intérimaire sont sous-représentées par rapport à leur représentation dans la fonction publique fédérale. Cet écart s’est réduit au cours des dix années analysées.
  • De plus, les personnes en situation de handicap occupant un poste à titre intérimaire sont sous-représentées dans les 6 catégories professionnelles.
  • En ce qui concerne les sous-groupes de minorités visibles, les employés chinois sont sous-représentés dans l’ensemble des nominations intérimaires, de même que dans 4 des 6 catégories professionnelles.
  • Bien que nous ayons observé des résultats généralement similaires à ceux du rapport de vérification de l’équité en matière d’emploi, les écarts observés au niveau des catégories professionnelles renforcent l’idée de continuer à surveiller la représentation dans les nominations intérimaires, ainsi qu’il est recommandé dans le rapport de vérification.

Annexe A : Méthodologie

La méthodologie de cette analyse s’aligne avec celle de l’objectif 1 de la Vérification portant sur la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les nominations intérimaires , à l’exception de ce qui suit : La Vérification a restreint l’analyse pour n’y inclure que les nominations intérimaires de plus de 6 mois, conformément à l’objectif 3 : « examen d’un échantillon aléatoire de 350 nominations intérimaires annoncées et non annoncées d’une durée d’au moins 6 mois ». La présente analyse inclut toutes les nominations intérimaires d’une durée d’au moins 4 mois dans tous les ministères et organismes du fédéral assujettis à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. La comparaison de la représentation dans les nominations intérimaires d’une durée d’au moins 4 mois par rapport à celles d’une durée d’au moins 6 mois n’a pas eu d’incidence sur les résultats. La présente analyse s’appuie sur 10 années de données à l’échelle du système (du 1er avril 2013 au 31 mars 2023) pour dégager les tendances et les lacunes dans la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les nominations intérimaires.

Nominations intérimaires dans la fonction publique fédérale

Les données tirées des dossiers d’embauche et de dotation depuis les exercices 2013-2014 jusqu’aux exercices 2022-2023 sont utilisées pour analyser les nominations intérimaires par rapport à l’ensemble des nominations internes assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Ces données sont également utilisées pour présenter une ventilation des nominations intérimaires sur la base d’un processus de dotation annoncé ou non annoncé.

Représentation globale (10 ans)

L’analyse compare la représentation de chaque groupe visé par l’équité en matière d’emploi dans les nominations intérimaires et celle des 4 plus grands sous-groupes de minorités visibles à leur représentation dans la fonction publique fédérale. Cette comparaison est effectuée à chaque exercice financier (de l’exercice financier 2013-2014 à l’exercice financier 2022-2023)

Les quatre plus grands sous-groupes de minorités visibles pour lesquels il existe suffisamment de données pour tirer des observations sont les personnes noires, les Chinois, les Sud-Asiatiques/Indiens de l’Est et les Asiatiques de l’Ouest, les Nord-Africains ou les Arabes non blancs.

Représentation dans les nominations intérimaires par catégories professionnelles (5 années cumulatives)

Pour tenir compte de la ventilation des catégories professionnelles combinées, cette partie de l’analyse regroupe les données des 5 dernières années (de l’exercice financier 2019 à 2020 à l’exercice financier 2022 à 2023).

La présente analyse compare les taux de représentation de chaque groupe visé par l’équité en matière d’emploi et des sous-groupes des minorités visibles dans toutes les nominations intérimaires à leur représentation dans les groupes de relève pour chacune des 6 catégories professionnelles suivantes :

  • Administration et service extérieur
  • Soutien administratif
  • Groupe de la direction
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À l’exception du Groupe de la direction, les groupes de « relève » pour toutes les catégories professionnelles sont les catégories professionnelles de la nomination intérimaire. Les groupes de « relève » pour le Groupe de la direction comprennent le groupe EX et les classifications professionnelles suivantes :

AOCAI04 CTEAV04 IS 06 PG 06
AR 03 CTIAU04 IT 04 PH 03
AS 06 EC 07 IT 05 PM 06
AS 07 EC 08 LS 05 PS 04
AS 08 FB 07 MA 06 SEREM02
BI 05 FB 08 MA 07 SGSRE08
CH 05 FI 04 NUHOS07 TI 08
CO 03 FS 03 PC 04 TR 04
CS 04 GT 07 PC 05 TR 05
CTFIN04 GT 08 PE 06 WP 06

Annexe B : Tableau des résultats de l’intersectionnalité

Tableau 18 : Proportion des femmes des minorités visibles occupant un poste à titre intérimaire (2013 à 2023)

Exercice financier Nominations intérimaires Population Écart
2013 à 2014 8,2 % 7,2 % 1,0 %
2014 à 2015 9,1 % 7,5 % 1,5 %
2015 à 2016 9,5 % 8,0 % 1,5 %
2016 à 2017 10,5 % 8,4 % 2,1 %
2017 à 2018 11,0 % 8,8 % 2,3 %
2018 à 2019 11,9 % 9,3 % 2,6 %
2019 à 2020 12,7 % 9,9 % 2,8 %
2020 à 2021 13,4 % 10,7 % 2,7 %
2021 à 2022 14,9 % 11,5 % 3,4 %
2022 à 2023 15,4 % 12,5 % 3,0 %
Toutes les années (moyenne pondérée) * 12,4 % 9,6 % 2,8 %

*La moyenne pondérée est basée sur le total des nominations intérimaires par exercice financier pour les nominations intérimaires et sur le nombre total de personnes par exercice financier pour la population

Remarque : Les différences dans les valeurs affichées peuvent différer des écarts réels figurant dans le rapport, car les données ont été arrondies.

Tableau 19 : Proportion des femmes des minorités visibles occupant un poste à titre intérimaire (2013 à 2023)

Exercice financier Nominations intérimaires Population Écart
2013 à 2014 3,1 % 3,1 % 0,1 %
2014 à 2015 3,1 % 3,1 % 0,0 %
2015 à 2016 3,3 % 3,1 % 0,2 %
2016 à 2017 3,5 % 3,2 % 0,3 %
2017 à 2018 3,6 % 3,2 % 0,4 %
2018 à 2019 3,9 % 3,2 % 0,8 %
2019 à 2020 3,6 % 3,1 % 0,5 %
2020 à 2021 3,8 % 3,3 % 0,5 %
2021 à 2022 3,7 % 3,3 % 0,4 %
2022 à 2023 3,6 % 3,3 % 0,3 %
Toutes les années (moyenne pondérée)* 3,6 % 3,2 % 0,4 %

*La moyenne pondérée est basée sur le total des nominations intérimaires par exercice financier pour les nominations intérimaires et sur le nombre total de personnes par exercice financier pour la population.

Remarque : Les différences dans les valeurs affichées peuvent différer des écarts réels figurant dans le rapport, car les données ont été arrondies.

Tableau 20 : Proportion des femmes en situation de handicap occupant un poste à titre intérimaire (2013 to 2023)

Exercice financier Nominations intérimaires Population Écart
2013 à 2014 3,0 % 3,0 % 0,0 %
2014 à 2015 2,5 % 2,9 % -0,3 %
2015 à 2016 2,8 % 2,9 % -0,1 %
2016 à 2017 2,9 % 2,9 % 0,0 %
2017 à 2018 2,6 % 2,8 % -0,3 %
2018 à 2019 2,7 % 2,8 % -0,1 %
2019 à 2020 2,7 % 2,8 % -0,1 %
2020 à 2021 3,0 % 3,1 % -0,1 %
2021 à 2022 3,7 % 3,5 % 0,2 %
2022 à 2023 4,4 % 4,0 % 0,4 %
Toutes les années (moyenne pondérée)* 3,2 % 3,1 % 0,1 %

*La moyenne pondérée est basée sur le total des nominations intérimaires par exercice financier pour les nominations intérimaires et sur le nombre total de personnes par exercice financier pour la population.

Remarque : Les différences dans les valeurs affichées peuvent différer des écarts réels figurant dans le rapport, car les données ont été arrondies.

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2025-02-17