DOAD 5022-1, Gestion de la qualité de l’eau potable

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Aperçu
4. Législations et politiques
5. Processus et procédures
6. Conformité et conséquences
7. Responsabilités
8. Références

1. Introduction

Date de publication : 2025-07-31

Date d’entrée en vigueur : 2025-07-31

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : OAFC 34-6, Approvisionnement en eau dans les établissements du MDN

Autorité approbatrice :

• Chef du personnel militaire (CPM)
• Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) (SMA[IE])

Demandes de renseignements :

• Directeur services d’architecture et de génie (DSAG) (pour les questions relatives aux systèmes d’approvisionnement en eau et de distribution dans le portefeuille des biens immobiliers du MDN)
• Centre de réponses administratives (CRA) (pour toutes les autres questions)

2. Définitions

contaminant (contaminant)

Toute substance physique, chimique, biologique ou radioactive exerçant un effet néfaste sur le milieu (air, sol ou eau).

Nota - Toute substance chimique dont la concentration dépasse la concentration de fond ou qui n’existe pas à l’état naturel dans l’environnement. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 694788)

eau potable (potable water)

Eau qui ne contient pas de contaminants en concentration suffisante pour avoir un effet néfaste sur la santé et qui est sûre du point de vue médical pour la consommation humaine, la préparation de nourriture et tout usage domestique, dont l’hygiène personnelle et le brossage des dents. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 697001)

3. Aperçu

Contexte

3.1 La présente DOAD décrit les rôles et les responsabilités en matière de gestion de l’eau potable et reconnaît l’importance cruciale de l’eau en tant que ressource et son impact direct sur la santé et la sécurité publiques. La présente DOAD est façonnée par les exigences réglementaires et l’évolution des besoins de l’environnement et de la population desservie. Il s’aligne sur les normes nationales et vise à fournir des lignes directrices claires pour la fourniture d’eau potable.

Objectifs

3.2 L’objectif principal de cette DOAD est d’établir des normes complètes et applicables en matière de gestion de l’eau potable. Ces normes visent à garantir que le MDN fournit de l’eau potable conforme aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada (RQEPC) à tous les employés du MDN, aux militaires et aux autres consommateurs d’eau. Cette DOAD vise à :

1. établir des rôles et des responsabilités clairs pour l’approvisionnement en eau, le traitement, la distribution et la surveillance;
2. assurer la tenue de tests réguliers et la conformité aux normes de santé et de sécurité;
3. fournir un cadre pour les interventions d’urgence et la gestion des risques liés aux problèmes de qualité de l’eau;
4. favoriser un environnement d’amélioration continue et d’adaptation aux nouveaux défis et aux nouvelles technologies.

Résultats prévus

3.3 La mise en œuvre de cette politique devrait permettre :

1. un approvisionnement constant en eau potable sûre, propre et fiable pour tous les employés du MDN, les militaires et les autres consommateurs d’eau;
2. une amélioration de la santé et de la sécurité publique grâce à un contrôle rigoureux de la qualité de l’eau;
3. une amélioration de l’efficacité et de l’efficience des pratiques de gestion de l’eau;
4. une sensibilisation et une éducation accrues aux questions de qualité de l’eau parmi les intervenants;
5. le respect des normes nationales de qualité de l’eau;
6. un cadre solide pour gérer les situations d’urgence liées à la qualité de l’eau.

4. Législations et politiques

Contexte

4.1 Outre les instructions figurant dans le DAOD 5022-0, il existe d’autres documents qui peuvent être lus conjointement avec ce DAOD et qui varient en fonction du rôle de chacun. Les principaux instruments associés sont les suivants :

1. Directive sur l’eau potable du SMA(IE) et les instruments de politique connexes;
2. Directives et politiques d’orientation du Service de santé des Forces canadiennes;
3. autres politiques de N1 relatives à l’eau potable, telles que :
   1. Fleet Safety and Environmental Management System (SEMS) Manuals (disponible en anglais seulement);
   2. RCAF – Canadian Air Division Orders, Volume 6, 6-602: Maintenance of CF Aircraft Potable Water System (disponible en anglais seulement).

4.2 Bien que le processus spécifique puisse varier d’un environnement à l’autre, les instruments énumérés à la section 4.1 de la présente DOAD doivent satisfaire aux exigences énoncées dans la présente DOAD afin de garantir la santé des employés du MDN et des militaires, ainsi que des autres consommateurs d’eau potable dans les installations du MDN ou les installations louées et dans les emplacements opérationnels des FAC à l’extérieur des biens immobiliers du MDN ou des biens immobiliers loués.

5. Processus et procédures

Diligence raisonnable

5.1 Le MDN doit faire preuve de diligence raisonnable dans la gestion de l’eau potable. Cela signifie qu’il doit prendre toutes les précautions raisonnables pour prévenir les dommages et établir des mécanismes efficaces pour gérer les cas de non-conformité et assurer la responsabilisation des gestionnaires et des employés. Plus précisément, les gestionnaires et les exploitants des installations du MDN et des FAC doivent veiller à ce que l’eau potable soit conforme aux RQEPC. En outre, la surveillance des paramètres microbiologiques et du chlore résiduel des RQEPC est assurée par des tests de vérification indépendants.

5.2 Le MDN appliquera des pratiques rigoureuses de gestion de la qualité de l’eau, de la source au robinet, conformément au Guide d’application de l’approche à barrières multiples pour une eau potable saine du Conseil canadien des ministres de l’environnement, afin d’assurer la sécurité et la conformité avec les RQEPC tout au long du processus.

Tests de vérification indépendants

5.3 Le MDN doit respecter des procédures rigoureuses de contrôle de la qualité de l’eau potable conformément aux normes nationales d’accréditation en matière de sécurité de l’eau en :

1. veillant à ce que les processus soient conçus pour identifier et atténuer les risques de manière préventive, tandis que toutes les pratiques de gestion de l’eau sont conformes aux RQEPC et aux Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale. Cela comprend, entre autres, la formation et la certification régulières du personnel, une documentation rigoureuse et le respect des meilleures pratiques en matière de traitement et de distribution de l’eau;
2. mesurant en mettant l’accent sur la surveillance et l’analyse régulières de la qualité de l’eau, de la source au robinet. Tout dépassement des valeurs de concentration maximales autorisées par les RQEPC doit déclencher des mesures correctives immédiates, ancrées dans des protocoles d’intervention d’urgence bien définis;
3. veillant à ce qu’en plus du contrôle de la qualité de l’eau potable effectué par le gestionnaire ou l’exploitant de l’établissement, des tests de vérification indépendants soient réalisés par les SSFC sur certains paramètres à n’importe quel point de la chaîne d’approvisionnement. Cette double approche d’analyses régulières et indépendantes de l’eau permet non seulement d’assurer la conformité aux normes nationales, mais aussi de favoriser une culture d’excellence et de responsabilité dans la gestion de la qualité de l’eau dans les installations appartenant au MDN ou louées par lui.

Désinfection des sources d’approvisionnement en eau

5.4 Toutes les sources d’approvisionnement en eau doivent subir une désinfection chimique, sauf si l’eau provient d’un système municipal d’approvisionnement en eau dont la qualité est constamment satisfaisante en termes de contenu bactériologique et de normes de désinfection. Il est essentiel de maintenir un niveau détectable de désinfectant résiduel dans l’ensemble du réseau de distribution afin d’empêcher la prolifération bactérienne. Les niveaux résiduels spécifiques pour les systèmes de désinfection doivent être conformes aux recommandations énoncées dans les RQEPC.

Qualité microbiologique des sources d’approvisionnement en eau

5.5 La surveillance de l’E. coli et des coliformes totaux, avec des niveaux indétectables par 100 ml, est un élément central de la stratégie du MDN. Cette surveillance, complétée par une analyse des résidus de désinfectant, varie en fonction de la taille de la population, de la qualité de la source d’eau et des méthodes de traitement.

Surveillance renforcée dans les situations à haut risque

5.6 Lorsque les circonstances l’exigent, p. ex. lors d’événements à haut risque tels que des inondations ou des conditions météorologiques extrêmes, ou lorsque les processus de traitement changent, la surveillance peut être intensifiée afin de détecter et de gérer rapidement toute contamination microbiologique.

Avis d’ébullition de l’eau

5.7 En cas de détection d’E. coli, un avis d’urgence d’ébullition de l’eau doit être immédiatement émis par l’opérateur du système d’approvisionnement en eau ou l’autorité médicale supérieure (AMS). De même, la détection de coliformes totaux, un échec de la désinfection, des résidus de désinfectant insuffisants ou une contamination présumée due à la rupture d’une conduite d’eau principale peuvent déclencher un avis de précaution. Ces avis sont des mesures provisoires essentielles jusqu’à ce qu’il soit confirmé que la qualité de l’eau est conforme aux normes des RQEPC.

Avis de non-consommation de l’eau potable

5.8 Lorsqu’une contamination autre que celle indiquée au point 5.7 est suspectée ou confirmée par l’analyse de l’eau potable, l’officier commandant le détachement ou le commandant de l’unité (opérations d’exercice ou de formation) doit protéger la santé des consommateurs en demandant immédiatement l’avis de l’AMS locale concernant la diffusion d’avis d’interdiction de consommer de l’eau et en fournissant une autre source d’eau, jusqu’à ce que l’eau soit déclarée potable par l’AMS.

Notification publique des avis relatifs à l’eau potable

5.9 La notification publique des avis relatifs à l’eau potable aux consommateurs doit être effectuée par le gestionnaire ou l’exploitant du réseau d’eau. Avant d’annuler un avis concernant l’eau potable, il faut obtenir l’approbation de l’AMS.

Fluoration de l’eau

5.10 La fluoration de l’eau est facultative depuis 2007. Les détails de la fluoration suivront la version la plus récente de la Directive sur l’eau potable du SMA(IE) et les instruments politiques connexes.

Analyse chimique de base des sources d’approvisionnement en eau

5.11 L’analyse chimique de base des sources d’approvisionnement en eau doit être effectuée tous les cinq ans, à moins qu’une enquête sanitaire ou une évaluation de la vulnérabilité n’indique la nécessité d’un intervalle de temps plus court.

5.12 Cette analyse porte sur tous les paramètres chimiques dont les concentrations maximales acceptables sont définies dans les RQEPC. Des tests supplémentaires peuvent être justifiés en fonction des circonstances locales, p. ex. les paramètres radiologiques, si cela se justifie; les pesticides, s’ils sont utilisés dans le bassin versant; etc. Les valeurs esthétiques ou opérationnelles doivent également être prises en compte.

5.13 L’analyse chimique de base peut ne pas être nécessaire si les mêmes données peuvent être fournies par une source tierce fiable. Toutefois, l’analyse au robinet reste nécessaire pour les contaminants tels que le plomb, qui peut pénétrer dans l’eau par les matériaux de plomberie à l’intérieur du bâtiment lui-même et peut ne pas être détecté lors de l’échantillonnage en amont.

6. Conformité et conséquences

Conformité

6.1 Les employés du MDN et les militaires doivent se conformer à la présente DOAD. Si des éclaircissements aux politiques ou aux instructions énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou leur chaîne de commandement, selon le cas. Les gestionnaires et les supérieurs militaires sont les principaux responsables, et détiennent les principaux moyens, d’assurer que les employés du MDN et les militaires qui relèvent d’eux se conforment à la présente DOAD.

Conséquences d’une non-conformité

6.2 Les employés du MDN et les militaires sont tenus de rendre compte respectivement à leur gestionnaire ou à leur supérieur militaire de tout cas de non-conformité aux directives énoncées dans la présente DOAD. La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FAC, en tant qu’institutions, que pour les employés du MDN et les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée pourrait faire l’objet d’une enquête. Les gestionnaires et les supérieurs militaires doivent prendre ou imposer les mesures correctives appropriées dans le cas où la non-conformité à la présente DOAD entraîne des conséquences pour le MDN ou les FAC. La décision d’un N1 ou d’un autre haut fonctionnaire de prendre des mesures ou d’intervenir dans un cas de non-conformité, sauf en ce qui concerne une décision faite en vertu du Code de discipline militaire à l’égard d’un militaire, dépendra du niveau de risque évalué en fonction des incidences et de la probabilité d’un résultat défavorable découlant du cas de non-conformité et des autres circonstances entourant ce cas.

6.3 La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité devraient être proportionnelles aux circonstances entourant le cas de non-conformité et aux autres circonstances pertinentes. Une non-conformité pourrait entraîner une ou plusieurs des conséquences suivantes :

1. l’ordre de suivre l’apprentissage, la formation, l’instruction ou le perfectionnement professionnel approprié;
2. l’inscription d’observations dans l’évaluation du rendement individuel;
3. le renforcement des mesures de suivi et de contrôle du rendement;
4. la révocation de toute ou partie de l’autorité qu’accorde la présente DOAD à un employé du MDN ou à un militaire;
5. le signalement des infractions soupçonnées aux autorités chargées de l’application de la loi;
6. l’imposition des conséquences particulières énoncées dans les lois et les codes de conduite applicables ainsi que les politiques et directives du MDN ou des FAC;
7. l’application de toute autre mesure administrative, incluant l’imposition de mesures disciplinaires, à l’endroit d’un employé du MDN;
8. l’application de toute autre mesure administrative ou disciplinaire, ou les deux, à l’endroit d’un militaire;
9. l’imposition de la responsabilité de Sa Majesté du chef du Canada, des employés du MDN ou des militaires.

Nota – En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

7. Responsabilités

Tableau des responsabilités

7.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

8. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

• Code canadien du travail, Partie II, Santé et sécurité au travail
• Loi sur le ministère de la Santé
• Loi sur les aliments et drogues
• Loi sur la défense nationale
• ORFC Volume I - Chapitre 4, Devoirs et responsabilités des officiers
• DOAD 5022-0, Gestion de la qualité de l’eau potable

Autres références

• Directive sur l’eau potable, SMA(IE)
• Avis SSFC 6635-39, Directives du DPSF sur la sélection de dispositifs de purification de l’eau en deploiement
• Avis SSFC 6635-40, Désinfection de l’eau potable
• Avis SSFC 6635-44, Directive concernant l’eau potable dans les immeubles fermés et à occupation réduite
• Avis SSFC 6695-08, Directive de la DPSF sur l’application des nouvelles recommandations liées au plomb (Pb) dans l’eau potable
• Norme SSFC 6695-11, Directives relatives aux SPFA dans l’eau potable
• Fleet Safety and Environmental Management System (SEMS) Manuals (disponible en anglais seulement)
• RCAF – Canadian Air Division Orders, Volume 6, 6-602: Maintenance of CF Aircraft Potable Water System (disponible en anglais seulement)
• Conseils concernant l’émission et l’annulation des avis d’ébullition de l’eau dans les approvisionnements d’eau potable au Canada
• Conseils concernant l’émission et l’annulation des avis de non-consommation de l’eau potable en situation d’urgence
• Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale – Version 2
• Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada
• De la source au robinet : L’approche à barrières multiples pour de l’eau potable saine, Conseil canadien des ministres de l’environnement
• Directive sur la santé et la sécurité au travail, Conseil national mixte
• STANAG 2136, Requirements for Water Potability During Field Operations and in Emergency Situations (disponible en anglais seulement)
• STANAG 2473, Commanders Guide to Radiation Exposures (disponible en anglais seulement)
• STANAG 2885, Procedures for the Treatment, Acceptability and Provision of Potable Water in the Field (disponible en anglais seulement)
• American Water Work Association AWWA (disponible en anglais seulement)