Symboles spécialisés

Qu’est-ce qu’un symbole spécialisé?

Les symboles spécialisés sont définis dans la Politique sur les communications et l’image de marque comme des symboles, des marques ou des emblèmes qui entrent dans l’une des 5 catégories suivantes :

• sont requis en vertu d’une loi ou d’un règlement (par exemple un tampon d’inspection);
• sont administrés par le gouvernement du Canada au nom de l’industrie (par exemple EnergyStar);
• identifient les organismes internationaux dont le gouvernement du Canada est membre (par exemple l’UNESCO, l’OTAN);
• identifient les événements internationaux dont le Canada est le pays hôte, et le gouvernement du Canada, le principal responsable (par exemple le G7);
• représentent la famille royale (par exemple les drapeaux, les monogrammes, les écussons commémoratifs).

Contrairement à un identificateur d’organisation qui sert à distinguer un ministère ou un programme du gouvernement, les symboles spécialisés ont un objectif opérationnel précis et identifient généralement une organisation ou une activité externe pour laquelle un ministère a un mandat opérationnel clair qui comprend les communications.

Processus d’approbation

En raison de l’utilisation stratégique des symboles spécialisés, les chefs des communications sont responsables de l’approbation et de la gestion de cette catégorie de symboles.

Consultation auprès du centre de la politique

Comme l’indique la Directive, pour utiliser un symbole spécialisé, il faut d’abord confirmer auprès du Centre de la politique sur les communications et l’image de marque du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada que le symbole envisagé répond à la définition de la Politique.

Élaboration d’un manuel de normes graphiques

Une fois la confirmation obtenue du centre de la politique et l’approbation reçue du ou de la chef des communications, les ministères seront responsables de l’élaboration d’un manuel de normes graphiques décrivant comment le symbole spécialisé sera utilisé dans les produits et activités de communication. Le manuel doit également indiquer comment le symbole spécialisé sera utilisé avec la signature ministérielle et le mot-symbole « Canada » afin qu’il n’y ait pas d’incidence négative sur la primauté des symboles officiels du gouvernement du Canada.

Gestion des symboles spécialisés

Dans le cadre de la délégation de responsabilités, les chefs des communications sont également responsables de la gestion de ces symboles à toutes les étapes, de la tenue d’un inventaire et de la vérification de l’utilisation de ces symboles aux fins prévues.