Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification 04/25

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• Cette nouvelle DOAD a été élaborée pour définir l'autorité du MDN et des FAC en matière d'affaires autochtones;
• Explique comment l'engagement du MDN et des FAC à respecter les droits ancestraux et issus de traités, la relation avec les peuples autochtones et l'obligation légale avec la Couronne doivent être mis en œuvre;
• Définit les rôles et les responsabilités en matière de gestion des affaires autochtones au sein du MDN et des FAC.

• Cette nouvelle DOAD établit une directive aux commandants d’unité et les unités sur le processus et les étapes à prendre pour assurer un signalement rapide et précis d’une perte auprès des FAC;
• Identifie les rôles et les responsabilités de la mise en œuvre des rapports de perte militaire auprès des FAC.