Politiques de la Commission canadienne des grains

Services et renseignements

Politique sur l’intégrité scientifique

Comment la Commission canadienne des grains soutient l’intégrité scientifique afin de promouvoir la confiance et l’excellence dans ses activités scientifiques et sa recherche

Résumé de la Politique sur la propriété intellectuelle

La Commission canadienne des grains génère et utilise des actifs de propriété intellectuelle (PI) et contribue à leur création dans un large éventail de circonstances, notamment, mais sans s’y limiter, dans le cadre de ses activités de recherche scientifique

Politique en matière de qualité des Services à l’industrie

Nous offrirons des services à l’appui de la vision de la Commission canadienne des grains, qui s’emploie à être un fournisseur de classe mondiale en matière de services d’assurance de la qualité fondés sur la science

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2022-11-23