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Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification 04/25

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD)

Avis de modification 04/25, 2025-01-31

Autorités approbatrices : Les DOAD qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS), envoyez un courriel au DSMS .

Numéro Repérer le document Motif de la modification Raison
4004-0 Affaires autochtones

Nouveau
  • Cette nouvelle DOAD a été élaborée pour définir l'autorité du MDN et des FAC en matière d'affaires autochtones;
  • Explique comment l'engagement du MDN et des FAC à respecter les droits ancestraux et issus de traités, la relation avec les peuples autochtones et l'obligation légale avec la Couronne doivent être mis en œuvre;
  • Définit les rôles et les responsabilités en matière de gestion des affaires autochtones au sein du MDN et des FAC.
5018-1 Rapports de perte militaire Nouveau
  • Cette nouvelle DOAD établit une directive aux commandants d’unité et les unités sur le processus et les étapes à prendre pour assurer un signalement rapide et précis d’une perte auprès des FAC;
  • Identifie les rôles et les responsabilités de la mise en œuvre des rapports de perte militaire auprès des FAC.

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