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Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification 13/25

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD)

Avis de modification 13/25, 2025-07-23

Autorités approbatrices : La DOAD qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS),
envoyez un courriel au DSMS.

Numéro Repérer le document Motif de la modification Raison
4003-4 Évaluation de l’impact environnemental Nouvelle
  • Cette nouvelle DOAD fournit des directives aux employés du MDN et aux militaires sur le moment opportun pour entreprendre une évaluation des impacts environnementaux (EIE) afin de respecter les obligations environnementales fédérales prévues par les lois fédérales applicables, les accords spéciaux et les politiques, ainsi que sur le processus permettant d’évaluer la nécessité de mener une EIE lorsqu’une activité n’est pas visée par ces instruments. Elle identifie également les sources fédérales d’exigences et les principes généraux à prendre en compte lors d’une EIE.

Détails de la page

2025-07-23