Réponse de la direction et plan d’action

Évaluation :

Évaluation du Programme de promotion de la femme

Période couverte :

2016-2017 à 2021-2022

Résumé du programme :

Le Programme de promotion de la femme soutient des projets à durée limitée qui visent à lever les obstacles systémiques à l’égalité des femmes dans la société canadienne. L’objectif du Programme de promotion de la femme est d’assurer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada, et ce, au moyen d’un changement systémique. Le financement est accordé à des organismes admissibles à l’appui de projets menés à l’échelle locale, régionale et nationale dans les trois domaines prioritaires suivants : a) améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles; b) encourager les femmes et les filles à occuper des postes de direction et de prise de décision; c) mettre fin à la violence envers les femmes et les filles

Compte tenu du contexte du Programme^{Footnote 1} , le Programme de promotion de la femme devrait continuer à adapter son approche afin de s’aligner sur les nouvelles priorités.

 

Recommandation 1 

Appuyer des initiatives qui renforceront et accroîtront la stabilité à long terme du secteur des femmes afin de surmonter les obstacles persistants qui entravent la sécurité économique et les occasions de leadership des femmes.

Déclaration d’accord ou de désaccord :  la direction est d’accord avec la recommandation proposée.

Réponse de la direction

Mesures mises en œuvre par FEGC pour appuyer le secteur des femmes et garantir une amélioration continue de la conception et de la mise en œuvre des programmes :

Au-delà de la période visée par l’évaluation, FEGC continue d’offrir un soutien personnalisé pour renforcer le secteur des femmes et promouvoir l’égalité des femmes, en tenant compte des besoins propres aux communautés diverses.

• En 2023-2024, FEGC a lancé un appel à propositions intitulé « Fonds de renforcement des capacités pour les femmes ». Le financement versé dans le cadre de cet appel aide les organismes au service des femmes et les organismes au service des femmes autochtones partout au Canada à renforcer leurs connaissances et leurs compétences, et à améliorer leur pérennité, en créant des conditions plus favorables pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs en matière d’égalité des femmes à long terme.
• En 2024-2025, FEGC a commencé à mettre en œuvre un engagement pris dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2024 visant à renforcer l’adaptabilité, la pérennité et la maturité des organismes nationaux au service des femmes axés sur la justice, le leadership, la santé sexuelle et reproductive, ainsi que la violence fondée sur le sexe.

FEGC a également poursuivi l’amélioration de la conception des programmes ainsi que des exigences et processus de demandes pour améliorer l’accessibilité des programmes. Le Ministère continuera de s’efforcer de mieux comprendre les priorités et les besoins à long terme du secteur des femmes, tout en recensant et en éliminant les obstacles à l’accès pour des communautés diverses, y compris les femmes et filles autochtones et sous-représentées.

• En 2023-2024, FEGC a élaboré et mis en œuvre une Stratégie de sensibilisation pour le Nord pour relever les défis liés à l’obtention de demandes de la part d’organismes du Nord dans le cadre des récents appels à propositions, et pour réduire les obstacles à l’accès au financement de FEGC. En octobre 2025, près de 7 millions de dollars avaient été versés à 16 organismes du Nord dans le cadre de la stratégie.
• En réaction aux commentaires des parties prenantes, y compris les parties prenantes autochtones, à partir de 2022-2023, FEGC a amélioré son processus de demande en réduisant et raccourcissant les formulaires de demande et les outils de présentation de rapport, en menant un examen de conformité au langage clair de tous les documents et en créant des vidéos « comment faire » pour appuyer les personnes qui présentent une demande. 

Mesures à prendre :

1.1    Harmoniser la mise en œuvre du programme avec les priorités actuelles et émergentes de manière à renforcer les organismes au service des femmes et le secteur des femmes.

1.1.1    Mener des analyses fondées sur des données probantes afin d’éclairer la conception des occasions de financement. 

• FEGC poursuivra l’analyse du contexte des parties prenantes, de l’environnement des politiques publiques, ainsi que des résultats des appels antérieurs et des projets achevés afin de recenser les tendances, les lacunes et les occasions d’innovation, et intégrera les principales conclusions de ces analyses dans la conception de nouvelles initiatives, le cas échéant.

1.1.2    Intégrer le nouveau modèle logique et les résultats à l’échelle des documents de programme. 

• FEGC tirera parti de ses nouveaux modèles logiques dans le cadre de la conception des documents de réception des demandes et de la mise à jour des outils de présentation de rapports afin de démontrer clairement la manière dont les résultats à court, moyen et long terme favorisent la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique et aboutissent à des mesures durables qui renforcent le secteur des femmes. 

Recommandation 2 

Clarifier et simplifier les différentes initiatives pour contrer la violence fondée sur le sexe (VFS), le cas échéant, afin d’améliorer la compréhension des parties prenantes et de maximiser les gains d’efficacité internes et externes.    

Déclaration d’accord ou de désaccord : la direction est d’accord avec la recommandation proposée.

Réponse de la direction

Mesures à prendre :

2.1    Aider les personnes qui présentent une demande de financement à mieux comprendre le rôle et l’approche de FEGC en matière de prévention de la VFS, et la manière dont cela se reflète dans les occasions de financement pour contrer la VFS.

2.1.1    Coordonner de manière stratégique les initiatives de financement liées à la VFS et clarifier les activités ainsi que les résultats attendus. 

• FEGC examinera des options de coordination et de séquençage des occasions de financement liées à la VFS afin d’en renforcer la complémentarité et d’en maximiser l’incidence.
• FEGC tentera de trouver des occasions de mieux expliquer le type et la nature des activités admissibles appuyées par les initiatives liées à la VFS, en clarifiant l’objectif et le résultat visé de chaque initiative et la manière dont elle entraîne des répercussions durables pour le secteur de la VFS. 

2.2    Élaborer des documents de référence pour garantir que les parties prenantes internes connaissent chaque occasion de financement liée à la VFS.

2.2.1    Créer de nouvelles ressources politiques

• FEGC préparera des directives pour garantir que les parties prenantes internes ont une compréhension commune des différentes occasions de financement liées à la VFS, afin de renforcer la cohérence des communications avec les parties prenantes, d’améliorer l’efficacité interne et, en fin de compte, d’améliorer l’accès au financement lié à la VFS.

Recommandation 3

3. Mettre en œuvre des stratégies améliorées de collecte et d’analyse de données afin de mieux mesurer l’incidence des initiatives du Programme de promotion de la femme.

Déclaration d’accord ou de désaccord : la direction est d’accord avec la recommandation proposée.

Réponse de la direction

Efforts proactifs visant à améliorer les pratiques au-delà de la période visée par l’évaluation

Établir des mécanismes robustes de collecte de données qui capturent à la fois des résultats quantitatifs et qualitatifs

• Le Ministère examine et révise ses modèles de présentation de rapports de projet afin de combler les lacunes et de répondre aux besoins émergents. Le fait de garantir que les modèles de présentation de rapports sont évolutifs permet aux documents de demeurer suffisamment souples pour permettre l’adaptation de la structure et du contenu des modèles de présentation de rapports de projet afin de répondre aux besoins émergents en matière de renseignements et de données.
• À ce jour, plusieurs révisions ont été menées, notamment :
  • 2022-2023 et 2023-2024 : ces révisions ont facilité l’extraction des données des rapports définitifs des projets et permis de clarifier les directives et les attentes liées aux modèles afin d’améliorer la qualité des données fournies par les personnes répondantes.
  • 2025-2026 : ajout de questions permettant de recueillir des renseignements liés à l’amélioration de la qualité de vie des personnes qui participent aux projets.
• Par ailleurs, FEGC a créé une équipe de travail sur l’évaluation de l’incidence. Cette équipe de travail vise à élaborer des processus permettant de mieux recueillir des données qualitatives et d’élaborer des produits personnalisables 

Collaborer avec les parties prenantes internes pour recueillir des données désagrégées provenant de projets financés qui tiennent compte des facteurs d’identité au niveau des bénéficiaires, comme le genre, l’identité autochtone, la situation de handicap et l’ethnicité.

• FEGC a commencé à intégrer des questions dans des modèles pertinents de présentation de rapports de projet afin de recueillir des renseignements désagrégés. Par exemple, le processus d’amélioration du modèle de présentation de rapports de projet de 2022-2023 et 2023-2024 comprenait l’ajout de questions aux modèles de présentation de rapports de projet demandant aux bénéficiaires de financement non seulement de fournir le nombre de personnes touchées, mais également de décomposer ce nombre pour fournir des décomptes agrégés fondés sur le genre et les facteurs d’identité pertinents. Ces données permettent à FEGC de mieux estimer les caractéristiques d’identité des bénéficiaires des projets financés.
• En 2025-2026, les modèles de présentation de rapports sont en cours d’examen et de mise à jour afin de mieux harmoniser les modèles avec les nouveaux appels à propositions.

Mesures à prendre

3.1 Élaborer des résultats clairs et des indicateurs connexes.

• Depuis 2023-2024, FEGC renouvelle son cadre de mesure du rendement afin de mieux tenir compte de l’évolution du Ministère depuis 2019. Ces travaux comprennent l’adoption d’un nouvel inventaire des programmes (IP), qui comprend le Programme de promotion de l’égalité des femmes (PPEF); les profils d’inventaire des programmes (PIP) pour chacun des nouveaux programmes; la mise à jour de la responsabilité essentielle et le renouvellement du cadre ministériel des résultats (CMR) de FEGC.
• L’introduction du PPEF permettra à FEGC d’organiser toutes les activités liées à l’égalité des femmes sous un seul programme. L’adoption d’un PIP connexe et d’un résultat propre à l’égalité des femmes dans le CMR du Ministère permettra à FEGC d’être mieux placé pour démontrer l’incidence des répercussions sur la progression de l’égalité des femmes au Canada.
• Par ailleurs, le FEGC a mieux harmonisé les PIP et le CMR renouvelé avec des éléments du Cadre de qualité de vie du gouvernement fédéral. Cela permettra de mieux surveiller les apports des projets appuyés par FEGC liés au progrès sociétal visant à assumer la responsabilité essentielle du Ministère, soit l’égalité des genres.
• FEGC a mis en œuvre son nouvel IP, ainsi que ses PIP connexes, et a présenté son nouveau CMR au SCT, aux fins d’approbation officielle. FEGC intègre le nouveau CRM dans le Plan ministériel de 2026-2027.