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Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification 03/25

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD)

Avis de modification 03/25, 2025-01-29

Autorités approbatrices : Les DOAD qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS), envoyez un courriel au DSMS .

Numéro Repérer le document Motif de la modification Raison
4003-3 Les inspections
environnementales et
les mesures d’application
de la loi		 Nouvelle
  • Cette nouvelle DOAD définit les rôles
    et les responsabilités en matière de
    gestion des inspections
    environnementales et des mesures
    d’application de la loi au sein du MDN
    et des FAC.
5050-0 Dossiers du personnel
des Forces armées canadiennes		 Majeure
  • Le titre a été modifié afin de refléter
    la nature de la politique;
  • La section des demandes des
    renseignements remplacée par 
    Centre de réponses administratives
    (CRA);
  • Des amendements à la section des
    définitions, du tableau des
    abréviations et de la section 4;
  • L’ajout du paragraphe Conséquences;
  • Mise à jour du tableau des autorités
    et de la section des Références.

Détails de la page

2025-01-29