La déclaration hebdomadaire - le 4 décembre 2025

L’hon. Steven MacKinnon (ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.) : 

Cet après-midi, nous poursuivrons le débat à l'étape de la deuxième lecture sur le projet de loi C‑15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget. Nous espérons que le débat prendra fin cet après-midi.

Demain, nous reprendrons le débat à l'étape de la deuxième lecture sur le projet de loi C‑10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes.

La semaine prochaine, la priorité sera accordée à la troisième lecture du projet de loi C‑4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure. Les Canadiens savent que nous avons réduit l'impôt sur le revenu de tous les contribuables. Nous avons également éliminé la taxe sur le carbone et la TPS pour les acheteurs d'une première maison.

Le débat en deuxième lecture du projet de loi C‑13, Loi portant mise en œuvre du Protocole d'adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, une mesure économique très solide, sera également à l'ordre du jour.

Nous passerons à l'étape du rapport et à la troisième lecture du projet de loi C‑12, qui renforcerait le système d'immigration et la frontière.

 Nous poursuivrons ensuite la deuxième lecture du projet de loi C‑2, Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière. Ce projet de loi contient un concept connu sous le nom d'« accès légal », réclamé par les forces de l'ordre de tout le pays.

Enfin, si le projet de loi C‑15, l'excellent projet de loi d'exécution du budget dont la Chambre est saisie, n'est pas rejeté aujourd'hui, il sera également examiné la semaine prochaine.