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Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification 17/25

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD)

Avis de modification 17/25, 2025-11-26

Autorités approbatrices : La DOAD qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS), envoyez un courriel au DSMS .

Numéro Repérer le document Motif de la modification Raison
7025-0 Prévention et gestion des risques de fraude Majeure
  • Ajout de la section « Conséquences »;
  • Mise à jour de l'autorité approbatrice de Chef - Service d'examen (CS Ex) à Sous-ministre adjointe (Services d’examen) (SMA[SE]);
  • Mise à jour de la section Demandes de renseignements de Directeur - Enquêtes et examens spéciaux (DEES) à Directeur de cabinet – Intégrité et requêtes (DCIR);
  • Modifications à la section « Définition » et à la section « Orientation de la politique »;
  • Modifications à la table des autorités;
  • Mise à jour de la section des références.

Détails de la page

2025-11-26