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DOAD 5044-0, Services à la famille en soutien aux militaires

Table des matières

  1. Introduction
  2. Orientation de la politique
  3. Conséquences
  4. Autorité
  5. Références

1. Introduction

Date de publication : 2025-10-29

Date d’entrée en vigueur : 2025-10-29

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Centre de réponses administratives (CRA)

2. Orientation de la politique

Contexte

2.1 Aux fins de la série DAOD 5044, le terme « famille » désigne un groupe de deux personnes ou plus entre lesquelles existe une relation personnelle intime ou importante, liée dans le temps par des liens de consentement mutuel, de naissance, d’adoption ou de placement légal. Ces relations se caractérisent par une interdépendance biologique, spirituelle, économique, émotionnelle, sociale ou psychologique.

2.2 Il existe un lien important entre la proximité des membres de la famille des militaires en service et la mesure dans laquelle le service affecte leur famille. Les FAC reconnaissent les nombreuses contributions uniques apportées par leurs militaires à la protection du Canada et au maintien de la paix et de la stabilité internationales. Les militaires et leurs familles constituent un sous-groupe distinct de la population canadienne et font face à de nombreux défis uniques découlant de leur engagement dans le service militaire.

2.3 Les services, les avantages sociaux et les programmes destinés aux familles des militaires visent principalement certaines catégories de membres de la famille immédiate qui sont les plus touchés par les conditions de vie militaire, comme les conjoints, les enfants et les parents des militaires. Ces catégories et l’application des avantages sociaux particuliers sont décrites plus en détail dans les critères d’admissibilité prévus dans les lois, les règlements et les politiques pertinents, selon le service, l’avantage social ou le programme offert. Les instruments politiques liés à la rémunération, au remboursement des dépenses ou à la prestation de services financés par l’État fournissent des définitions précises des termes « famille », « membres de la famille » et « personnes à charge », qui ont été approuvées par le Conseil du Trésor.

2.4 Les FAC reconnaissent l’incidence que des facteurs tels que les conditions de vie et les différences culturelles ont sur la structure, la composition et le fonctionnement des familles militaires canadiennes modernes. Les FAC reconnaissent également que les familles militaires peuvent prendre diverses formes, notamment celle de personnes vivant seules, séparées ou éloignées des autres membres de leur famille.

Énoncé de politique

2.5 Les FAC s’engagent à :

  1. fournir des services et du soutien (y compris l’accès à des références et à des réseaux) lorsque cela est approprié afin d’aider les militaires et leurs familles à gérer les occasions et les défis uniques liés au service militaire;
  2. renforcer les capacités dans les nombreux domaines liés à la santé et au bien-être en fournissant des conseils et des ressources aux militaires et à leurs familles;
  3. maintenir son rôle de chef de file dans la promotion d’un équilibre sain entre le travail et la vie personnelle lorsque cela est possible sur le plan opérationnel, comme indiqué dans Notre Nord, fort et libre : une vision renouvelée de la défense du Canada.

Exigences

2.6 Les FAC doivent :

  1. fournir des services et du soutien, le cas échéant, aux militaires conformément aux lois, règlements et programmes pertinents;
  2. surveiller et fournir des programmes, des services, des politiques, des références et d’autres ressources similaires appropriées pour aider les militaires à concilier leur service militaire et leur vie familiale afin d’assurer leur état de préparation opérationnelle;
  3. établir des protocoles, des procédures et des programmes éducatifs pour favoriser la santé des familles.

3. Conséquences

Général

3.1  Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncés dans la présente DOAD sont nécessaires, les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur chaîne de commandement. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

4. Autorité

4.1 Le CPM a l’autorité pour élaborer et approuver les politiques, les instructions et les programmes relatifs aux services de soutien aux familles. 

5. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

Détails de la page

2025-10-29