Transparence : Commission canadienne des grains
Le gouvernement du Canada a pris un engagement à l’égard du principe de gouvernement ouvert. Cet engagement se concrétise de trois façons, soit par les données ouvertes, l’information ouverte et le dialogue ouvert.
Services et renseignements
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Renseignements sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur la façon de demander des renseignements détenus par la Commission canadienne des grains
Rapports de la Commission
Rapports d’audit et d’évaluation, plans et résultats ministériels, et rapports financiers ministériels
Documents de transition
Documents d’information préparés pour l’administrateur général de la Commission canadienne des grains
Gouvernement ouvert
Où trouver des données ouvertes, des rapports de divulgation proactive et des renseignements sur la reclassification des postes de la fonction publique
Consultations
Accès à une liste de consultations menées par la Commission canadienne des grains
Politique sur l’intégrité scientifique
Comment la Commission canadienne des grains soutient l’intégrité scientifique afin de promouvoir la confiance et l’excellence dans ses activités scientifiques et sa recherche
Normes de service
Les normes de service définissent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens peuvent raisonnablement s’attendre de la part de la Commission canadienne des grains dans des circonstances normales
Résumé de la Politique sur la propriété
La Commission canadienne des grains génère et utilise des actifs de propriété intellectuelle (PI) et contribue à leur création dans un large éventail de circonstances, notamment, mais sans s’y limiter, dans le cadre de ses activités de recherche scientifique
Rapport d’étape de l’Examen du fardeau administratif
Contribution de la Commission canadienne des grains aux engagements d'Agriculture et Agroalimentaire Canada visant à réduire le fardeau administratif et à moderniser la réglementation.
Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
Les mesures que la Commission canadienne des grains a prises pour prévenir et atténuer le risque relatif au recours au travail forcé ou au travail des enfants à l’une